Procès Verbal - pv cm du 28.02.2025 Signe ar Prefecture

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Procès Verbal - pv cm du 28.02.2025 Signe ar Prefecture Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Limeux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28.02.2025 Signe ar Prefecture)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département

Cher

| PROCÈS VERBAL |

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 FÉVRIER 2025

17h00 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2025, le 24 février à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de LIMEUX, convoqué le 17 février, n'ayant pu se réunir faute de quorum, Monsieur le Maire décide conformément à l'article L.2121-17 du C.G.C.T de programmer une nouvelle réunion pour le vendredi 28 février.

L'an 2025 et le 28 février à 17 heures 00 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, Mairie de

LIMEUX sous la présidence de YVON Julien, Maire.

Présents : M. YVON Julien, Maire, Mmes : MOREL Angélique, PAIRAULT Élodie, MM : GRESSETTE Romain, PILORGET Franck, RAYMOND Philippe.

Absents excusés : Mme DELAGE Elodie, MM : BEUGIN-FLEURANT Bastien, FAILLOT Benoît. Absents excusés ayant donné procuration : Mme KUBLER Sylvia à Mme MOREL Angélique, Mr ROTINAT Julien à Mr YVON Julien

Secrétaire de séance : Mme MOREL Angélique

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11 Date de la convocation : 24/02/2025 En exercice : 6 Date d'affichage : 24/02/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h11.

Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 16 décembre 2028.

DÉLIBÉRATIONS

1 ) ONF - AMÉNAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE LIMEUX 2025-2039 Réf 01-2025

Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'État l'application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre aux monuments inscrits conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

> Mr Gressette précise que des affouages seront proposés aux administrés tous les ans jusqu'en 2038. Une nouvelle découpe des parcelles a été proposée pour une facilité d'exploitation

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20250331-PV28-02-25-AR

Date de réception préfecture : 01/04/20252) ONF : PROPOSITION DES COUPES PARCELLE N°4 SUR EXERCICE 2025 Réf: 02-2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr Touzet de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après - Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites - Pour les coupes inscrites, précise le mode de commercialisation

ETAT D'ASSIETTE :

Mode de commercialisation Nature Voluine Coupe : ‘ ne _

Parcelle dela | prémmé | Surf réglée Décision du \ Bois façonnés ivrance

pour

coupe | réalissbk | he) ë propriétaire? Vente sur — l affouage

(m3) | foui/non) pied Appel | Gré à gté | fhouppiers et bois de

_ d'offres |-contrats | Qualité chauffage)

4 RE [420 [Si au [ Fa Si

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite "Vente et exploitation groupée" sera

rédigée.

Mode de délivrance des bois d'affouages

Les bois d'affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité de chauffage, seront délivrés sur pied. Le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc sur pied :

- Mr LOUIS Jean-Pierre

- Mr ROTINAT Julien

- Mr GRESSETTE Romain

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Mr le Maire ou son représentant participera au martelage de la parcelle n°4.

> Mme MOREL propose de rajouter sur le règlement d'affouage les véhicules utilisés par les affouagistes quand ils viendront exploiter la forêt, afin de contrôler les véhicules circulant aux abords de la forêt, et ce afin d'éviter et prévenir les vols de bois.

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20250331-PV28-02-25-AR

Date de réception préfecture : 01/04/20253) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Réf : 03-2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de LIMEUX;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

LIMEUX - MAIRIE DE LIMEUX. CFLI - 2024

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat

Tate cumulé

totale

entre les titres et las mandats des réaksstions de l'exorcice - 270.04 1 036,12

Rôsukats artériqurs antérieurs 16 767,06 252.00

(investissement) ou résuiat de fdéficit 502,97 ? 288,12

entre les resies à réaliser à réshser - 152 912,52 152 912.52

Résukat cumé + 409.55 375,80

{1) Lux tacle 1 élesetes net lenx daperrses Mlisfat Cut tetit et Gpéttierrs rabiles ei Les Dpuét ares d'arc ee

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ,

A l'unanimité,

Monsieur le MAIRE n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de LIMEUX - DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4) AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION Réf : 04-2025

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024,

constatant les résultats ci-dessous présentés :

INVESTISSEMENT

Recettes 141 577.11 €

Dépenses 36 307.08 €

Solde d'exécution 105 270.03 €

Déficit reporté 16 767.06 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20250331-PV28-02-25-AR

Date de réception préfecture : 01/04/2025Reste à réaliser en dépenses 279 962.52 €

Besoin de financement 64 409.55 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 200 932.74 €

Dépenses 175 166.65 €

Solde d'exécution 25 766.09 €

Excédent reporté 263 019.06 €

Excédent de fonctionnement 288 785.15 €

- Décide l'affectation du résultat comme suit :

- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068) : 64 409.55 €

- Reliquat à reprendre au budget 2025 au compte R 002 : (excédent) : 224 375.60 €

- Reliquat à reprendre au budget 2025 au compte R 001 : (excédent) : 88 502.97 €

5) INFORMATIONS DIVERSES

> Recrutement agent technique : nous avons eu 7 candidatures pour le poste. 4 candidats on été reçu en entretien.

Nous avons retenu la candidature de Mr Champault Sébastien habitant Plou. I! débutera le 10.03.2028, à 20h/semaine en CDD de 6 mois, renouvelable, ou possibilité de stagiérisation de l'agent si tout se passe bien.

Prévision d'achat d'une petite tondeuse pour le cimetière et d'un lot de matériel électroportatif .

» Travaux centre technique : plateforme en grave faite ; nous avons constaté que le puits était situé en plein passage de l'accès côté bâtiment.

L'entreprise Ferre a trouvé beaucoup d'eau, il faudra prévoir un drain (prévu de base dans le CCTP mais pas chiffré par l'entreprise)

Mr Gressette assiste aux réunions de chantier les lundis matins et s'occupe de suivre les modifications proposées par les entreprises : + ou — value à définir avec le maçon car suppression de la cuve extérieure de 1000L et du caniveau grille (côté stockage) et rajout d’une grille centrale. Mr Gressette nous présente une proposition de teinte du bardage bois en gris, nous préférons rester sur une teinte bois (prévue au départ)

La station de lavage sera implantée en extérieure et une station de séchage sera prévue à l'intérieure du bâtiment.

Il faut prévoir de contacter EDF pour l'installation d’un Linky.

6) QUESTIONS DIVERSES

» Activité de Noël des enfants : 10 enfants étaient présents sur les 24 concernés. > Spectacle de Noël : cette année le spectacle était proposé par la compagnie Bidule pour un coût de 1000€, 19 enfants étaient présents. Les cadeaux, principalement des livres, ont été acheté chez Librairix. Nous avons déjà réservé le prochain spectacle Noël auprès de Magic Seb qui propose un nouveau

spectacle.

> Repas des anciens : repas au Firmament, sur 24 conviés, 12 étaient présents et nous étions au total 21 personnes. Les repas offerts par la commune représentent un coût de 532€. > Infos mairie : nouveau calendrier de collecte des ordures ménagères à compter du 06.03.2025, un ramassage une semaine sur deux, toujours le jeudi en semaine paire. Pour information ce choix du passage à une collecte tous les 15 jours n’a été voté ni en commission ni en conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

Le Maire ,YVON Julien La secrétaire, MOREL Angélique _

L=

D

DT

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20250331-PV28-02-25-AR

Date de réception préfecture : 01/04/2025