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Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 152 2023 vival)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté d’autorisation d'occupation du domaine public N°152-2023
Mise en place de présentoirs
ANNEE 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-6 et L.2224-18 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2010 approuvant la création d'un règlement d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté Municipal n°109-2010 du 26 mai 2010 portant règlement de l'occupation du domaine public par les terrasses et les étalages ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 en date du 09 novembre 2021 relative aux tarifs d'occupation du domaine public ;
Considérant que des présentoirs à fruits et légumes vont être mis en place devant le commerce « VIVAL », il est nécessaire de règlementer leur implantation afin de permettre leur mise en place, du 1°’ janvier au 31 décembre 2023,
Arrête
Article 1. — Monsieur CERVANTES Eric est autorisé à installer ses présentoirs sur le trottoir situé devant son commerce, 1 avenue Gambetta, du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Dimensions des présentoirs : 1.80 X 1m et 0.70 X 1m
Article 2. — Les présentoirs vont occuper le domaine public et seront de ce fait, soumis au régime spécial des autorisations de voirie défini par l’article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par l'arrêté municipal n° 109/2010 du 26 mai 2010.
Article 3. — Cette autorisation est délivrée à titre précaire (du 1° janvier au 31 décembre 2023) et pourra être retirée ou suspendue à tout moment en cas de non-respect des règles de sécurité, ou pour tout autre motif d'ordre public, de nuisances occasionnées par le commerce ou suite à l'exécution de travaux sur le domaine public.
Article 4. —- Monsieur CERVANTES Eric s'acquitter d’une redevance d'occupation du domaine public de 37.50 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 en date du 09 novembre 2021.
Le règlement sera à effectuer directement auprès de la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dès réception de la facture (et de préférence par chèque à l’ordre du Trésor Public) sous peine de voir le présent arrêté municipal invalidé.
Article 5. — Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur CERVANTES Eric — 1 avenue Gambetta — 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR - Métropole de Lyon
Article 6. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Le Marre,
Patrick GUILLOT