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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14301&path=crcm28062018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14301&path=crcm28062018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018 2018/

UML DOSE VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE

DEUIL- LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit, le 28 JUIN à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Lucienne LANGLET -M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL —M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT - Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER- GUERREE —

Absents excusés : M. Guy DUMONT — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Nicolas IZAK — Mme. Jocelyne CHAVAROT — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M, Marc POIRAT - M. Alexandre MENSALES- M. Joseph YANAN

Pouvoirs :

M. Guy DUMONT à Mme, Samia MEZIANI

M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à Mme. Véronique COLLIN

Mme. Jocelyne CHAVAROT à Mme. Christine MORISSON

Mme. Marion NICOLAS MARTEL à M. Christian VAUTHIER

Secrétaire de séance : Mme. Ouahiba AGGAR

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 JUIN 2018

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 5 JUILLET 2018

Le Maire,

Page 1 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- DESIGNE : Mme. Ouahiba AGGAR par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 28 JUIN 2018

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 MAI 2018 à 20H30

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 31 MAI 2018 à 20H30

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2018-18 : d'accepter et signer le contrat, avec la Société ADN - Accès Data Networks, 4 rue du Bassin n°1, 92631 GENNEVILLIERS pour la période comprise entre le 22 mai 2018 et jusqu'au 21 mai 2021 pour un montant annuel de 14 300.00 € HT soit 17 160.00 € TTC.

L'intervention d'ADN porte sur :

+ La mise en place de 14 nouveaux PC, installation d’un nouveau serveur et des travaux de

câblage à la médiathèque

«la remasterisation en Windows 7 des 14 anciens PC de la médiathèque

+ le remplacement de 14 PC, installation d'un nouveau serveur, d'un switch 24 ports et des

travaux de câblage à l’école élémentaire des Glaisières

e l'assistance aux utilisateurs, comme détaillé dans le contrat en annexe.

la maintenance matérielle pour le parc informatique de la médiathèque et de l'école

élémentaire des Glaisières composé de postes de travail, (UC, Ecran, clavier, souris) de type PC sous Windows en réseau et de 2 serveurs d'établissements et d'un switch 24 ports.

Décision_n°2018-19: Désigne le cabinet d'avocats SCP Mariange-de la Burgade 5 rue Daunou 75 002 PARIS afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / KUSA »

Les frais s'élevant à la somme de 2 900 euros HT soit 3 480 euros TTC (trois mille quatre cent

quatre-vingt euros).

Décision n°2018-20 : loue un local destiné aux activités dans le domaine de la jeunesse, situé au n°60 de la rue du Général Leclerc à GROSLAY, comprenant en rez-de-chaussée 2 bureaux, entrée, WC et lavabo, et appartenant à M. Robert POUILLET, domicilié 15 rue du Docteur Bénasson 95 410 GROSLAY.

Signer le bail professionnel au montant de 600 € hors charges au titre de loyer mensuel avec révision annuelle à la date anniversaire en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. Le bail est exonéré du versement des loyers des 2 premiers mois en échange des travaux effectués par la’ mairie de Groslay dans les locaux. Le paiement des loyers s'effectuera directement auprès du bailleur M, Robert POUILLET en 12 termes égaux et à terme à échoir par mandat administratif.

La durée de la location est de 3 ans à compter de la date de signature du bail professionnel et se

poursuivra par tacite reconduction pour la même durée sans pouvoir excéder 12 ans.

La commune versera un dépôt de garantie de 600 euros (Six cent euros) à la signature du bail auprès du bailleur M. Robert POUILLET.

La commune s’acquittera des frais, droits et honoraires liés à l'établissement et l'enregistrement de ce bail auprès de la Société Civile Professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BÂTIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL, et Antony GIL », Office notarial à GONESSE, 12 Bis rue de Paris, avec la participation de Maître Philippe SANSOT, notaire à MONTMORENCY 11 rue de Jaigny.

Décision n°2018-21 : Signature d'un contrat avec la société KONE, domiciliée 2 rue Louis Armand — Centre d'Affaires — 92600 ASNIERES, pour une durée d'un an, reconduit par tacite reconduction par périodes successives d'un an sans excéder une durée maximale de 3 ans.

Page 2 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018 2018/ 04

Ce contrat concerne la maintenance de l'ascenseur de l'école élémentaire « Les Glaisières » pour montant annuel de 2 360, 00 € H.T. (deux mille trois cent cinquante euros H.T.), soit 2 820,00

T.T.C. (deux mille huit cent vingt euros T.T.C.),

Décision n°2018-22 : Signature d’un contrat avec la société BCM FOUDRE, domiciliée 444 rue Léo Lagrange — 59500 DOUAI, pour une durée d'un an, renouvelable pour la même durée sans pouvoir

excéder 4 ans.

Ce contrat concerne la vérification « Silver » des systèmes de protection foudre situés à l'Hôtel de Ville, à l'Eglise et à l'école maternelle Marie Laurencin, pour un montant annuel de 514, 00 € H.T. (cinq cent quatorze euros H.T.), soit 616,80 € T.T.C. (six cent seize euros et quatre-vingt centimes T.T.C.),

Décision n°2018-23 : Désigne le cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / époux PIANT — 2017022 ». Les frais s'élevant à la somme de 1 000 euros HT soit 1 200.00 euros TTC (mille deux cents euros).

Décision n°2018-24: Désigne le cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de

Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / PIANT — 2017146 ». Les frais s'élevant à la somme de 2 000 euros HT soit 2 400.00 euros TTC (deux mille quatre cents euros).

Décision _n°2018-25 : fixer le montant de la redevance d'occupation pour le logement de type F2 d'une surface de 45,75 m? situé 11 place de la Libération, 2°" étage, bâtiment B, occupé sans titre par Mme Emilie KUSA depuis le 1° janvier 2018 à la somme de 1 386.25 € (Mille trois cent quatre-

vingt-six euros et vingt-cinq centimes), charges non incluses, payable sur appel de Monsieur le Percepteur de Montmorency, correspondant à la période entre le 1°° janvier 2018 et le 31 mai 2018. De fixer à compter du 1°” juin 2018 le montant mensuel de la redevance d'occupation pour le

logement de type F2 d'une surface de 45.75 m° situé 11 place de la Libération, 2°"° étage, bâtiment B, occupé sans titre par Mme Emilie KUSA depuis le 1° janvier 2018 à la somme mensuelle de

277.25 € (Deux cent soixante-dix-sept euros et vingt-cinq centimes), charges non incluses, payable

sur appel de Monsieur le Percepteur de Montmorency.

Acceptation de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE et extension du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d’Equipements d'Intérêt Général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)

Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d'Equipements d'Intérêt Général de la vallée de Montmorency (SIEREIG) est un établissement public créé par arrêté préfectoral du 5 avril 1965 ayant pour finalité l'exercice d'une coopération intercommunale choisie « à la carte » par ses membres.

À la suite d'une étude de transport réalisée en 1999, et après avoir reçu délégation de compétence des communes Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous- Montmorency, le SIEREIG, a signé le 6 juillet 2000 la 1*° convention de transport public portant engagement financier avec la société de Transport du Val d'Oise (TVO), gestionnaire du réseau de bus Valmy.

Devenu syndicat mixte ouvert par l'effet de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) en 2002 le SIEREIG a développé pour le compte de la communauté d'agglomération et de ses communes membres le réseau de bus Valmy.

Traduit en quelques chiffres, le réseau de bus dessert 366 arrêts répartis sur 17 communes grâce à 9 lignes de bus régulières parcourant 2 665 000 kms et comptabilisant 8776 000 voyages en 2017. Par arrêté n°A 15-592 SRCT du 25 novembre 2015, le Préfet du Val d'Oise a autorisé la création de la nouvelle communauté d'agglomération dénommée « Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) et de la Communauté de Communes de l'Ouest de la Plaine de France (CCOFF) et de l'extension aux communes de Montlignon et de Saint-Prix, à effet du 1° janvier 2016

A la suite, par délibération n°DL 2016-01-13_13 du 13 janvier 2016, la CAPV a sollicité son adhésion au Syndicat mixte SIÉREIG pour l'exercice de sa compétence de « transport urbain de personnes — réseau Valmy »

Les négociations engagées pour le renouvellement de la nouvelle Convention Partenariale de Transport ayant abouti courant 2017 avec l'autorité régionale Ile de France Mobilités, le SIEREIG a, dans ces conditions accepté la demande d'adhésion de la CAPV par une délibération du 15 mars 2018 n°15.03.18.01

Page 3 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018 2018

Cependant cette demande d'adhésion emporte également modification du périmètre territorial du SIEREIG

En effet, en application de l'article L.5211-61 du CGCT, sauf domaines de compétence ayant trait à la gestion de l'eau et des cours d'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif, de collecte où de traitement des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d'électricité ou de gaz naturel, un EPCI à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité le périmètre

communautaire

Or, à ce jour, les communes qui composaient l'ex-Communauté de Communes de l'Ouest de Ja

Plaine de France (CCOPF), ayant fusionné avec la CAVAM, ne sont pas membres à titre individuel du SIEREIG

Le SIÉREIG doit donc étendre son périmètre aux limites territoriales de l’agglomération ‘pour

répondre à la demande d'adhésion de la CAPV

En conséquence, il convient de faire application de l'article L.211-18 du CGCT qui prévoit, outre l'accord du SIEREIG sur cette demande d'adhésion, que cette même délibération soit notifiée au maire de chacune des communes actuellement membres du SIEREIG

Les communes membres de l'établissement public sont : Andilly, Beauchamp, Bessancourt, Deuil-la- Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Plessis-Bouchard, Saint-Gratien, Saint Prix, Sannois, Soisy-sous-Montmorency. La commune ayant reçu le 17 mai 2018 notification de la délibération du SIEREIG portant demande d'extension, le conseil municipal dispose alors d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la « Communauté d'Agglomération Plaine Vallée » (CAPV) au SIEREIG et l'extension

du périmètre territorial du syndicat au périmètre de la CAPV

Le silence gardé par la commune pendant ces trois mois vaudra acceptation

L'extension ne sera acquise qu'à la majorité qualifiée des organes délibérants de chaque commune membre, sois, la majorité des deux tiers des assemblées des membres constitutifs représentant plus

de la moitié de la population totale

Au terme de cette procédure, en cas d'avis favorable des communes, le périmètre du SIEREIG sera alors officiellement étendu par arrêté du Préfet du Val d'Oise

M. le Maire propose aux conseillers municipaux d'accepter la demande d'extension du périmètre du SIEREIG.

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18, L.5211-61

Vu le Code des transports et notamment l'article L.1211-4

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, dite loi

« NOTRe »

Vu l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 19589 relative à l'organisation des transports de voyageurs en ile de France

Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en |le-de- France

Vu l'arrêté N° A 15-592-SRCT du Préfet du Val d'Oise du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération dénommée « Plaine Vallée » (CAPV), à compter du 1° janvier 2016 Vu la délibération N° DL2016-01-13_13 du 13 janvier 2016 de la CAPV sollicitant son adhésion au SIEREIG pour l'exercice de sa compétence « transports urbains de personnes » et autorisant le Président à signer toute convention relative à la gestion provisoire du service

Vu la délibérationn®15.03..18.01 du 15 mars 2018 portant acceptation de l'adhésion de la CAPV au

SIEREIG et modification du périmètre du syndicat

Considérant que la compétence de « transports urbains de personnes : réseau de transport public Valmy » entre dans le champ de la compétence communautaire « organisation de la mobilité »

entendue au sens du titre Il du livre II de | première partie du code des transports

Considérant qu'en matière de mobilités un EPCI à fiscalité propre ne peut transférer sa compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte que si le périmètre syndical inclut en totalité le périmètre communautaire

Considérant que les communes de l'ex-communauté de communes de l'Ouest de France (CCOPF) ayant fusionné avec la CAVAM, ne sont à ce jour, pas membres à) titre individuel du SIEREIG Considérant qu'ainsi la demande d'extension du périmètre du SIEREIG doit être soumis l'approbation du conseil municipal de la commune membre

Page 4 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1er : accepte l'adhésion de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE et l'extension du périmètre territorial du SIEREIG au périmètre de la Communauté d'Agglomération « PLAINE VALLEE »

Article 2: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Article 3: La présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité dans le département et notifiée sans délai au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d'Equipements d'Intérêt Général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines :

Modification du tableau des effectifs au 28 juin 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 31 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2018,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 22 juin 2018,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des suppressions de postes

vacants à opérer dans les différentes filières, pour lesquels la Collectivité n'a aucun besoin, des mouvements de personnel dans la filière « contractuels non titulaires » suite à fin de contrat aidé et rectification du nombre de postes pourvus de la filière sanitaire et sociale,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 28 juin 2018 joint à la présente délibération

Application d'un montant forfaitaire par nuitée réalisée au bénéfice des animateurs encadrant le séjour jeunesse durant la période du 23 au 28 juillet 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,

Vu la délibérationn® 18-05-57 du 31 mai 2018 portant sur l'organisation du séjour jeunesse du mois de juillet 2018 et la participation des familles,

Considérant que les animateurs participant à ce séjour assureront une surveillance continue (nuitées)

contre rémunération,

Considérant que ces nuitées peuvent être rémunérées soit au nombre d'heures réellement effectuées et à des taux horaires individualisés par animateur (en fonction de leur indice de rémunération), soit par l'application d'un « régime d'équivalence » en attribuant un montant forfaitaire par nuitée réalisée, Il est proposé au Conseil municipal d'opter pour l'application d'un « régime d'équivalence », d'un

montant forfaitaire brut de 60 € par nuitée,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2018,

Vu l'avis du comité technique en date du 22 juin 2018,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'opter pour l'application d'un montant forfaitaire brut de 60 € par nuitée réalisée, pour les animateurs encadrant le séjour.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

Page 5 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

Service Finances :

Attribution du marché de télésurveillance des bâtiments communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la télésurveillance des bâtiments communaux, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24 avril 2018,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition de la société IDEX ENERGIES, Registre du Commerce et des Sociétés B

315.871.640 Nanterre, domiciliée 12, rue des Chardonnerets CS 55082 Tremblay en France 95948 Roissy Charles de Gaulle Cedex, ayant son siège social 72, boulevard Jean Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 juin 2018, Considérant que la commune doit surveiller et sécuriser 24 bâtiments communaux et assurer la maintenance du matériel installé,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint aux finances, aux achats publics et au contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «la télésurveillance des bâtiments communaux» avec la société IDEX ENERGIES, Registre du Commerce et des Sociétés B 315.871.640 Nanterre, domiciliée 12, rue des Chardonnerets CS 55082 Tremblay en France 95948 Roissy Charles de Gaulle Cedex,

Article 2 : dit que le marché est traité à prix forfaitaire pour un montant de 7 344 euros H.T. (sept mille trois cent quarante-quatre euros) soit 8 825.28 euros T.T.C. (huit mille huit cent vingt-cinq euros et vingt-huit centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique ;

Atticle 3 : des bons de commande pourront être établis pour des prestations ponctuelles (exemple ajout de matériel) dans la limite de 8000 euros HT par année, en application des prix mentionnés au

bordereau de prix.

Article 4 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Monsieur le Maire rappelle que la ville n’a eu à subir aucun désagrément depuis la mise en place de ce système.

M. Alexandre fait remarquer qu'il a dernièrement déclenché l'alarme de la mairie à plusieurs reprises et demande si un rapport est établi par la société. Monsieur le Maire indique qu'il y a un rapport à chaque déclenchement et que la commune peut faire des investigations supplémentaires. M. Alexandre demande comment est levé le doute sans déplacement de personnel. Monsieur le Maire indique que l'agent d'astreinte est appelé pour donner des explications et éventuellement la police de déplace.

Monsieur Cancouët demande quelle était la société prestataire jusqu'à présent. Il est répondu Delta sécurité.

SERVICE URBANISME :

Révision allégée du Plan Local D'urbanisme (PLU) : APPROBATION.

Le conseil municipal a engagé par délibération du conseil municipal du 17 novembre 2017 une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme en vue de réduire une zone naturelle (zone N) située dans les anciennes réserves de l'ex BIP, en entrée de ville à l'angle de la RD 301 et de

réalisation d’un projet d'activités économiques (garage automobile).

Cette délibération a prescrit la révision et défini les modalités de la concertation.

Page 6 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

La commune a saisi l'autorité environnementale au cas par cas gui a statué le 5 février et dispensè cette révision d'évaluation environnementale.

Le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté Je projet de révision allégée par délibération du 15 février 2018.

L'examen conjoint du dossier avec les personnes publiques associées a eu lieu le 16 février 2018. Le dossier a été mis à l'enquête publique par arrêté du 9 mars. L'enquête publique s'est déroulée du

30 mars au 2 mai 2018.

A l'issue de l'examen conjoint et de l'enquête publique, des avis ont été émis :

L'Etat et la Chambre de commerces et d'industrie ont par message électronique datés du 15 février 2018 indiqué qu'ils n'avaient pas d'observation particulière

Le Département a fait observer deux erreurs matérielles dans le dossier à savoir :

- Une incohérence entre le rapport de présentation page 19 et l'article 6 du règlement du

secteur Ulf. L'article 6 est donc modifié ainsi : « Les constructions doivent être éaifiées en

retrait d'une distance d'au moins 4 mètres de l'alignement des voies publiques et peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait d’une distance d'au moins 4 mètres de la limite

d'emprise des voies privées existante ou à créer ». Le rapport de présentation est mis en

cohérence.

- en page 19 du rapport de présentation : l'intitulé de l’article 13 « hauteur de constructions »

est remplacé par « espaces verts »

Le commissaire enquêteur a rendu un rapport, des conclusions motivées et un avis favorable

assorti :

e d’une réserve: Que la protection sonore de la zone pavillonnaire, vis-à-vis de la RD301 classée de catégorie 3 au schéma des infrastructures terrestres, assurée aujourd'hui par un merlon anti-bruit en terre soit conservée ou compensée, par exemple, par un mur anti-bruit performant. Ceci peut se faire, comme le propose la Commune dans son mémoire, lors de l'instruction du permis de construire.

e de 4 recommandations :

1 - Qu'une attention particulière soit portée par la commune et les acteurs territoriaux (Communauté d'Agglomération et Conseil Départemental) au bon état paysager du carrefour RD301*RD311 après les travaux. Le carrefour comportera à ce stade 2 zones foncières (quarts N-E et S-E) sans

occupant.

2 — Qu'une attention particulière soit portée au suivi des rendus du groupe de travail décidé par la municipalité du 3 mai 2018, qui associera Elus, Agents, Département, CAPV, qui doit envisager, dans l'attente de la réalisation des projets, entre le futur giratoire et la limite avec les villes de

MONTMAGNY et SARCELLES, la mise en oeuvre d'opérations de nettoyage des abords de la RD301, suivies d'entretien réguliers ; la mise en place d'enrochement et l'étude de mesures préventives actives afin d'éviter les dépôts et activités sauvages sur les trottoirs et abords ainsi que les accès illicites aux terrains ainsi qu'à la communication vis-à-vis du public concernant les mesures qui seront décidées.

3 — Que la Commune étudie la pertinence de développer des plantations d'arbres le long de la RD 301, dans la portion qui va du carrefour à MONTMAGNY, pour renforcer la prévention passive afin d'éviter de nouveaux dépôts de déchets.

4 — Que la Commune continue à porter une attention particulière à l’évolution des qualités d'exploitation des sites de recyclage VHU situés aux abords de la RD 30 1, pour faciliter le travail des services de l'Etat qui est compétent en matière de régularisation des situations administratives.

La réserve et les recommandations du commissaire enquêteur sont reportées dans le rapport de présentation au chapitre V Modification après examen conjoint de l'Etat et enquête publique La réserve du commissaire enquêteur sera prise en compte lors de l'instruction du permis de construire.

La commune sera attentive aux recommandations faites et a d'ores et déjà engagé une réflexion sur une requalification des abords de la RD 301 en partenariat avec les acteurs concernés pour envisager les solutions à mettre en œuvre dans le respect des règles de sécurité et les accès riverains et leur financement.

Page 7 sur 19 Ci ka

&l-d'O®VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121.29

VU le Code de l'Environnement et notamment son chapitre II] du titre Il du livre ler ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 132-7 à L. 132-9, L. 153-8, L. 153-34 et R. 1538-12, L. 103-2 et suivants

VU le Plan local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006 modifié le 27 septembre 2007, mis à jour

le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 201 3, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, 13

novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, et le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié simplement le 30 juin 2017

VU la délibération du conseil municipal n° 17-12-141 en date du 14 décembre 2017 reçue par la Sous-Préfecture le 18 décembre 2017, prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme et

définissant les modalités de la concertation

VU la décision de l'autorité environnementale n°MRAe 95-002-2018 du 5 février 2018 dispensant cette révision allégée d'évaluation environnementale

VU la délibération du conseil municipal n° 18-02-11 en date du 15 février 2018 reçue en Sous-

Préfecture le 16 février 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

VU le compte rendu de la réunion d'examen conjoint qui s'est déroulée le 16 février 2018 VU l'arrêté municipal n°2018-38 du 9 mars 2018 soumettant le projet de révision allégée à enquête

publique, laquelle s’est déroulée du 30 mars au 2 mai 2018.

VU le rapport, les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur en date du 31 mai 2018,

avis favorable avec une réserve

Entendu l'exposé de Mme COLLIN, délégué à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 23 VOIX

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -Mme. Lucienne LANGLET -M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL —M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT -— Mme. Céline MENARD — (pouvoirs : M. Guy DUMONT - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marion NICOLAS MARTEL) ABSTENTION: 1 VOIX

Mme. Marie LEGER-GUERREE

APPROUVE la révision allégée du Plan Local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

S'ENGAGE à ce que la réserve émise par le commissaire enquêteur soit prise en compte lors de l'instruction du permis de construire du projet concerné.

PRECISE que :

- la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi qu'au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du code général des Collectivités territoriales

- la présente délibération sera exécutoire à compter de la transmission à Monsieur le Préfet du Val d'Oise et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité indiquées ci- dessus.

- le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de GROSLAY aux jours et heures

habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture.

Monsieur le Maire tient à indiquer que le commissaire enquêteur a eu tendance à outrepasser sa

mission dans ce dossier.

Page 8 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE :

Accord pour la mise en place d’un service public de Location Lonque Durée de vélos à assistance électrique (VAE) sur le territoire de Groslay par Ile de France Mobilités (STIF).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le code des transports et notamment l’article L. 1241-1

VU le courrier d'Ile de France Mobilités (STIF) sollicitant l'avis de [a commune pour la mise en place d'un service public de Location Longue Durée de vélos à assistance électrique (VAE) Considérant l'intérêt de la ville et des administrés de pouvoir bénéficier d'une solution de mobilité supplémentaire s'inscrivant dans une logique de développement durable et de santé publique par la mise en place d’un service public de Location Longue Durée de vélos à assistance électrique,

Entendu l’exposé de Mme COLLIN, délégué à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

EMET_un avis FAVORABLE pour que la ville de GROSLAY soit intégrée dans le périmètre de concession de mise en place d’un service public de Location Longue Durée de vélos à assistance électrique par Ile de France Mobilités (STIF).

