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Procès Verbal - pv cm du 31.03.2025 Signe ar Prefecture
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Limeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31.03.2025 Signe ar Prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le EM
ID : 018-211801287-20250623-PYMARS2025-AU République Française
Département Fe Cher
PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU EUNDI 31 MARS 2025 18h45 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2025 et le 31 mars à 18 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de LIMEUX sous la présidence de YVON Julien, Maire.
Présents : M. YVON Julien, Maire, Mmes : KUBLER Sylvia, MOREL Angélique, PAIRAULT Élodie, MM :
BEUGIN-FLEURANT Bastien, FAILLOT Benoît, GRESSETTE Romain, PILORGET Franck, RAYMOND Philippe.
Absents excusés : Mme DELAGE Elodie.
Absents excusés ayant donné procuration : Mr ROTINAT Julien à Mme MOREL Angélique.
Secrétaire de séance : Mme MOREL Angélique
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11 Date de la convocation : 24/03/2025 En exercice : 9 Date d'affichage : 24/03/2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h54.
Approbation du procès-verbal du 28 février 2025.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 28 février 2025.
Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération n°4 : Participation aux frais de fonctionnement de l'ALSH de Quincy, le conseil municipal accepte à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1 ) VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Réf 05-2025
Vu le code général des collectivités locales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 À du code général des impôts,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024 comme suit :
- Taxe d'habitation : 12.45 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.89 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.82 %
- Cotisation foncière des entreprises : 19.42 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme précisé ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre via la plateforme "Démarches simplifiées", l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé de réception au titre du contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 erger
ID : 018-211801287-20250623-PVMARS2025-AU
mois à compter de sa date de publication.
2) BUDGET PRIMITIF 2025 Réf: 06-2025
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre le choix au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - vote le budget primitif 2025 qui s'équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de FONCTIONNEMENT : 362 704 .00 €
Dépenses et Recettes d'INVESTISSEMENT : 404 731. 00 €
- autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement : 7.5 %
- investissement: 7.5 %
3) FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT Réf: 07-2025
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide de reconduire la subvention au Fonds de Solidarité Logement du Conseil Général d'un montant de 150.00€, sans affectation.
4) PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ALSH DE QUINCY Réf: 08-2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention-cadre de partenariat entre communes pour l'accueil des enfants à l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) de Quincy. Monsieur le maire informe que l'accueil des enfants des communes extérieures appartenant à la CDC Coeur de Berry, dont les parents en font la demande, est soumis à la participation financière des dites communes aux frais de fonctionnement de l'ALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre
- Décide de prévoir l'inscription au budget des crédits nécessaires
> Monsieur le Maire propose d'en faire part au prochain conseil communautaire pour demander à la CDC Coeur de Berry de participer au reste à charge de l’ALSH à la place des communes.
5} INFORMATIONS DIVERSES
» Travaux centre technique : Mr Gressette nous rapporte : les travaux ont pris un peu de retard au départ mais le projet avance bien. Les fondations sont faites et les 1ères rangées de parpaings ont été posées.
D Fêtes de Pâques : animation prévue pour les petits et les grands le samedi 26 avril 2025 (sur inscription).
> Rando des écoles : Mme Pairault nous informe que la randonnée organisée par le RPI Chery Cerbois Lazenay s’est très bien passée, plus de 200 participants ; remerciement de la maîtresse pour la manifestation réalisée sur la commune rando + choucroute, beaucoup de retours positifs, remerciement également au comité des fêtes pour leur aide.
> Mr Fleurant-Beugin demande si la campagne de recensement s’est bien déroulée. Sur 89 logements à recenser, un seul n'a pas pu l'être, tout s’est très bien passé, notre agent recenseur a pour la majorité du temps été bien reçue par nos administrés.
Nouvel agent technique : Mr Champauit est très enthousiaste et force de proposition. Très consciencieux dans son travail, la commune commence à reprendre une belle allure. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID :018-211801287-20250623-PVMARS2025-AU
» Des affichages ont été disposé sur les conteneurs de verres (à côté du cimetière) et à la forêt pour dissuader des dépêts d'ordures sauvages.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire, MOREL Angélique