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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 20.02.2023 Limeux ar Prefecture
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Limeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 20.02.2023 Limeux ar Prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département
Cher
| PROCÈS VERBAL |
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
18h45 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2023 et le 20 février à 18 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de LIMEUX sous la présidence de YVON Julien Maire.
Présents : M. YVON Julien, Maire, Mmes : MOREL Angélique, PAIRAULT Elodie, MM : BEUGIN- FLEURANT Bastien, GRESSETTE Romain, PILORGET Franck, RAYMOND Philippe, ROTINAT Julien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme KUBLER Sylvia à MOREL Angélique Excusé(s) : Mme DELAGE Elodie, M. FAILLOT Benoît
Secrétaire de séance : Mme MOREL Angélique
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11 Date de la convocation : 13/02/2023 En exercice : 8 Date d'affichage : 13/02/2023
Approbation du procès-verbal du 05 décembre 2022.
Remarque :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération N° 13-2022 a été modifiée suite à une erreur matériel. La trésorerie nous a demandé de corriger le montant du chapitre 20 qui était erroné (2 300€ au lieu de 2 800€) et de détailler chaque article des deux chapitres.
DEPENSES EN INVESTISSEMENT Réf : 13-2022 bis
Nouvelle délibération suite à erreur matérielle, annule et remplace la délibération N° 13-2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir engager des dépenses d'investissement au début de l'année 2023 avant le vote du prochain budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25% du montant alloué au budget 2022 comme suit :
- CHAPITRE D20 : 2 300.00 € détaillés comme suit :
Art 2031 : 2 000.00 €
Art 2051 : 50.00 €
Art 2088 : 250.00 € Accusé de réception en préfecture
018-211801287-20230220-PV20-02-23-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2023 - CHAPITRE D21: 28 784.254 € détaillés comme suit :
Art 2111 : 1 250.00 €
Art 2118 : 1 250.00 €
Art 21316: 2250.00 €
Art 21318: 1 250.00 €
Art 2152 : 2 500.00 €
Art21578: 2500.00 €
Art 2158 : 500.00 €
Art 2183 : 1 500.00 €
Art 2184 : 250.00 €
Art 2188: 1553425 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 05 décembre 2022.
1 } SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Réf 01-2023
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention aux associations suivantes :
- LIGUE CONTRE LE CANCER : 50€
- ACPG ANCIENS COMBATTANTS : 50€
- FACILAVIE : 50€
- La Fabrik des SEPer Heros : 50€
2) SUBVENTION COMITE DES FÊTES Réf: 02-2023
Suite au renouvellement du bureau du Comité des fêtes et afin de soutenir cette association locale, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui allouer une subvention exceptionnelle de 120.00€.
3) TRAVAUX EN FORET —- PROGRAMME D’ACTIONS POUR 2023 Réf : 03-2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier, proposé par Julien Touzet de l'ONF.
Le programme préconise pour la parcelle n°3 :
- L'assistance technique à donneur d'ordre pour un montant HT de 355.00€ (devis ONF)
- Des travaux de cloisonnement sylvicole et dégagement des régénérations naturelles feuillues pour un montant HT de 2945.00€. (devis PERRIN SYLVICULTURE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
devis d'un montant total HT de 3300.00€.
4) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Réf : 04-2023
Monsieur le Maire se retire et laisse la parole au Président de la séance, Madame Angélique MOREL, pour présenter le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
Résultats cumulés :
Accusé de réception en préfecture
018-211801287-20230220-PV20-02-23-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2023 FONCTIONNEMENT : Dépense : 112 782.06 €
Recette : 417 739.08 €
INVESTISSEMENT: Dépense : 37 502.05 €
Recette : 23 550.15 €
après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le compte administratif.
5) COMPTE DE GESTION 2022 Réf : 05-2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, le compte de gestion dressé par le comptable du trésor public de Vierzon Ville Campagne conforme au compte administratif de la commune.
6) AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION Réf : 06-2023
Le Conseil,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
constatant les résultats ci-dessous présentés :
INVESTISSEMENT
Recettes 23 550.15 €
Dépenses 24 017.15 €
Solde d'exécution - 467.00 €
Déficit reporté 13 115.66 €
Reste à réaliser en dépenses 369.24 €
Besoin de financement 13 951.90 €
FONCTIONNEMENT
Recettes 158 758.84 €
Dépenses 112 122.06 €
Solde d'exécution 46 636.78 €
Excédent reporté 258 980.24 €
Excédent de fonctionnement 305 617.02 €
- Décide l'affectation du résultat comme suit :
- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068) : 13 951.90 €
- Reliquat à reprendre au budget 2023 au compte R 002 : (excédent) : 291 665.12 €
7) INFORMATIONS DIVERSES
- Cimetière : Suite à l’audience au Tribunal Judiciaire de Bourges le vendredi 25 novembre 20226t au délibéré du 03.01.2023, le Tribunal a prononcé la résolution du devil: e et Accusé de réception en préfecture 018-211801287-20230220-PV20-02-23-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2023 la SAS MILLET pour inexécution totale des travaux, a condamné l’entreprise à payer la somme de 1500€ à la commune à titre de dommages et intérêts et a condamné l'entreprise aux entiers dépens.
Maintenant que ce litige est réglé, le conseil municipal souhaite réétudier les différentes possibilités d'aménagement du cimetière.
- Eglise : Les travaux de rénovation suite au dégât des eaux survenu l’année dernière ne sont pas encore finalisés. En effet de nouvelles fuites sont apparues, les murs du clocher étant complètement poreux, il faut donc réparer ce problème avant de finir les travaux. Nous avons sollicité l'entreprise Dallois de Vierzon pour avoir un devis sur la reprise de l'intégralité de ces murs. Nous envisageons de demander deux autres devis afin de comparer les tarifs
8) QUESTIONS DIVERSES
- Travaux d'éclairage public : la demande de subvention à la Région a été refusée. Nous allons demander le Fond Vert (demande qui sera faite par le SDE 18)
- Repas des anciens : au Firmament à Quincy, 8 repas pris en charge par la commune soit 299,50€.
- Pâques des enfants : le 08 avril au matin
- Ciné goûté : le 28 avril après-midi
- Comité des fêtes : Mr Beugin nous informe que le Comité s'organise pour de prochaines manifestations (concours de belote, randonnée pédestre ..)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Le Maire ASE A eUque, £ ecrbeure.
Julien YVON
Accusé de réception en préfecture
018-211801287-20230220-PV20-02-23-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2023