Monsieur le Maire indique que cette même délibération a été prise à la CAPV avec 3 votes réservés et qu'il a été mis en exergue qu'il convenait d'être vigilant pour ne pas se retrouver dans le cas des dispositifs « vélib » et « autolib » en Région Parisienne qui s'arrêtent et pour lesquelles les villes sont

appelées à combler les déficits sur leur territoire. La ville de GROSLAY émet cette même réserve de vigilance sur une éventuelle participation financière afin de ne pas être appelée en cas de déficit. Mme Léger demande si une étude d'implantation a d'ores et déjà été réalisée.

Monsieur le Maire répond par la négative. Il y a un sentiment général que l’on a mis « la charrue

avant les bœufs ».

Monsieur Cancouët note qu'il ny a aucune garantie sur le coût.

Monsieur le Maire rappelle que le vote de ce soir ne porte que sur l'intégration de la ville dans l'étude, les sociétés reviendront ensuite vers les villes et il y aura de nouveau validation en conseil municipal

si contrat il y a.

Monsieur Cancouët demande s'il y aura des frais sur l'étude pour la commune.

Monsieur le Maire indique que c'est la Région à travers le Ile de France Mobilités qui prend en charge le coût de cette étude.

SERVICE SCOLAIRE :

Participation financière des parents aux « études surveillées » à compter du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 28 juin 2019 et signature des conventions nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette prestation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°17-09-97 du Conseil Municipal du 14 septembre 2017, fixant la participation financière des parents aux études surveillées à compter du 2 octobre 2017 jusqu'au 29 juin 2018 Vu l'avis favorable de la Commission Petite Enfance et Education et Action Scolaire en date du mercredi 30 mai 2018

Vu l'avis favorable de la Municipalité du jeudi 7 juin 2018

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du mardi 19 juin 2018

Entendu l'exposé de Madame Claudine STEINMANN, Maire-Adjoint, chargé de la Petite Enfance, de l'Education et de l'Action Scolaire à

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de fixer la participation financière des parents à 25.50 €/mois/enfant à compter du

lundi 1” octobre 2018 et ce jusqu'au vendredi 28 juin 2019.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires pour la bonne mise œuvre de cette prestation.

- DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2018

Page9 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

- CHARGE Monsieur le Maire de l'application de ce nouveau barème.

Quotient familial —- Barème unique à partir du lundi 9 juillet 2018 au lundi 2 septembre 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°14-12-192 du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 fixant le barème unique du quotient familial pour les activités sociales suivantes :

Restauration scolaire

-Accueil de Loisirs

Vu la délibération n°15-07-78 du Conseil Municipal du 1° juillet 2015 fixant la périodicité du quotient familial sur une année scolaire et non plus sur une année civile

Vu la délibération n°17-06-73 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 fixant le quotient familial pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018

Vu l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Education et Action Scolaire du mercredi 30 mai

2018

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du mardi 19 juin 2018

Entendu l'exposé de Madame STEINMANN, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance, Education et Action Scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de reconduire le mode de calcul du quotient comme suit, pour la période précitée ci-

dessus :

Revenu imposable + (allocations familiales par mois-loyer barème HLM) / nombre de personnes au foyer 12

Cas particulier : Célibataire/veuf/divorcé/séparé

1 part supplémentaire

- DECIDE d'appliquer une augmentation du barème des loyers HLM de 1.05 % correspondant à

la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2018.

- DÉCIDE de reconduire pour la période du lundi 9 juillet 2018 au lundi 2 septembre 2019 la

répartition des plafonds suivants :

QUOTIENT 2018

Moins de 186 €

de 187 € à 309 €

de 310 € à 495€

de 496 € à 638 €

de 639 € à 907 €

Plus de 908 € nImO|O|w|»>

Tarifs restaurant scolaire pour la période comprise entre le lundi 9 juillet 2018 et le lundi 2 septembre 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°17-09-98 du Conseil Municipal du 14 septembre 2017, décidant de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour la période du 2 octobre 2017 au 6 juillet 2018 Vu l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Education et Action Scolaire du mercredi 30 mai 2018

Vu l'avis favorable de la Municipalité du jeudi 07 juin 2018

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du mardi 19 juin 2018

Entendu l'exposé de Madame STEINMANN, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance, Education et L Action Scolaire EG

Page 10 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 23 VOIX ï

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU - Mme. Véronique COLLIN -Mme. Samia MEZIANI - M. Stéphane PEGARD - Mme. Lucienne LANGLET -M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL -M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-GUERREE (pouvoirs : M. Guy DUMONT - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marion NICOLAS MARTEL)

CONTRE: 1 VOIX

Mme. Ouahiba AGGAR

- DECIDE d'augmenter comme suit les tarifs pour la période du lundi 9 juillet 2018 au lundi 2 septembre 2019 :

QUOTIENT 2018 Prix

A Moins de 186 € 2.32 €

B de 187 à 309 € 3.15 €

C de 310 € à 495 € 3.90 €

D de 496 € à 638 € 4.36 €

E de 639 € à 907 € 4.53 €

F Plus de 908 € 4.59 €

Non-inscrits 6.83 €

PAI 2.32 €

DIT que le Conseil d'Administration du CCAS pourra accorder une aide après examen au cas par cas des dossiers.

REPAS ADULTES

Personnel communal 5.53 €

Divers et personnel enseignant 6.83 €

Seniors 5.48 €

Extérieur* 6.83 €

* Définit le terme extérieur comme toute personne n'étant pas en situation de travail dans les services

ou écoles communales au jour du repas.

DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2018

CHARGE Monsieur Le Maire de l’application de ce nouveau barème à compter du lundi 9 juillet 2018

et ce jusqu'au lundi 2 septembre 2019.

Tarifs accueil de loisirs pour la période du lundi 9 juillet 2018 au lundi 2 septembre 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération 17-06-76 du Conseil Municipal du 30 juin 2017, décidant de fixer les tarifs de l'Accueil de Loisirs pour la période du lundi 4 septembre 2017 au lundi 3 septembre 2018.

