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Compte-Rendu - cr 11 avr 2013
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 avr 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
!"
"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2013
L’an deux mil treize, le onze avril, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile,
individuellement et par écrit le 3 avril 2013, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2013/024), Mme. Marie-Dominique GURY, M. Jean-Claude PRADIN, Mme. Monique ROCHETTE (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2013/024), M. Luc MARCILLE (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2013/024),
Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2013/024), M. Jacques LEGRAND, Mme. Renée RIER (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2013/024), MM. Olivier BOURASSIN, Arnaud BARROUX, Jean-Marie VALENTIN, Mme. Sylvie BOIDE, MM. Robert AGULHON, Thierry GAREAU (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2013/024), Mmes. Michelle SIMMET, Pascale TESTIER, Céline LEBRETON, MM. Jean-Paul ROUXEL, René ESLINE, Mme. Sabine NAGEL.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Maurice RIOU donne pouvoir à M. Guy BOURLARD
Mme. Michelle DEBONS donne pouvoir à Mme. Chantal BELMON
M. Jean-Yves BERNARD donne pouvoir à M. Luc MARCILLE
Mme. Sandrine FURIC donne pouvoir à M. Jean HARTZ
M. Guy BELLANGER donne pouvoir à Mme. Sabine NAGEL
Mme. Sidonie TRASTOUR donne pouvoir à M. René ESLINE
Absente Excusée :
Mme. Esther ERNANDEZ
M. Olivier BOURASSIN est élu secrétaire.
Date de convocation : 03/04/2013
Date d’affichage : 04/04/2013 #"
"
Approbation du Compte Rendu de la séance du 28 février 2013
Le Compte Rendu de la séance du 28 février 2013 est adopté à l’unanimité.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
! Décision n° 2013/010 : Modification de l’acte constitutif de la régie d’avance Cabinet du Maire
! Décision n° 2013/011 : Convention de partenariat avec le « Camping Village Mayotte Vacances »
! Décision n° 2013/012 : Avenant n° 1 au contrat d’assurance « Dommages aux Biens et risques annexes »
! Décision n° 2013/013 : Avenant n°1 au contrat d’assurance « Véhicules à Moteur »
! Décision n° 2013/014 : Renouvellement du contrat « E.magnus site web » avec la société Berger-Levrault
! Décision n° 2013/015 : Portant modification de la régie de recettes et d’avances de la crèche familiale
! Décision n° 2013/016 : Convention avec la société spectacle en liberté pour
l’organisation d’un spectacle
! Décision n° 2013/018 : Conventions de formation professionnelle
! Décision n° 2013/019 : Contrat de produits et services informatiques
! Décision n° 2013/020 : Convention de partenariat avec le centre équestre de chemilly sur serein
! ! ! !
Subventions aux Associations - Année 2013
Délibération n° 2013/024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2013,
VU le rapport de Monsieur le Maire, $"
"
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 16 Voix POUR
4 Abstentions (M.ESLINE, Mme NAGEL, M.BELLANGER, Mme TRASTOUR)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres du Conseil d’Administration d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE pour l’année 2013 l’attribution aux Associations loi 1901, des participations et subventions suivantes :
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2013
EUROS
A.D.P.C. 91 500,00
A. P. R. E. S. 91 260,00
AMICALE EMPLOYÉS COMMUNAUX 34 500,00
ANCIENS COMBATTANTS UNCAFN 800,00
ASSOCIATION FAMILIALE (AFB) 1 400,00
ASSOCIATION GOLFIQUE DE BONDOUFLE 2 200,00
ASSOCIATION HISTORIQUE 1 000,00
BONDOUFLE AMICAL CLUB 135 000,00
CLUB DU 3ème AGE 4 100,00
CLUB DU 3ème Age – Voyages du 3ème Age 140 000,00
COMITÉ DE JUMELAGE 6 170,00
COMITE DE JUMELAGE - Subvention exceptionnelle 25ème
anniversaire
4 000,00
COMITE DES FÊTES ET DES LOISIRS 9 000,00
MAISON POUR TOUS 34 600,00
RANDO DECOUVERTE 400,00
VIE ET YOGA 200,00
ASSOCIATION SAINT LOUIS 250,00
TOTAL 374 380,00
BUDGET RESTANT 10 620,00
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Fixation des tarifs Parc de Thoiry - 19 mai 2013
Délibération n° 2013/025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de tarifs de la commune pour la sortie au parc de Thoiry (78) le dimanche 19 mai 2013,
VU le rapport de Monsieur le Maire, %"
"
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 24 Voix POUR
4 Abstentions (M.ESLINE, Mme NAGEL, M.BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour la sortie organisée par la commune au parc de Thoiry le dimanche 19 mai 2013 :
Pour les Bondouflois
• 15 ! par personne pour les adultes ;
• 12 ! par personne pour les enfants
Pour les extérieurs
• 31 ! par personne pour les adultes (23! l’entrée du site (+ guide) et 8! le transport); • 24 ! par personne pour les enfants (16! l’entrée du site (+ guide) et 8! le transport
PRECISE que cette sortie est proposée à tarif préférentiel pour les résidents de la commune et à tarif plein pour les extérieurs.
DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.
! ! ! !
Fixation des tarifs Patrick Sébastien – 5 octobre 2013
Délibération n° 2013/026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de tarifs de la commune pour le concert de Patrick Sébastien, le samedi 5 octobre 2013,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 24 Voix POUR
4 Abstentions (M.ESLINE, Mme NAGEL, M.BELLANGER, Mme TRASTOUR) &"
"
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour le spectacle de Patrick Sébastien organisé par la commune le samedi 5 octobre 2013 :
• 25 ! par personne pour les 5 premiers rangs
• 20 ! par personne pour les 5 rangs suivants
• 15 ! par personne pour les 6 derniers rangs
DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.
! ! ! !
Tarif de la soirée «Bal de Promotion » organisée par le service jeunesse – Vendredi 31 mai 2013
Délibération n° 2013/027
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de tarif de la commune par son service jeunesse pour la soirée « Bal de Promotion», le vendredi 31 mai 2013.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE le tarif de la Soirée « Bal de Promotion» organisée par la commune le vendredi 31 mai 2013 à 3 ! par enfant.
PRECISE que cette soirée « Bal de Promotion» est destinée aux jeunes Bondouflois scolarisés du CM1/CM2 à la 6ème/5ème.
DIT que ce tarif sera encaissé sur la régie de recettes du service jeunesse.
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Fixation des modalités de prise en charge des frais de déplacements lors de missions ou de formations
Délibération n° 2013/028
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, qui prévoit les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités.
VU le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, qui précise que l’assemblée délibérante de la collectivité fixe le barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite du taux maximal prévu au premier alinéa de l’article 7 du décret n°2006-781.
CONSIDERANT que cette délibération constitue une pièce justificative obligatoire pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais de déplacement temporaire.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’adopter les fixations des modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaire définies comme suit :
1) Cas d’ouverture
Cas d’ouverture Indemnités Prise en charge
Déplacement Nuitée Repas
Mission à la
demande de la
collectivité
Oui Oui Oui Mairie
Concours ou
examens à raison
d’un par an
Oui Oui Oui Mairie/CNFPT
Préparation à un
concours non non non CNFPT
Formation
obligatoires
(intégration et
professionnalisation
Oui Oui Oui CNFPT
Formations
CNFPT Oui Oui Oui CNFPT
Formations hors
CNFPT Oui Oui Oui Mairie ("
"
2) Les conditions de remboursements
En ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d’admissibilité et une seconde fois à l’occasion des épreuves d’admission du même concours ou examen professionnel.
Les frais supplémentaires de repas seront pris en charge si l’agent se trouve en
mission pendant la totalité de la journée pour le repas du midi et au-delà de 19h pour le repas du soir hors résidence administrative et hors résidence familiale.
