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Déliberation - DEC442022 TPN Decision cultur bus
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC442022 TPN Decision cultur bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEC 44.2022
AUCAM VILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour la sortie cultur’bus (vente de places pour le compte de l'Orchestre du Capitole),
- DECIDE -
Article 1 : la tarification pour la sortie cultur’bus du 19 février 2023 est fixée à :
- tarif normal : 18 €
- tarif moins de 27 ans:5€.
Article 2 : la tarification pour la sortie cultur’bus du 13 mai 2023 est fixée à :
- tarif normal : 15.50 €
- tarif moins de 27 ans :5€.
la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 15 novembre 2022
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20221115-DEC442022-AU
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022