Vu la délibération 17-09-98 du 14 septembre 2017 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour la

période du 2 octobre 2017 au 6 juillet 2018

Vu l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Education et Action Scolaire du mercredi 30 mai 2018

Vu l'avis favorable de la Municipalité du jeudi 7 juin 2018

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du mardi 19 juin 2018

ENTENDU l'exposé de Mme STEINMANN, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance, Education et Action Scolaire

Page 11 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 23 VOIX -

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — ê Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN Mme. Samia MEZIANI - M. Stéphane PEGARD - Mme. Lucienne LANGLET -M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL -M. Marc CLOUET -M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-GUERREE (pouvoirs : M. Guy DUMONT - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marion NICOLAS MARTEL)

CONTRE: 1 VOIX

Mme. Ouahiba AGGAR

- _ DECIDE d'appliquer le mode de calcul du quotient familial à savoir :

Revenu imposable + (allocations familiales par mois-loyer barème HLM) / nombre de personnes au foyer 12

Cas particulier : Célibataire/veuf/divorcé/séparé

= 1 part supplémentaire

- FIXE comme suite le barème applicable à partir du mardi 4 septembre 2018 au lundi 2 septembre

2019

QUOTIENT 2018-2019 FORFAIT- AL - Accueil pré et post scolaire

TOTAL TOTAL

PERI PERI PERI PERISOIR | MATIN +

MATIN | SOIR | MATIN + | APRES ETUDES | PERI

SOIR SOIR

APRES

ETUDES

A | Moins de 186€ 115€ | 176€ 2.91€ 1.22€ 2.37 €

B |de 187 € à 309€ 137€ | 2.22€ 3.61€ 172€ 3.09 €

C |de310€à 495€ 195€ | 2.86€ 4.81 € 2.32€ 4.27€

D |de496€à638€ 2.22€ | 3,49€ 5.73€ 2.99 € 5,21€

E |de639€à 907€ 2.59€ | 3.89€ 6.46 € 3.35 € 5,94 €

F Plus de 908 € 2.79€ | 4.05€ 6.84 € 3.51€ 6,30 €

NON INSCRITS/ INSCRITS ABSENTS 3.07€ | 4.34€ 7,41€ 3,84€ 6,91 €

QUOTIENT 2018-2019 TARIFS A L'HEURE - AL- MERCREDIS ET

VACANCES SCOLAIRES

Animations Repas

A MOINS DE 186 € 0,57 € 2.32 €

B de 187 € à 309 € 0.72 € 3.15 €

C de 310 € à 495 € 0.89 € 3.90 €

D de 496 € à 638 € 1.02 € 4,36 €

E de 639 € à 907 € 115€ 4.53 €

F PLUS de 908 € 1.18 € 4.59 €

NON INSCRITS 1.21 € 6.83 €

PAI 2.32 €

Page 12 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2018

CHARGE Monsieur le Maire de l'application de ce nouveau barème à compter du lundi

9 juillet 2018 q au lundi 2 septembre 2019,

Convention relative aux aides accordées à la Commune de Groslay concernant les circuits spéciaux scolaires

VU le Code des Transports,

VU l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en lle-de-France, modifiée par la loi n°2004-809

du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités

locales, et notamment son article er,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 59-157 du 7 janvier

1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs

dans la région parisienne,

VU le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d'Île de France, VU la délibération du STIF n°2010/0116

du 17 février 2010 approuvant le règlement régional relatif

aux circuits spéciaux scolaires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°11-05-66 du Conseil Municipal en date du 9 mai 2011 approuvant le projet de convention de délégation de compétence

du STIF en matière des services spéciaux de transports

publics et autorisant Monsieur le Maire à la signer

VU la délibération n°6-07 du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 25 mai 2018 accordant le financement à 100 % des coûts des circuits

déduits de la participation des familles à hauteur de 107.00 €.

VU la convention à intervenir entre la commune et le Conseil Départemental du Val d'Oise

VU l'avis favorable de la Municipalité du jeudi 7 juin 2018

VU l'avis de la Commission des Finances en date du mardi 19 juin 2018

ENTENDU l'exposé de Madame STEINMANN, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Groslay et le Conseil Départemental du Val d'Oise,

DIT que la présente convention entrera en vigueur le 1er septembre 2018, pour une durée d’un an. AUTORISE Monsieur le Maire

à signer cette convention.

Mise en place de circuits scolaires spéciaux pour les élèves du second degré scolarisés au collège COPERNIC et fixation de la participation des familles

— Année 2018/2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil Municipal en date du 9 mai 2011 approuvant

la délégation de compétence du Syndicat des Transports

d'Ile de France pour l'organisation des circuits scolaires

spéciaux

VU la délibération du Conseil Général en date du 23 mai 2014 décidant de se substituer au

STIF en accordant une prise en charge à 100 % du coût

du circuit, déduit d'une participation financière des

familles fixée à 99.00 €/an/élève.

CONSIDERANT que la commune à compter du 1er juillet 2011 est devenue autorité organisatrice de proximité des circuits scolaires spéciaux

CONSIDERANT la dotation attribuée par le Conseil Départemental du Val d'Oise à la commune pour financer un service de cars scolaires pour les

élèves se rendant au collège COPERNIC à Montmagny, le Syndicat

des Transports d'Ile de France ne participant plus à ce financement.

CONSIDERANT le souhait de la commune de prendre à sa charge une partie de ce coût pour réduire la participation des familles.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer le montant de la participation des familles

VU l'avis favorable de la Municipalité en date du jeudi 7 juin 2018

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du mardi 19 juin 2017

ENTENDU l'exposé de Mme STEINMANN, Maire-Adjoint, chargé de la Petite Enfance, de l'Educatiol et de l’Action Scolaire

Page 13 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

Oise

DECIDE de mettre en place un service de circuits spéciaux scolaires pour les élèves scolarisés au collège COPERNIC à Montmagny pour l'année scolaire 2018/2019.

FIXE le montant de la participation des familles à ce service de cars scolaires à 73.00 €/an/élève.

