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Lien du pdf (Déliberation - 10. delib attribution subv asso isseenne de sauvetage et secourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 10
OBJET :
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’ Association
Isséenne de Sauvetage et
Secourisme
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
0 8 DEC. 2073
Publiée le : | 0 8 DEC. 2073
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: [] ÿ DEC. 2073
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M.
SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M.
GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme
CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-
RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M.
WISS, Mme BODIESEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZIT, Mme CHENET, M.
BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
M. CUSMANO nn ne Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme GROSJEAN ne Procuration à M. BRIANCHON Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme PHILIPPON
Absents
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme SOUMAT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS .
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°10
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ISSEENNE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’association isséenne de sauvegarde et de secourisme le 7 aout 2023 en vue, notamment, de l’acquisition d’un véhicule de premiers secours à personnes,
Considérant que cette association, dont tous les membres sont diplômés en secourisme, effectue des formations secouristes pour le grand public et assure des « Dispositifs Prévisionnels de Secours » lors d'évènements publics ; qu’à ce titre l’association pourra assurer Les dispositifs prévisionnels de secours, sans contrepartie financière, à l’occasion de manifestations organisées par la ville ou organiser des sessions de formation aux Lers secours,
Vu l’avis de la commission des finances et du développement économique du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 6 abstentions,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association isséenne de sauvegarde et de secourisme.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,
IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Caroline SOUMAT Maxime THORY Secrétaire de séance - Maire de Montmerency,