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Déliberation - cms 66
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 66)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
MAI
RI
E
D
E
G
ROS
LAY
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-12-66
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
3 décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué, s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
-
M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIER!I
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Paul
MOUSSAROD
- M.
François
JEFFROY
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK Absents
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Abilio
ALVES
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Alexandre
MORENO
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Laura
COUDRIER
- Mme
Régine
BULTEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
Pouvoirs
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
pouvoir
à
M.
CITO
M.
Abilio
ALVES
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Annie
MUGNIER
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
,;
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
:
.
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD:
:_:
Mme
Régine
BULTEL
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
26/11/2025
Date
d'affichage
26/11/2025
Objet :
Renouvellement
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
projet
de
Convention
territoriale
globale
2026
—
2030,
=.
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-66-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 CONSIDERANT
que
la
première
Convention
Territoriale
Globale,
signée
en
2021
pour
une
durée
de
cinq
ans
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val-d'Oise
et
la
commune
de
Groslay,
arrive
à échéance
en
décembre
2025
et a fait l'objet
d’un
bilan
positif,
CONSIDERANT
que
la
CTG
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à
construire
un
projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles
et s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
pour
définir
les
priorités
et organiser
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actions,
CONSIDERANT
que
le
renouvellement
de
la
CTG
est
nécessaire
pour
poursuivre
les
actions
engagées
et adapter
les
interventions
aux
besoins
évolutifs
de
la
population,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
CTG
2026-2030,
élaboré
avec
l'ensemble
des
partenaires,
fixe
les
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l'animation
sociale,
de
l'insertion
et
de
l'accès
aux
droits,
du
logement
et du
pilotage,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'APPROUVER
le
projet
de
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la commune
de
Groslay
et la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Article
2 :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3
: DE
S’'ENGAGER
à
mettre
en
œuvre
les
actions
définies
dans
le cadre
de
la
CTG
pour
la
période
2026-2030
et
à
assurer
le
suivi
et
l'évaluation
des
objectifs
fixés
en
concertation
avec
la CAF
et les
partenaires.
Publiée
- Notifiéee
Certifiée
exécutoire
p
le
05/12/2025
Patrick
CANCOUET
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
SZEWCZYK
À
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-66-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025