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Arrêté - 155 2023 brasserie
Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2023 brasserie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté d’autorisation d'occupation du domaine public n°155-2023
Mise en place d’une terrasse sur le domaine public
ANNEE 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-6 et L.2224-18 ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2010 approuvant la création d'un
règlement d'occupation du domaine public ;:
Vu l'arrêté municipal n°109-2010 du 26 mai 2010 portant règlement de l'occupation du domaine
public par les terrasses et les étalages ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 du 10 novembre 2021 relative aux tarifs
d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'une terrasse va être installée devant la « Brasserie des Monts d'Or », il est nécessaire de règlementer son implantation afin de permettre sa mise en place, du 1° janvier au 31 décembre 2023 :
Arrête
Article 1. — Le propriétaire de la brasserie des Monts d'Or est autorisé à installer une terrasse ainsi que du matériel (tables, chaises, parasols, tonneaux, jardinière) sur le trottoir situé devant son commerce, 3 place de la République du 1°’ janvier au 31 décembre 2023.
La première terrasse en bois aura des dimensions de 16.42 m X 4.05 m (997.50€)
Article 2. — Les tables, chaises et parasols vont occuper le domaine public et seront de ce fait, soumis au régime spécial des autorisations de voirie défini par l'article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par l'arrêté municipal n° 109/2010 du 26 mai 2010.
Article 3. —- Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourra être retirée ou suspendue à tout moment en cas de non-respect des règles de sécurité, ou pour tout autre motif d'ordre public, de nuisances occasionnées par le commerce (notamment sonore) ou suite à l'exécution de travaux sur le domaine public.
Article 4. — Le propriétaire devra s'acquitter d’une redevance d'occupation du domaine public de 997,50 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 en date du 09 novembre
2021.
Le règlement sera à effectuer directement auprès de la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dès réception de la facture (et de préférence par chèque à l’ordre du Trésor Public) sous peine de voir le présent arrêté municipal invalidé.
Article 5. —- Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Brasserie des Monts d'Or- 3 place de la République — 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR - Métropole de Lyon
- Brigade de Gendarmerie de Limonest Article 6. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 14 juin 2023
Le Maire,