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Déliberation - P7 Rnvt Convention Locaux RPE Casc
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P7 Rnvt Convention Locaux RPE Casc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/030
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 04 AVRIL 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 7 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE DE LA CASC
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, adjointe au maire, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix,
- décide de renouveler pour une période de 10 ans la convention de mise à disposition gracieuse de la CASC (Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences), du bureau et de la petite salle d’évolution de la structure d’accueil périscolaire, 21 rue des Tisserands à Sarralbe, pour les besoins du Relais Petite Enfance,
- autorise M. le maire à signer cette convention avec M. le Président de la CASC.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 avril 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT