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Déliberation - CR071116
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - CR071116)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 7 novembre 2016 à 20 h30
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi - Françoise Thoral MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Jean-Jacques Thoral
Excusé : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
Absents : Romain Buttard - Fabrice Dejean
Présente également : Martine Kempf
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard
Le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
1° - Tarification Eau / Assainissement 2017
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de délibérer avant la fin de l’année sur la tarification de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017, d’une part pour les abonnés domestiques et d’autre part pour l’ONERA et l’EDF.
Monsieur le Maire précise que ces deux compétences devenant intercommunales en 2020 pour l’eau et en 2019 pour l’assainissement, une harmonisation des tarifs sur le territoire de la nouvelle intercommunalité interviendra.
Il précise aussi que la commune prend en charge dans son budget une partie de la facture d’assainissement soit 24 650 euros.
Après avoir présenté le détail de la tarification, Monsieur le Maire propose de maintenir la même tarification pour 2017.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
2° - Prestations d’action sociale :
Participation du CCAS aux activités culturelles et sportives
Le Conseil municipal, sur proposition du CCAS et du Maire décide de reconduire le dispositif.
Prise en charge des forfaits Eski -MO pour les collégiens et lycéens
Le Conseil municipal, par 8 voix POUR et 1 CONTRE, sur proposition du CCAS et du Maire, décide d’instaurer une participation des familles de 25 euros pour la délivrance d’un forfait Eski-MO. 2
Attribution de chèques cadeaux dans le cadre de l’action sociale au personnel communal
Le Conseil municipal accepte l’attribution de chèques-cadeaux de 250 euros au personnel communal (agents titulaires et contractuel permanent de la Redoute).
Colis de Noël
Afin de maintenir du lien social avec nos anciens, Monsieur le Maire propose d’inviter les aînés à une petite réception pour la remise des colis de Noël. Accord du CM.
Dispositif d’aide aux personnes âgées
Le dispositif d’aide aux personnes pour le déneigement des abords de leur résidence est reconduit. Prière de se manifester auprès du secrétariat.
3° - Plan Ruralité (Région Auvergne Rhône -Alpes )
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan ruralité pour la réalisation d’une aire de jeux pour les enfants et d’un espace sportif pour les jeunes.
4° - Urbanisme
- Le Conseil municipal est informé que le permis de construire déposé par M. Bordas et Mme Guiguet a été accordé.
- Modification du PLU (zone NL) : Monsieur le Maire informe le Conseil que la CDNPS (Commission des sites et paysages) et la CDEPENAF (Commission Départementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ont émis un avis favorable à l’unanimité au projet présenté par la Commune.
Un commissaire-enquêteur vient d’être désigné par le tribunal administratif de Grenoble pour la procédure de modification simplifiée du PLU.
5° - Vente Maison La Tour
Suite à la mise en vente de la maison Opac à la Tour, une offre est parvenue en Mairie. Cette proposition ne correspondant pas au prix défini par le Conseil municipal, le Conseil municipal propose aux demandeurs de reconsidérer leur offre.
6°- Divers
➘ Mutuelle Nationale T erritoriale : Monsieur le Maire informe le Conseil que le taux de cotisation au contrat de prévoyance collective maintien salaire du personnel est fixé à 2,24 % à compter du 1er janvier 2017.
➘ Recrutement personnel saisonnier : Monsieur le Maire fait le point sur les demandes parvenues à ce jour.
➘ Convention avec le Greta : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le Greta pour l’utilisation du site des gorges du Diable comme lieu d’enseignement et d’exercices pédagogiques pour ses formations travaux sur cordes. 3
➘ Bail de location d’une ancienne galerie : Le bail de location avec la Société coopérative laitière de Val Cenis arrivant à terme au 31/12/2016, il est proposé de le reconduire dans les mêmes conditions.
➘ Organisation Comice agricole 2017 : Le prochain comice agricole de Maurienne aura lieu le 30 avril 2017 à St Jean de Maurienne.
Le Conseil municipal accepte de participer à cette manifestation en subventionnant l’achat d’une cloche remise au premier prix de chaque section (bovins)
➘ Intercommunalité : Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de l’intercommunalité.
➘ Cérémonie du 11 novembre : Monsieur le Maire invite le Conseil à participer à la cérémonie du 11 novembre 2016 à 11h.
➘ Travaux d’aménagement de la liaison piétonne (partie haute) : la réception des travaux aura lieu mardi 8 novembre 2016 à 14h30.
➘ Décision modificative budgétaire : Afin d’ajuster les prévisions budgétaires liées à l’acquisition du tracteur, le Conseil, à l’unanimité, décide d’alimenter les comptes suivants :
21571/102 (dépense)………… 92 700 €
16818/102 (recette)…………… 92 700 €
16818 (dépenses)…………….. 31 000 €
2182/102 (dépenses)…………. - 31 000 €
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h30
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD