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Déliberation - 20170224120750
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20170224120750)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 février 2017 à 19h30
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz
MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi
Excusés : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)
Romain Buttard (procuration à Adrien Kempf)
Françoise Thoral (procuration à Vanessa Portaz)
J-Jacques Thoral (procuration à J-Marc Buttard)
Présente également : Sandrine Giraud
Secrétaire de séance : Christian Sacchi
Le compte rendu de la réunion du 9 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire fait le compte rendu au Conseil municipal des délégations d'attribution qui lui ont été accordées par délibération du 11 avril 2014, dans le cadre des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Coliectivités Territoriales :
-_ Droit de préemption urbain : Renonciations à acquérir
-_ Signature bail dérogatoire auberge La Cascade
14°- PEUI
L'article 136 de la Loi ALUR a instauré le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme des communes aux intercommunalités. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la nouvelle Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à l'unanimité.
2°- Enquête publique TELT
TELT a déposé en mairie le dossier relatif au projet de travaux, ouvrages et aménagements entre St Jean de Mme et la frontière franco-italienne dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Une enquête parcellaire complémentaire aura lieu sur le territoire de notre commune du lundi 13 février 2017 au vendredi 3 mars 2017.
Le dossier est consultable en mairie.
3°- Maison OPAC
A ce jour, aucune nouvelle demande satisfaisante n’est parvenue en mairie pour l'acquisition de la maison OPAC.
Le Conseil municipal, par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION et 2 CONTRE accepte de recontacter les premiers demandeurs puis d'étendre la publicité aux agences immobilières et à l'office notarial de Modane. 4 - Redoute Marie-Thérèse
Le Conseil municipal valide les tarifs de location de salles pour 2018.
La proposition d'augmentation de salaire de l'animatrice du patrimoine à compter du 1% janvier 2017, et sa demande d'adhésion prévoyance sont acceptées (9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS).
M. Alaria précise que la mise en conformité de l'espace cuisine du fort est à ce jour entièrement réalisée.
5°- Finances
Des factures d'investissement reçues tardivement n'ont pu être payées sur l'exercice 2016. Le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
- Factures MARTOÏA (travaux de voirie + marquage) : 8 073 € TTC
- _ Honoraires PERRON, Architecte (Etude préalable pour la restauration du clocher) : 2 688 € TTC.
6° - Règlement de l’eau
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un règlement de service de l’eau potable qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers, le Conseil est invité à réfléchir et à signifier toute remarque sur le règlement proposé.
T° = Consultations
M. Adrien Kempf présente au Conseil les cahiers des charges pour lancer ia consultation des opérations :
-__ Télégraphe CHAPPE
-__ Passerelle du Fond
Avis favorable du Conseil.
8°- Commission Travaux
M. Alaria, Adjoint aux travaux, fait le compte rendu de la réunion du 28 décembre 2016.
Compte-tenu de la liste des travaux présentés, des priorités seront fixées pour 2017.
9°- PPRI
Dans le cadre de l'élaboration du PPRI (Plan de Protection des Risques inondations), M. Christian Sacchi fait le compte rendu de la réunion de concertation du 17 janvier 2017.
Actuellement, un document provisoire a été mis en consultation auprès des collectivités pour remarques et complément d'informations.
Le calendrier de cette procédure se terminera à la fin du premier semestre 2018.
10°- Convention Parc du Diable
Mme Vanessa Portaz présente le projet d’avenant à la convention de mise à disposition du domaine privé forestier de la commune en faveur du « Parc Loisirs du Diable ». Le projet définitif sera mis à approbation prochainement. 11°-
>
VO
NON
Y
Y
Divers
M. le Maire présente le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1°’ janvier 2017 afin de
prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale. Le Conseil municipal adopte le tableau des effectifs actualisé.
Le chef de secteur du PNV a présenté un projet de suivi scientifique du bouquetin.
M. le Maire donne le compte rendu de la réunion organisée par TELT le 1% février 2017,
Le Conseil municipal valide le montant du loyer du T2 rue de l'église à 350 € mensuel.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer les devis du réseau informatique.
M. le Maire donne le compte rendu d’une réunion organisée par EDF en mairie d'Aussois
concernant l'entretien du barrage de Plan d’Aval.
Un courrier sera envoyé à la Société de Pêche concernant l'avenir de la passe à poissons et des
bassins d’alevinage sis lieudit Nanti.
Une visite de contrôle des éléments déciarés au titre de la redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (2014-2015-2016) sera effectuée prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD