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Déliberation - DEC202023 TPN Decision tarif sortie cultur bus
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202023 TPN Decision tarif sortie cultur bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DEC 20.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour la sortie cultur’bus (vente de places pour le compte du Théâtre de la cité),
- DECIDE -
Article 1 : la tarification pour la sortie cultur’bus du 7 octobre 2023 est fixée à : - tarif normal : 16 €
- tarif étudiant·e·s, moins de 28 ans, personnes en recherche d’emploi, personnes en en situation de handicap et intermitent·e·s du spectacle) : 12 €.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du