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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC212023 TPN Decision tarif sortie cultur bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEC 21.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour la sortie cultur’bus (vente de places pour le compte de l’Orchestre du Capitole),
- DECIDE -
Article 1 : la tarification pour la sortie cultur’bus du 16 décembre 2023 est fixée à : - tarif normal : 15.50 €
- tarif moins de 27 ans : 5 €.
Article 2 : la tarification pour la sortie cultur’bus du 21 janvier 2024 est fixée à : - tarif normal : 18 €
- tarif moins de 27 ans : 5 €.
Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du