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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 11. AAP Forêts lauréats 2025 tampon
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 11. AAP Forêts lauréats 2025 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 juin 2025
DELIBERATION : 2025-03-11
OBJET : Appel à projets « Forêts » - lauréats 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. AUDIBERT Jacques ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; M. ROUX Laurent supplée par Mme VIAL Sophie
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VICENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. MARRANGES Philippe ; Mme JONKER Nina M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
WEIGEL Patrice
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
VIAL Sophie
17/06/2025 Objet : Appel à projets « Forêts » - lauréats 2025
Exposé
Depuis quatre ans, le conseil communautaire a décidé de lancer un appel à
projets pour encourager et accompagner la mise en œuvre d’opérations permettant
d’atteindre les objectifs de la Charte Forestière de Territoire de la CCAPV.
Par délibération n° 2025-01-12 en date du 25 février 2025, les thématiques
suivantes ont été arrêtées par le conseil communautaire pour l’appel à projets 2025 :
- Favoriser la mise en gestion des espaces forestiers publics et privés
- Favoriser les pratiques forestières assurant une gestion durable des forêts et
permettant de répondre aux enjeux du changement climatique
- Susciter la commande en bois d’œuvre à travers la commande publique dans
les secteurs de la construction et de l’aménagement
- Susciter la commande en bois énergie à travers le développement de
chaufferie bois
- Développer les pratiques agricoles et d’élevage en lien avec la forêt
- Affirmer une politique cohérente de protection des massifs forestiers contre le
risque incendie.
Pour faire suite à cet appel à candidature crédité au budget 2025 d’une
enveloppe de 50 000 €, les projets reçus sont les suivants :
Porteur de
projet
Projet Montant
Total
Montant
subventions
sollicitées
CCAPV
Commune
de
Peyroules
Réhabilitation de la piste de
Combe Bourel et Tremblay /
Exploitation forestière et lutte
contre les incendies
4 300 € HT 2 150 €
Commune
d’Annot
Réfection du bardage bois du Gite
de Roncharel
43 855 € HT 13 156,65 €
Commune
de Clumanc
Réhabilitation de la piste d’accès
au secteur de Clot Reynard /
Exploitation forestière, lutte contre
les incendies, sylvopastoralisme
16 960 € HT 8 480 €
Commune
de la
Rochette
Réhabilitation de la piste de la
Baume (lutte contre les incendies)
et résorption de points noirs sur la
23 190 € HT 11 595 €
17/06/2025 piste des Miolans et la piste Saint-
Saturnin (Lutte contre les
incendies)
Commune
de Vergons
Réhabilitation de la piste de
l’Espinasse / Lutte contre les
incendies
16 450 € HT 8 225 €
Commune
de Villars-
Colmars
Rénovation énergétique de la
maison ONF
75 172,66 €
HT
15 034,53 €
Commune
de Moriez
Réhabilitation de la piste de
Bouquet (lutte contre les
incendies et accès à la retenue
d’eau DFCI située au Jas de
Bernard)
19 770 € HT 9 885 €
L’enveloppe globale des subventions sollicitées pour cet AàP s’élève donc à
68 526,18 €.
La commission Agriculture et Forêt, réunie le 2 juin a étudié l’ensemble de ces
candidatures et a estimé l’ensemble des projets en adéquation avec les lignes
directrices de l’AàP « Forêts » 2025.
Concernant le projet de la commune de Villars-Colmars, la commission a retenu
une assiette de coûts éligibles de 46 957,24 € HT dans le cadre du présent appel à
projets. Seuls les travaux directement liés au bardage bois et aux menuiseries en bois
ont en effet été considérés comme éligibles. A contrario, les travaux d’isolation
thermique par l’extérieur (ITE) avec placage pierre ou enduit n’ont pas été retenus
comme éligibles à ce dispositif. Par conséquent, le montant estimé de la subvention
attribuable par la CCAPV pour ce projet s’élèverait à 9 391,45 €, au lieu des 15 034.53
€ sollicités
Considérant l’ajustement apporté aux montants sollicités dans le cadre de l’AàP
« Forêts » 2025, l’enveloppe globale des subventions demandées s’élève à 62 883,10
€.
Considérant également que, le Groupement Pastoral du Pic de Couard, lauréat
de l’AàP « Forêts » 2023, a informé la CCAPV de son renoncement à la subvention
de 5 062,50 € initialement attribuée et que la Commune d’Allos, également bénéficiaire
d’une subvention dans le cadre de ce même dispositif en 2022, a soldé son opération
sur un montant révisé de 14 999 €, contre 19 890 € initialement prévu.
Compte tenu de ces éléments et de la qualité des projets déposés dans le cadre
de l’AàP 2025, la commission « agriculture et forêts » réuni le 2 juin dernier propose
au Conseil communautaire, d’une part d’augmenter exceptionnellement l’enveloppe
budgétaire dédiée à l’AàP "Forêts" 2025, en la portant à 62 883,10 € et d’autre part de
17/06/2025 retenir les projets déposés par les communes de Peyroules, Annot, Clumanc, La
Rochette, Vergons, Moriez, à hauteur des montants sollicités et le projet révisé de la
commune de Villars-Colmars, à hauteur de 9 391,45 €.
Pour rappel :
- Les porteurs de projets dont les dossiers ont été validés sous réserve devront
impérativement lever ces réserves avant toute demande d’avance ou de
paiement, faute de quoi leurs dépenses pourraient être déclarées inéligibles
dans le cadre de cet appel à projets ;
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans suivant leur
validation par le conseil communautaire ;
- Les bénéficiaires peuvent demander une avance de 50% en début de travaux
via une lettre de demande d’avance adressée à la CCAPV, accompagnée de
la déclaration de commencement d’exécution juridique et des justificatifs du
commencement d’exécution juridique.
- La demande de solde à la CCAPV devra se faire via la présentation d’un état
de financement certifié complété par les factures en lien avec le projet, une
déclaration d’achèvement de l’opération dument signée et un plan de
financement actualisé détaillé conforme au coût finalisé de l’opération. Le
paiement ne sera réalisé qu’après une visite de la Chargée de mission « bois
et forêts » pour s’assurer de la fin des travaux de façon effective.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’AUGMENTER l’enveloppe financière inscrite au budget 2025 et affectée à l’appel à projets forêts, pour la porter à 62 883.10 €,
− DE RETENIR à l’Appel à Projets « Forêts » 2025, les opérations suivantes : 1/ Réhabilitation de la piste de Combe Bourel et Tremblay pour la commune de Peyroules ; 2/ Réfection du bardage bois du Gite de Roncharel pour la commune d’Annot ; 3/ Réhabilitation de la piste d’accès au secteur de Clot Reynard pour la commune de Clumanc ; 4/ Réhabilitation de la piste de la Baume et résorption de points noirs sur la piste des Miolans et la piste Saint- Saturnin pour la commune de La Rochette ; 5/ Réhabilitation de la piste de l’Espinasse pour la commune de Vergons ; 6/ Rénovation énergétique de la maison ONF pour la commune de Villars-Colmars ; 7/ Réhabilitation de la piste de Bouquet pour la commune de Moriez.
17/06/2025 − DE VALIDER en conséquence l’octroi des fonds de concours suivants sous réserve que les montants accordés ne dépassent pas la part de l’autofinancement communal au solde d’exécution des opérations : Commune de Peyroules : 2 150 € ; Commune d’Annot : 13 156,65 €, Commune de Clumanc : 8 480 €, Commune de La Rochette : 11 595, Commune de Vergons : 8 225€, Commune de Villars-Colmars : 9 391,45€ et Commune de Moriez : 9 885 €.
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 juin 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/06/2025