PRECISE que le versement de cette participation s'effectuera en une seule fois (chèque bancaire ou

espèces).

La délivrance des cartes de transports scolaires s'effectuera à partir du début du lundi 2 juillet 2018. FIXE le montant des frais de duplicatas de la carte de transports scolaires à 20 €.

Le tarif de ce duplicata sera fixé à 20 €.

Le 1er duplicata suite à une perte sera gratuit.

A partir du 2" duplicata, un tarif dégressif sera appliqué au prorata du nombre de mois restant à parcourir :

- perte de la carte entre le Ter janvier et le 31 mars 2019 : 20 €

- perte au mois d'avril 2019 : 15€

- perte au mois de mai 2019 : 10€

- perte au mois de juin 2019 : 5€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

Le duplicata suite à un vol sera également gratuit à condition de produire la copie du dépôt de plainte à la police.

La demande de duplicata se fait par écrit auquel est joint le chèque à l'ordre de la Régie

Multiservices.

DIT que la part restant à la charge de la Commune est inscrite au Budget prévisionnel 2018.

Attribution du marché de Location de cars avec chauffeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la Location de cars avec chauffeur, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des

Marchés Publics le 27 avril 2018,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition de la société Transdev Les Cars Rose, Registre du Commerce et des Sociétés B 312 408 537 00016, domiciliée 2 rue des Métigers 95680 Montlignon,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 juin 2018 Considérant que les sorties organisées pour les enfants des groupes scolaires et de l'accueil de loisirs avec les adultes accompagnateurs, nécessitent régulièrement la location de cars pour le

transport,

Entendu l'exposé de Madame Claudine Steinmann, Maire Adjointe chargée de la petite enfance, de l'éducation et de l’action scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « Location de cars avec chauffeur» avec la société Transdev Les Cars Rose, Registre du Commerce et des Sociétés B 312 408 537 00016, domiciliée 2 rue des Métigers 95680 Montlignon, sur la base du bordereau des prix unitaires,

Article 2 : dit que le marché est traité à prix unitaire pour un montant minimum de commande de 15 000 euros H.T. (quinze mille euros H.T.) annuel et maximum de 40 000 euros H.T. (quarante mille euros H.T.) annuel, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction au maximum 3 fois, par la Personne Publique,

Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Page 14 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

Règlement Intérieur pour l’année scolaire 2018-2019 - Restaurant scolaire

Vu le Code des Collectivités Territoriales, Lai

Entendu l'exposé de Mme Claudine STEINMANN, Maire-Adjoint, chargé de la

Petite Enfance’ Education et Action Scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- _ ADOPTE le nouveau règlement intérieur pour le restaurant scolaire pour la période du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 6 juillet 2019 inclus.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'application de ce nouveau règlement à compter du lundi 3 septembre 2018.

Approbation du Projet Educatif Global de la Commune pour l'Accueil de Loisirs (AL)

VU le Code des Collectivités,

CONSIDERANT que la Commune de Groslay gère un Accueil de Loisirs maternels et élémentaires et la nécessité d'élaborer un « projet

éducatif global » définissant les objectifs sociaux et éducatifs de la

Commune,

VU le projet éducatif de la Commune pour l'Accueil de Loisirs (AL) annexé à la présente délibération, VU l'avis favorable de la Municipalité du

jeudi 7 juin 2018,

ENTENDU l'exposé de Madame Ouahiba AGGAR, Conseillère Municipale, Déléguée aux activités périscolaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'approuver le projet éducatif global de la Commune.

Approbation du Règlement Intérieur pour l’Accueil de Loisirs Croc’Loisirs et la Farandoline AL) applicable au 3 septembre 2018

VU le Code des Collectivités,

CONSIDERANT que la Commune de Groslay gère un Accueil de Loisirs maternels et élémentaires et afin de tenir compte de la réglementation de la Direction

Départementale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale

(DDJCS), ainsi que le projet éducatif global de la Commune,

VU le projet de règlement intérieur annexé,

VU l'avis favorable de la Municipalité du jeudi 7 juin 2018,

ENTENDU l'exposé de Madame Ouahiba AGGAR, Conseillère Municipale, Déléguée aux activités périscolaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'approuver le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Croc’Loisirs et la Farandoline et applicable à compter du 3 septembre 2018.

SERVICE CULTUREL :

Convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publi ue communautaire 2018-2021 entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée et

la Commune de Groslay

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'arrêté du préfet du Val d'Oise portant sur la création de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE

VU la délibération de La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée en date du 20 décembre 2017 no DL2017-12-20_11 portant sur la mutualisation

du réseau communautaire existant/ création d’un

pack communautaire.

VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée en date du 2 mai 2018, no BU2018-05-02_2 portant sur la demande de subventions

auprès de l'Etat et du département du Val d'Oise

pour la modernisation du réseau mutualisé des bibliothèques dans le cadre du Cont Territoire Lecture

Page 15 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 28 JUIN 2018

VU le projet de convention à intervenir Li

CONSIDERANT l'intérêt de tirer parti du réseau informatique des bibliothèques existant tout en”— améliorant l'offre et en s'adressant à des publics ciblés,

CONSIDERANT les avantages procurés par la mutualisation des moyens et les possibilités de mobiliser des partenaires financiers autour d’un projet de « pack communautaire » CONSIDERANT la volonté de la médiathèque de Groslay de participer au développement des services auprès des usagers et de travailler étroitement avec les ‘autres bibliothécaires afin de

développer la lecture publique pour tous

CONSIDERANT l'importance de fixer les conditions et les modalités d'adhésion au « Pack Lecture Publique 2018-2021 »

VU l'avis de la commission des Finances en date du 19 juin 2018

Entendu l'exposé de Monsieur Pierre Farcy, Maire-Adjoint aux sports, Loisirs, Vie Associative et Animation de la Vie Locale,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE l'adhésion au «Pack Lecture Publique 2018-2021 » initié par la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Groslay et la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE comportant notamment en son article 3 et en annexe 5 les

dispositions financières suivantes avec le versement d'une participation de la ville à la CAPV de :

- 8 524€ TTC pour l'année 2018

- _3739€ TTC par an pour 2019-2020 et 2021

S'agissant des matériels de bureautique et d'informatique, les coûts dépendront des souhaits de la

commune, du marché passé et du montant des subventions perçues.

