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Déliberation - 33 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 03 avril 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/33 TEE Ê
En date du 09 avril 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Monique LE GOFF.
Le Conseil Municipal doit être informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2023 par la Commune.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
est informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2023 par La Commune.
Le Maire communique Le bilan qui sera annexé au compte administratif de la Commune.
Bilan des Acquisitions - Année 2023
Nature du Localisation du bien Identité du Cédant Conditions Acquisitions
bien
Parcelles de | Cadastrées section BC Monsieur et Madame VIGIER Acquisition : 10 000,00 € terrain non | n°522 et 523 sises allée | demeurant allée du Grand Rieux
bâties du Grand Rieux M° MARCHADIER
- Bilan des Cessions — Année 2023
Nature du Localisation du bien Identité de l'Acquéreur Conditions Cessions
bien
Parcelle de | Cadastrée section AK n°75 Monsieur MISSOUT et Cession : 67 000,00 € terrain sise 75 Résidence d’Arliquet Madame DIEDERICHS
bâtie demeurant avenue Baudin | M° Pierre-Emmanuel PINLON
87000 LIMOGES
Parcelle de
terrain
bâtie
Cadastrée section AV n°155
sise 2 rue des Barbichets
Monsieur IVANCIUC
demeurant à CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
Cession : 108 000,00 €
M° Pierre-Emmanuel PINLON
Parcelle de Cadastrée section AV n°48 SCI du Sablard demeurant Cession : 75 000,00 € terrain sise 4 avenue Pasteur 50 avenue du Sablard bâtie 87000 LIMOGES M° Jean-Pierre VEISSIER À AIXE SUR VIENNE, Le 09 avril 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Mis en ligne le 16 avril 2024.