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Déliberation - DECISION 2024 280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024071 1-2024-280-AU Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de récepian préfecture : 05/08/2024
Les
(
ULIS Terre de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2024/280
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
une
animation
musicale
avec
un
défilé
le
27
juillet
2024
sur
la
place
de
la
Liberté,
Radazik
- Société
BERTHE
FANTA
- auto-entrepreneur
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
la
société
BERTHE
FANTA,
représentée
par
Mme
Berthe
FANTA
auto-
entrepreneur
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
une
animation
musicale
avec
un
défilé,
en
extérieur,
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
27
juillet
2024
de
19h
à
20h
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
BERTHE
FANTA
auto-entrepreneur,
sise
15
route
de
l'Abbaye
à
GIF-SUR-YVETTE
(91190),
pour
une
animation
musicale
avec
un
défilé
en
extérieur,
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
27
juillet
2024
de
19h
à
20h.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
550
euros
nets
de
taxes.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-202407
11-2024-280-AU
Date
de
télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/08/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
11
juillet
2024