Déliberation - de lib 832.126 subvention annuelle associations non sportives

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Déliberation - de lib 832.126 subvention annuelle associations non sportives Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - de lib 832.126 subvention annuelle associations non sportives)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, $: VILLE DE SIN LE NOBLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°832.126/2021

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 08 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, ie 08 décembre, à 18 heures, le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 décembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 18h27 avant l'adoption du point II.6), Adjoints ; Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Pascal DAMBRIN, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Emeline HOURNON, M. Robin POPOWSKI, M. Rémi KRZYKALA Conseillers municipaux.

ÉTAIENT _ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 06 décembre 2021), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 décembre 2021), Adijointes, M. Jean-Michel CHOTIN (procuration a M. Didier CARREZ du 08 décembre 2021), M. Jean-Pierre BERLINET ( procuration à à M. Didier CARREZ du 08 décembre 2021), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 07 décembre 2021), M. Marc BAILLEZ ( procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 décembre 2021), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 décembre 2021), Mme Sylvie DORNE (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 décembre 2021), M. Jean-François JOOS (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 08 décembre 2021), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 décembre 2021), Mme Elise SALPETRA (procuration a Mme Françoise SANTERRE du 07 décembre 2021), M. Brahim MAHMOUD (procuration à compter de l’arrivée de M. Dimitri WIDIEZ à 18h27 avant l'adoption du point II.6 du 08 décembre 2021 }), Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: M. Dimitri WIDIEZ (jusqu'à son arrivée à 18h27 avant l'adoption du point II. 6), Adjoint, Mme Caroline FAIVRE, M. Brahim MAHMOUD (jusqu'a l'arrivée de M. Dimitri WIDIEZ à 18h27 avant l'adoption du point Il. 6), Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Jean-Bernard FENET, Conseiller municipal.

SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 décembre 2021.

IV/ VIE ASSOCIATIVE

SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/12/2021

Date de réception préfecture : 13/12/2021$: VILLE DE SIN LE NOBLE

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifiée,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les

personnes publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2021 relative à l'adoption du budget primitif 2022, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée en annexe ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Mesdames Claudine BEDENIK, Stéphanie CARAMOUR, Christelle DUPRIEZ, Christiane DUMONT, Sylvie DORNE et Messieurs Freddy DELVAL, Dimitri WIDIEZ, Jean-Michel CHOTIN et Jean-Pierre BERLINET n'ont pas pris part au vote,

ARTICLE _1 : APPROUVE ja répartition proposée, relatives aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES | EXERCICE 2022

N° | Associations | Subventions Subvention | Proposition votées pour demandées 2022

l'exercice 2021 | pour 2022 |

Fête et cérémonie

| 1 | Les Hauts de Sin 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

| 2 Les Epinettes Sinoises 2 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €

3 Le Ste Barbe en Folie 400,00 € 1 200,00 € 400,00 €

4 | Les délires de Saint Joseph 300,00 € 800,00 € 300,00 €

5 | Le Deu Deuch Club - 3 000,00 € 1 000,00 €

6 | Tous Sinois - 1 000,00 € 200,00 €

Sous total! 4 700,00 € 11 000,00 € 5 900,00 €

Vie sociale - cadre de vie

7 | AATDM OM du Nord 120,00 € 180,00 € 120,00 €

8 | Les Amis du Calvaire 300,00 € 300,00 € 300,00 €

9 | APACER 150,00 € 250,00 € 150,00 €

10 | La Bonne Bêche 500,00 € 500,00 € 500,00 €

11 | Entraide 600,00 € 1 000,00 € 600,00 €

12 | Médaillés du travail 300,00 € 350,00 € 300,00 €

13 | Le Pleurote Sinois 300,00 € 300,00 € 300,00 €

14 | Solidarité du Poilu 700,00 € 700,00 € 700,00 €

15 | Asso Henri Martel 150,00 € 300,00 € 150,00 €

16 | L'union des commerçants et 300,00 € 500,00 € 300,00 € artisans sinois

17 | FNACA 300,00 € 300,00 € 300,00 €

18 | Ensemble pour la vie sociale 200,00 € 1 500,00 € 200,00 € habitants Maisons et cités

19 | Bien vivre à la Brasserie - 500,00 € 100,00 €

20 | Conseil citoyen des Epis - 250,00 € 0,00 €

Sous total 3 920,00 € 6 930,00 € 4 020,00 €

Expression artistique - Musique et Danse

21 | Musique Culture et Voyage (AMCV) | i 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

22 | Centre Artistique Populaire Sinois 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €

23 | Les Orgues de St Martin 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

24 | MJC - Maison des Arts 6 000,00 € 6 500,00 € | 6 000,00 €

25 | Association Peinture sur soie 150,00 € 100,00 € 100,00 €

26 | Le cirque Educatif 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

27 | Danse Club Sinois 200,00 € 200,00 € 200,00 €

28 | Improviz'à fond 100,00 € 300,00 € 100,00 €

29 | Lucky tarot Club 100,00 € 500,00 € 100,00 €

Sous total 14 500,00€ | 16 250,00 € 14 450,00 € | Interventions sociales - Santé | | Sous total | 0,00 € | 0,00 € 0,00 € | Action en faveur des personnes en difficultés

30 | Secours Populaire Français | 1 000,00 € | 2000,00€ | 1000,00 €

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Date de réception préfecture : 13/12/2021$: VILLE DE SIN LE NOBLE

| 31 | Secours Catholique | 1 000,00 € | 1 000,00 € | 1 000,00 €

Sous total | 2 000,00 € | 3 000,00 € | 2 000,00 € Logement

32 | Amicale de la maison de retraite P. | 100,00 € 150,00 € 100,00 € Wautriche

Sous total 100,00 € 150,00 € 100,00 €

Enseignements - Formation

33 | Les Cousettes Sinoises 300,00 € 300,00 € 300,00 €

34 | APE des Epis 300,00 € 700,00 € 300,00 €

35 | APE Salengro 300,00 € 300,00 € 300,00 €

36 | APE Paul Langevin 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Sous total 1 200,00 € 1 600,00 € 1 200,00 €

| TOTAL 26 420,00 € 38 930,00 € 27 670,00 €

ARTICLE 2 : AUTORISE je versement subventions.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2022.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article

Certifié sxéeutoire, compte tenu de la transmission

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