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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 12. Appel à Projets Forêt 2025 tampon
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 12. Appel à Projets Forêt 2025 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 février 2025
DELIBERATION : 2025-01-12
OBJET : Appel à projets « Forêts » 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. BICHON Bruno ;ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. BARBAROUX Christophe M. DURAND Gilles ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
25/02/2025 OBJET : Appel à projets « Forêts » 2025
Exposé
Depuis 2022, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a déployé
un appel à projets pour encourager et accompagner la mise en œuvre d’opérations
permettant d’atteindre les objectifs de la Charte Forestière de Territoire de la CCAPV.
A ce titre, 20 projets ont pu bénéficier d’un soutien financier, pour une enveloppe
globale de subvention intercommunale de 93 538,54 €.
- 2022 : Création d’une coupure de combustible (Saint-André les Alpes),
réhabilitation de piste forestière (Castellane, Le Fugeret et Méailles),
extension de réseau de chaleur (Allos) et construction d’un hangar communal
(Rougon).
- 2023 : Réhabilitation d’une piste DFCI (Rougon), réalisation d’une étude de
tonnage sur un pont permettant de faciliter l’évacuation des bois (Senez),
fabrication et pose d’une barrière permettant de sécuriser l’accès à une piste
DFCI (Méailles), réhabilitation d’une piste forestière (Le Fugeret et
Castellane), aménagement DFCI d’une parcelle accueillant du public (Saint-
André les Alpes), création de traine à vocation sylvopastorale (GP du Pic de
Couard)
- 2024 : Réhabilitation de piste forestière (Castellane et Le Fugeret), réalisation
de panneau d’information (La Palud-sur-Verdon), réhabilitation de piste à
usage DFCI (Peyroules), réhabilitation de châtaigneraie (AFREC),
réhabilitation d’une retenue collinaire DFCI (Moriez), création de panneaux
DFCI (Annot).
Pour cette quatrième édition et après sollicitation de la commission agriculture et
forêt, il est proposé de reconduire cet appel à projets sur les thèmes suivants :
- Favoriser la mise en gestion des espaces forestiers publics et privés ;
- Favoriser les pratiques forestières assurant une gestion durable des forêts et
permettant de répondre aux enjeux du changement climatique ;
- Développer les pratiques agricoles (PNFL) et d’élevage (sylvopastoralisme) en
lien avec la forêt ;
- Affirmer une politique cohérente de protection des massifs forestiers contre le
risque incendie ;
- Susciter la commande en bois d’œuvre à travers la commande publique dans
les secteurs de la construction et de l’aménagement ;
- Susciter la commande en bois énergie à travers le développement de
chaufferies et de réseaux de chaleur bois.
25/02/2025 Pour cet appel à projets ouvert aux associations syndicales de gestion forestière,
libres ou autorisées, aux Communes, aux groupements pastoraux ou encore aux
associations foncières pastorales, il est proposé d’affecter une enveloppe financière
globale de cinquante mille euros (50 000 €), sachant que l’aide accordée par la CCAPV
ne pourra pas être supérieure à la part de l’auto-financement assumée in fine, sur le
projet retenu, par la structure bénéficiaire.
Pour pouvoir postuler à cet appel à projets, le demandeur devra satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- Être implanté sur le territoire de la CCAPV
- Être légalement reconnu pour les associations et groupements
- Avoir l’accord de la ou des mairies des communes sur lesquelles le projet est
prévu lorsqu’il est porté par une association et/ou un groupement.
- Être directement chargé de la préparation et de la gestion du projet, et non agir
en tant qu’intermédiaire.
Les lauréats de la session 2024 de ce même Appel à Projets pourront à nouveau
déposer un projet cette année, mais ils ne seront pas prioritaires lors de la sélection
finale de la session 2025. Les candidatures seront étudiées par les membres de la
commission Agriculture et Forêt puis soumises au conseil communautaire.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ADOPTER le lancement de cet appel à projets « Forêts » 2025 aux conditions ci-avant exposées et en y affectant une enveloppe financière de cinquante mille euros (50 000 €),
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 février 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
25/02/2025