Les frais divers (taxi à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings dans la limite de 72 heures) occasionnés dans le cadre d’une mission ou d’une action de
formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.
Rappel de la définition de la mission : est en mission l’agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Attention, désormais toutes les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs sont considérées comme une seule et même
commune, pour les frais de déplacement temporaires. Toutefois, dans l’intérêt du service et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut délibérer pour déroger à ce principe.
3) Les tarifs
Déplacements remboursés sur la base du tarif d’un billet 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
L’assemblée délibérante de la collectivité fixe le montant forfaitaire de
remboursement des frais d’hébergement, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté. Ce plafond est aujourd’hui de 60 ! par nuit (arrêté du 3 juillet 2006).
En ce qui concerne l’indemnité de repas : le remboursement se fait sur justificatifs, au taux de l’indemnité forfaitaire fixée également par arrêté : 15,25 ! maximum par repas (arrêté du 3 juillet 2006).
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.
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Rémunération des vacataires
Délibération n° 2013/029
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°78-1183 du 20 décembre 1978
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale autorise le recrutement d’agents non titulaires sur ce type d’emploi dans certains cas limitativement énumérés.
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 prévoyant un ensemble de dispositions applicables à ces agents non titulaires, en précisant dans son article 1er que ces dispositions ne
s’appliquent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ».
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux horaire de la rémunération des vacataires
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE de fixer le taux horaire de la rémunération des vacataires au taux horaire du SMIC plus 10%. Ce taux évoluera à chaque revalorisation du SMIC.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.
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Grand stade de rugby : Avenant n°1 à la convention d’intervention foncière (maîtrise foncière) entre la commune et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.
Délibération n° 2013/030
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2012/047 du 21 juin 2012 autorisant la signature de la convention d’intervention foncière (maitrise foncière) sur le périmètre du « Grand Stade de Rugby », *"
"
CONSIDERANT qu’une modification est intervenue sur le périmètre du futur « Grand Stade de Rugby », l’enveloppe financière du projet doit être ajustée,
CONSIDERANT que cette enveloppe financière initialement plafonnée à 13 millions d’euros passe à 15 millions d’euros,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver l’avenant n°1 à cette convention, les autres conditions restant inchangées,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière (maîtrise foncière) avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures découlant de cette décision et notamment à signer ledit avenant.
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« Zac des portes de BONDOUFLE » Modification du programme des équipements publics
Délibération n° 2013/031
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 311-7 et R 311-9,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2010 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 Février 2009 approuvant les objectifs et les modalités de la concertation publique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 Février 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC des Portes de Bondoufle,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2010 désignant l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne en qualité de concessionnaire de la réalisation de la ZAC des Portes de Bondoufle et autorisant le Président de la CAECE à signer un traité de concession avec l’AFTRP,
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC signé entre la CAECE et l’AFTRP le 21 mars 2011, en présence de la commune de Bondoufle, !+"
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Vu les délibérations n°2012/083 du conseil municipal en date du 13 septembre 2012 et du conseil communautaire de la CAECE en date du 1er octobre 2012 approuvant respectivement le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Bondoufle,
Vu les projets de modifications du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Bondoufle,
Vu le projet d’avenant au traité de concession d’aménagement du 27 mars 2011 prenant acte des modifications apportées au dossier de réalisation et au programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Bondoufle,
Considérant que le montant de la participation financière de l’aménageur à l’équipement scolaire est diminué des 750 000 ! H.T. pour être réaffecté sur le parc paysager,
Considérant que le coût prévisionnel global des travaux pour la réalisation de l’équipement scolaire reste inchangé à 4 050 000 ! H.T,
Considérant que la Ville devra donc participer à hauteur de 750 000 ! au financement des travaux de réalisation de l’équipement scolaire,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 24 Voix POUR
4 Abstentions (M.ESLINE, Mme NAGEL, M.BELLANGER, Mme TRASTOUR)
APPROUVE la modification du programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Bondoufle,
DIT que la commune prendra en charge le coût des travaux pour la réalisation du nouvel équipement scolaire à hauteur de 750 000 ! HT.
