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Arrêté - 26.35 B Aquitaine Travaux Construction 25 rue bourg vieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.35 B Aquitaine Travaux Construction 25 rue bourg vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.35 Bis
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION, 5 rue du Pont Long — 64160 MORLAAS, qui sollicite une prolongation d'autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 05 mars au vendredi 03 avril 2026, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de carrelage, au n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez.
Sous réserve de déclaration préalable au servie urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ:
Article 1° : Du jeudi 05 mars au vendredi 03 avril 2026, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de carrelage, au n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez.
Article 2: Afin d'effectuer ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION. Trois véhicules immatriculés DA-251-SJ, EF-974- JW et FD-902-LM seront autorisés à stationner au droit ou à proximité du n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service aménagement C.C.L.O.).
Article 4: L'entreprise AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 E/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07/03/2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 9 mars 2026 Oo opies transmises par mail à :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
FI €9 F3 F9