L'acquisition du parc informatique et bureautique des bibliothèques sera effectuée par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée qui cédera à la ville de Groslay le parc qui lui revient déduction faite de la subvention.

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Monsieur Cancouët demande si un bilan quantitatif et qualitatif est réalisé pour connaître les Supports les plus usités et améliorer l'offre.

Monsieur Farcy l'invite à passer à la médiathèque pour discuter avec les bibliothécaires. Il rappelle que la gestion de la médiathèque a été reprise il y a seulement un an par la ville. Des statistiques ont été faites, le nombre de personnes fréquentant la médiathèque a largement augmenté. Les chiffres peuvent être communiqués.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Cancouët a posé 4 questions diverses écrites. Monsieur Le Maïre lui demande pour la

prochaine fois que ses questions soient plus explicites afin de pouvoir mieux y répondre.

Monsieur Cancouët relaie les interrogations de riverains sur les occupations du domaine public et

notamment celles de la Compagnie de Phalsbourg et souhaite savoir si elle a réglé une redevance. Monsieur le Maire confirme qu'elle a payé une redevance conséquente et redonne lecture de la délibération du conseil municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public.

Monsieur Cancouët s'interroge sur le démarrage du chantier, les palissades gênant les passages sur les trottoirs.

Monsieur le Maire répond que la commercialisation de l'opération a bien démarré avec 25% de possibilité de réservations et que lorsque 40% sera atteint, les travaux démarreront.

Monsieur Cancouët demande quel est l'avenir du site de l’ancien garage Renault rue du Gal Leclerc. Monsieur le Maire indique que le propriétaire peut faire de son bien ce qu'il souhaite dans les règles du Plan local d'Urbanisme et du Plan d'Exposition au Bruit. I! semblerait qu'un projet soit en voie d'aboutir.

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Le Monsieur Cancouët pose la question

du devenir du commerce local et notamment de l'enseigne Proxi“ et du boucher, en lifige avec leur propriétaire.

Monsieur le Maire indique que le litige est solutionné Pour quelques années.

Monsieur Cancouët demande quel est le devenir du marché.

Monsieur le Maire indique que le nouveau délégué au commerce fera d'ici quelques semaines des forces de proposition mais que les marchés

sont des vrais problèmes dans les villes, hormis les

grands marchés.

Monsieur le Maire indique qu'il est satisfait d’avoir œuvré à l'ouverture du magasin SPAR et aurait aimé entendre de la part de certains que

l'objectif avait été atteint.

Information :

Monsieur le Maire informe qu'une séance de conseil municipal aura lieu le 5 juillet à 20h30 et que les conseillers recevront leur convocation en temps et en heure.

Levée de la séance à 21h32

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Récapitulatif des délibérations N° d’ordre

18-06-59 Désignation du secrétaire de séance

Acceptation de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE et 18-06-60 extension du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d'Equipements d'Intérêt Général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)

18-06-61 Modification du tableau des effectifs au 28 juin 2018

18-06-62 Application d'un montant forfaitaire par nuitée réalisée au bénéfice des animateurs

encadrant le séjour jeunesse durant la période du 23 au 28 juillet 2018 18-06-63 Attribution du marché de télésurveillance des bâtiments communaux

18-06-64 Révision allégée du Plan Local D'urbanisme (PLU) : APPROBATION.

Accord pour là mise en place d'un service public de Location Longue Durée de 18-06-65 vélos à assistance électrique (VAE) sur le territoire de Groslay par Ile de France

Mobilités (STIF).

Participation financière des parents aux « études surveillées » à compter du lundi 18-06-66 er octobre 2018 au vendredi 28 juin 2019 et signature des conventions

nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette prestation

18-06-67 Quotient familial — Barème unique à partir du lundi 9 juillet 2018 au lundi 2 septembre 2019

18-06-68 Tarifs restaurant scolaire pour la période comprise entre le lundi 9 juillet 2018 et le

lundi 2 septembre 2019

Tarifs accueil de loisirs pour la période du lundi 9 juillet 2018 au lundi 2 septembre 18-06-69 2019.

18-06-70 Convention relative aux aides accordées à la Commune de Groslay concernant les circuits spéciaux scolaires

Mise en place de circuits scolaires spéciaux pour les élèves du second degré 18-06-71 scolarisés au collège COPERNIC et fixation de la participation des familles — Année 2018/2019.

18-06-72 Attribution du marché de Location de cars avec chauffeur

18-06-73 Règlement Intérieur pour l'année scolaire 2018-2019 — Restaurant scolaire

18-06-74 Approbation du Projet Educatif Global de la Commune pour l'Accueil de Loisirs (AL)

18-06-75 Approbation du Règlement Intérieur pour l'Accueil de Loisirs Croc'Loisirs et la Farandoline (AL) applicable au 3 septembre 2018

Convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique communautaire 18-06-76 2018-2021 entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée et la Commune de Groslay

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CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2018 À 20H30

Mme/M Prénom NOM Fonction Signature

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint Pouvoir Mme. Samia MEZIANI

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur | Jean-Pierre | TARAMARCAZ Maire: Adjoint Pouvoir Mme. Véronique COLLIN

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal ABSENT

Monsieur | Claude SAGE C: Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C: Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal ABSENT

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR G: Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT &: Municipale Pouvoir Mme. Christine MORISSON

Madame | Lucienne LANGLET G: Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C- Municipale Pouvoir M. Christian VAUTHIER

Monsieur | Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal ABSENT

Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale

Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE |C. Municipale

Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal ABSENT

Monsieur | Joseph YANAN C. Municipal ABSENT

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