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Déliberation - 09.09.20
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Déliberation - 09.09.20)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLE Y
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL #|
SESSION ORDINAIRE en date du 9 septembre 2020
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Mara PHILIP, Jacques ROLLAND, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON
Excusé :
Procuration :
Secrétaire : Gisèle PLAZA
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 est approuvé.
Délibération N°78 : Remboursement frais de formation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge des frais pour deux agents pour la somme de 500€ dans le cadre d’une formation personnelle, comme il existe un lien étroit avec l'emploi occupé (budget annexe centre aquatique).
Délibération N°79 : Extension et réaménagement des vestiaires du stade DONZE - Marché de travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, prend acte du choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer avec les entreprises les marchés, pour un montant total de 642 967,75 € HT :
Lot 01 — Désamiantage JUILLARD 6 996,50 E HT
Lot 02 -— Terrassement —- VRD — Espaces verts PERRIOL 111 712,00 €E HT
Lot 03 — Démolition — Gros œuvre TORNARE 141 682,96 E HT
Lot 04 — Charpente bois — Couverture tuiles HUGONNARD 73 421,00 EHT
Lot 05 — Revêtement de façades ALLOIN 11 296,80 € HT
Lot 06 — Menuiseries extérieures alu — Métallerie MSR/ACCORD ALU 69 766,80 € HT
Lot 07 — Menuiseries intérieures bois MAC 37 850,00 € HT
Lot08 — Plâtrerie — Peinture — Plafonds suspendus BUGEY PEINTURE 75 221,69 €EHT Lot 09 — Carrelage — Faïence AL’L FLOR 55 000,00 € HT
Lot 10 — Electricité CASELLA 60 020,00 € HT
Lot 11 — Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaire reconsultation
Les travaux débuteront dans 1mois 2: pour une durée d’un an.
Délibération N°80 : Fourniture et _ installation de tribunes télescopiques et sièges au Centre
International de Rencontres à Saint-Vulbas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du choix de l’entreprise HUSSON et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 319 400,00 € HT, ainsi que toutes
pièces s’y rapportant.
Délibération N°81 : Réfection de chaussée et trottoirs à Saint-Vulbas, route de Blyes, rue Claires
Fontaines et route de Port Galland
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix de l’entreprise PERRIER TP et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 226 957,50 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Délibération N°82 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
+ Décision n°2020/16 du 31/07/2020 : Monsieur le Maire accepte l'indemnité du sinistre survenu au Clos Belle
Hélène sur les boites aux lettres et autorise l’encaissement du chèque de remboursement de Groupama pour un
montant de 3 312.00 euros.
+ Décision n°2020/17 du 26/08/2020 : Monsieur le Maire accepte les remboursements d'EDF suite au changement
de contrat gaz et autorise l’encaissement des chèques de remboursement pour un montant de 6 845.71 euros sur le
budget du CIR et 2 214.51 euros sur le budget communal pour l’école.
+ Décision n°2020/18 du 8/09/2020 : Après publicité et mise en concurrence, les travaux de rénovation de toiture au
445 rue Philibert le Beau à St Vulbas - Partie 1 Haute et Partie 2 basse ont été confiés à l’entreprise GIRAUD pour
un montant total de 35 685,70 € HT
Délibération N°83 : Acquisition parcelle cadastrée section B n°360 - Propriété CLOTA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 360, attenante à un ensemble immobilier de la commune, d’une contenance d’environ 230 m°?, sise en zone UB, rue Claires Fontaines, propriété CLOTA, au prix de 171 000,00 €, honoraires non compris, que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°84 : Acquisition parcelles cadastrées section B_ n° 467 pour partie, 469, 471, 472, 473, 475, 476, 477 et 482 - Propriété MORJARET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section B n° 467 pour partie, 469, 471, 472, 473, 475, 476, 477 et 482, d’une contenance d’environ 3 hectares, sises en zone N, «Aux Grands prés », propriété MORJARET, au prix de 3 €/m?,, honoraires non compris, que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°85 : Loyer studio meublé au Clos Belle Hélène
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de fixer temporairement le loyer du studio à 150 € destiné à un agent en contrat d'apprentissage et autorise Monsieur le Maire à établir et signer le bail
correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°86 : Autorisation d’encaissement de chèque de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser sur le budget communal, un chèque de 540,00 € de l’entreprise ECO ENERGIE, pour l'isolation des combles au 966 rue Claires
Fontaines, émis au nom de la commune de Saint Vulbas, au compte 7788.
Informations :
e Les activités sportives et culturelles ont redémarré : Chaque association est soumise à un
protocole sanitaire, notamment pour la traçabilité de l’utilisation des salles.
e La fibre optique est prévue pour 2023, avec début des travaux en 2021.
Fabrice Monnery demande s’il n’est pas possible d’accélérer les choses pour Marcilleux et Les Gaboureaux. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible, puisque seul le SIEA a la compétence. La séance est levée à 21h15.
La prochaine séance est fixée au 23 octobre 2020.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 10 septembre 2020
Marcel JACQUIN