AUTORISE Monsieur le Maire, après que le conseil communautaire de la CAECE aura approuvé les modifications apportées au dossier de réalisation et au programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Bondoufle, à signer l’avenant au traité de concession d’aménagement du 21 mars 2011 prenant acte desdites modifications, le traité de concession ayant été conclu en présence de la commune de Bondoufle.
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Convention avec l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC) relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2013/032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 ! par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC), pour l’exercice 2013.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Convention avec l’Association « Amicale des Employés Communaux » relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2013/033
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 ! par an,
VU le rapport de présentation, !#"
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APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Amicale des Employés Communaux », pour l’exercice 2013.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Convention avec l’Association « Maison Pour Tous » relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2013/034
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 ! par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Maison Pour Tous », pour l’exercice 2013.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Convention avec l’Association « Club du 3ème âge » - section Voyages relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2013/035
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, !$"
"
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23 000,00 ! par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Club du 3ème âge » - section Voyages, pour l’exercice 2013.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Avenant n° 2 à la convention avec le Collège Charles Péguy pour l’utilisation d’équipements sportifs communaux.
Délibération n° 2013/036
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2012 approuvant la convention avec le Collège Charles Péguy relative à l’utilisation d’équipements sportifs communaux pour y assurer l’enseignement de l’Education Physique et Sportive durant les années scolaires 2010/2011 à 2012/2013.
VU l’article 4 de ladite convention stipulant : « les modalités financières relatives à l’utilisation des installations font l’objet d’un avenant à la présente convention »,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le montant de cette participation pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013,
VU le projet d’avenant n° 2 établi à cet effet,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 à la convention avec le Collège Charles Péguy relative à l’utilisation d’équipements sportifs communaux pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013, pour un montant de 31 472 ! (15 736 x 2).
IMPUTE la recette correspondante à l’article 752 du Budget Communal.
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Convention avec la Ville de Lisses pour l’occupation de la salle de boxe dans le Bâtiment de la Grange à titre exceptionnel
Délibération n° 2013/037
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que suite à un incendie détruisant les 2 salles de gymnase du Long Rayage à Lisses, celle-ci ne peut plus assurer normalement les activités sportives associatives notamment les sports de combat,
CONSIDERANT que des créneaux horaires sont disponibles dans la salle de boxe du bâtiment sportif communal « La Grange »,
CONSIDERANT que la Ville de Bondoufle a décidé de prêter la salle de boxe du bâtiment sportif communal « La Grange », à titre exceptionnel,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer les conditions d’occupation de ces équipements sportifs communaux,
VU la convention établie à cet effet,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Ville de Lisses relative à l’utilisation de la salle de boxe dans le bâtiment sportif communal « La Grange » pour y assurer ses activités sportives associatives notamment les sports de combat jusqu’à la fin de la saison 2012/2013.
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Avenant n° 1 à la convention avec le Collège Charles Péguy pour l’utilisation d’équipements sportifs communaux.
Délibération n° 2013/038
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2013 approuvant la convention avec le Collège Charles Péguy relative à l’utilisation d’équipements sportifs communaux pour y assurer l’enseignement de l’Education Physique et Sportive durant les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.
VU l’article 4 de ladite convention stipulant : « les modalités financières relatives à l’utilisation des installations font l’objet d’un avenant à la présente convention », !&"
"
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le montant de cette participation pour les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016,
VU le projet d’avenant n° 1 établi à cet effet,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention avec le Collège Charles Péguy relative à l’utilisation d’équipements sportifs communaux pour les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016, pour un montant de 15 736 ! par année scolaire.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 752 du Budget Communal.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Bondoufle, le 17 avril 2013
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite