Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 26. AAP Forêt sélection complémentaire des lauréats 2024 tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 26. AAP Forêt sélection complémentaire des lauréats 2024 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 09 octobre 2024
DELIBERATION : 2024-04-26
OBJET : Appel à projets « Forêts » 2024, sélection complémentaire
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. BRICE Garnier ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme TASSIN Valérie ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Appel à projets « Forêts » 2024, sélection complémentaire
Exposé
Depuis trois ans, le conseil communautaire a décidé de lancer un appel à projets
porté par la communauté de communes pour encourager et accompagner la mise en
œuvre d’opérations permettant d’atteindre les objectifs de la Charte Forestière de
Territoire de la CCAPV.
Pour cette troisième édition, l’appel à projets avait été ouvert aux enjeux
suivants :
- Favoriser la mise en gestion des espaces forestiers publics et privés ;
- Favoriser les pratiques forestières assurant une gestion durable des forêts et
permettant de répondre aux enjeux du changement climatique ;
- Susciter la commande en bois d’œuvre à travers la commande publique dans
les secteurs de la construction et de l’aménagement ;
- Susciter la commande en bois énergie à travers le développement de chaufferie
bois ;
- Développer les pratiques agricoles et d’élevage en lien avec la forêt
- Affirmer une politique cohérente de protection des massifs forestiers contre le
risque incendie.
Par délibération n°2024-03-19 en date du 25 juin 2024, les projets ci-après ont
été retenus par le conseil communautaire :
- Castellane et Peyroules : Réhabilitation de piste forestière à double usage
- La Palud sur Verdon : Réalisation d’un panneau d’information en bois sur la
forêt communale.
- AFREC : Réhabilitation d’une partie de la châtaigneraie.
Considérant que des crédits restaient disponibles sur cette opération, l’appel à
candidature a été prolongé jusqu’en septembre, pour une enveloppe restante de
34 406,29 €. A l’issue de cette seconde phase, les projets déposés sont les suivants :
Porteur de
projet
Projet Montant
Total
Montant
subvention
CCAPV
Commune de
Le Fugeret
Réhabilitation de 2,2 km de la
piste des Lunières
4 200 € HT 2 100 € HT
Commune de
Moriez
Réhabilitation d’une retenue
collinaire DFCI
28 250 € HT 14 125 € HT
Commune
d’Annot
Création de panneaux de lutte
contre les incendies
(pédagogique et d’interdiction)
2 738,80 € HT 1 369,40 € HT L’enveloppe globale des subventions sollicitées pour cette deuxième vague
s’élève ainsi à 17 594,40 €.
Pour rappel :
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans suivant leur
validation par le conseil communautaire ;
- Les bénéficiaires peuvent demander une avance de 50% en début de travaux
via une lettre de demande d’avance adressée à la CCAPV, accompagnée de
la déclaration de commencement d’exécution juridique et des justificatifs du
commencement d’exécution juridique.
- La demande de solde à la CCAPV devra se faire via la présentation d’un état
de financement certifié complété par les factures en lien avec le projet, une
déclaration d’achèvement de l’opération dument signée et un plan de
financement actualisé détaillé conforme au cout finalisé de l’opération. Le
paiement ne sera réalisé qu’après une visite de la Chargée de mission « bois
et forêts » pour s’assurer de la fin des travaux de façon effective.
La commission Agriculture et Forêt, réunie le 30 septembre a étudié l’ensemble
de ces candidatures et a estimé l’ensemble des projets en adéquation avec les lignes
directrices de l’AàP « Forêts » 2024.
Dans ces conditions, il est proposé de retenir et d’accompagner ces trois projets
à hauteur des montants sollicités.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE RETENIR à l’Appel à Projets « Forêts » 2024, deuxième vague, les opérations suivantes : Réhabilitation de 2,2 km sur la piste des Lunières pour la commune de Le Fugeret ; Réhabilitation d’une retenue collinaire DFCI pour la commune de Moriez et Création de panneaux de lutte contre les incendies pour la commune d’Annot.
− DE VALIDER en conséquence l’octroi des fonds de concours suivants, sous réserve que les montants accordés ne dépassent pas la part de l’autofinancement communal au solde d’exécution des opérations : Commune de Le Fugeret : 2 100 € ; Commune de Moriez : 14 125 € et Commune d’Annot : 1 369,40 €. − D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 15 octobre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER