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Procès Verbal - proces verbal du CM du 03 mai 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du CM du 03 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du mercredi 03 Mai 2023
Date de la convocation : 27 avril 2023
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12
Le trois mai février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la
commune de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la
présidence de Madame Virginie LEBRAUD, Maire.
Etaient présents :
MM. Thierry BESSE Romaric DELAGE Michel FOURNIER Joël SAVIGNAT et Mmes Marie
DUMASDELAGE Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Martine MICHEL Sonia PAGNOUX Monique
PERILLAUD Bernadette SOULAT
Etaient absents et excusés :
Messieurs Cyril BOURGOIN, Michel GRANET, et Sylvain MANCEAU et Madame Catherine GEMEAU
Catherine GEMEAU a donné procuration à Mme Monique PERILLAUD
Secrétaire de séance : Monique PERILLAUD
Ordre du Jour :
-__ Approbation du compte rendu du 30 mars 2023
-__ Délibérations à prendre
e Travaux FDAC 2023
e Vote des taux 2023
e Remboursement de ticket sport
e Participation action sociale 2023/2024
e Nouveau commerce
- Questions et Informations diverses
e Demande d’un administré
S Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023
Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 30
mars 2023. > Travaux FDAC 2023
Délibération 2023/22/1.3 — AR Préfecture 11/05/2023
Madame le Maire présente la proposition du groupe GAMA pour les travaux FDAC, routes
retenues :
VC n°203 : de la Grelière à la Guéranchie et la VC n°6 : Route du Porchet
Madame le Maire précise que pour la voie communale n°6 route du Porchet, il est nécessaire de
découper la chaussée afin de faire une tranchée drainante de 34 ml pour évacuer l’eau. Enfin une
bicouche de 100 m? sera réalisée sur une partie de la voie.
Concernant la voie communale n°203 de la Grelière à la Guéranchie, des travaux de réfection de la
chaussée vont être entrepris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— ACCEPTE de signer la convention de mandat pour le programme FDAC 2023 avec la CDC de
Charente Limousine
— ET DELEGUE le Maire pour signer tous les documents afférents au dossier.
S Vote des taux 2023
Délibération 2023/23/7.2 — AR Préfecture 11/05/2023 annulée
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'il est nécessaire de reprendre la délibération
concernant le vote des taux. Effectivement, nous avons été alertés sur le non-respect de la règle
des liens. C'est-à-dire que le taux de la TFNB ne peut augmenter ou diminuer moins que le taux de
la TFPB. De plus, si le taux de TFB diminue, celui de la taxe habitation doit diminuer également au
moins dans les mêmes proportions.
Elle propose la simulation ci-dessous vu avec Mme Aude DELAITE (Conseillère aux Décideurs
Loca Ux) 8 Simulation des taux des impôts directs locaux du 26/04/2023
Collectivité : C100 CHIRAC Année : 2023
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnell fiscal à taux Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
TFB 4.68 147.75 36.19 712 300 257 781
TFNE 15.87 120.68 68.52 S2 600 36 042
TH 3.69 53.76 13.85 159 922 22 149
CFE 4.81 45.31 17.72 21 300 3 774
TOTAL 319 746
Produit Fiscal attendu
Variation proposée en
Produit proposé Variation proposée en % i
Variation proportionnelle
Variation différenciée
tn 0.945350 Taux Variation Taux Produits Variation de proportionnelle re proposé proposée calculé mathématiques produit fiscal
‘TFB 34.21 34.19 24 535
TFNB 64.78 64.73 _ 34 048
TH 13.09 13.08 20 918
CFE _ 46,75 47,72 377% 30
302 275 -17. 471
1'VERT Mod. 540330- 09/10 Fdobrègue #>) Remboursement de ticket sport
Délibération n°2023/27/7.10 — AR Préfecture 11/05/2023
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu'il est nécessaire de rembourser deux
tickets Pass sport concernant 2 jeunes membres d’une association de natation sur Saint Junien.
Effectivement, après échange avec l’association de natation de Saint Junien, il a été proposé de
rembourser directement les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de rembourser directement les 2 familles
concernées.
S Participation action sociale 2023/2024
Délibération n°2023/25/7.10 -— AR Préfecture 11/05/2023
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur la
reconduction de |’
ensemble des actions en faveur des jeunes.
Pour mémoire, les aides votées :
- prise en charge des cartes de bus pour les écoles maternelles et les primaires,
- participation accueil de loisirs ou séjours linguistiques, classes de neige, pour les
enfants de 3 ans à 18 ans inclus,
- un Pass’ Sport Culture et Loisirs pour les enfants de 3 ans à 18 ans inclus,
- un Pass’Natation (acquisition de la natation ou perfectionnement) pour les enfants de
5 ans à 16 ans inclus
Ces aides sont exclusivement dédiées aux jeunes de la commune dont les parents résident sur la
commune et scolarisés sur le territoire.
1. Prise en charge des cartes de bus pour le transport scolaire
Madame le Maire rappelle que la Commune n’est plus responsable du transport pour les écoles
primaires et maternelles et que dorénavant les parents doivent s'acquitter d’une carte de bus pour
bénéficier du service.
Elle propose de reconduire la prise en charge des cartes de bus à destination des familles
domiciliées sur la commune pour les enfants scolarisés en école primaire et maternelle.
2. Participation accueil de loisirs ou séjours linguistiques, classes de neige
Madame le Maire propose de reconduire la participation communale de 35 € à destination des
enfants qui partent en séjours linguistiques, classe de neige ou qui fréquentent les centres de loisirs.
Elle précise que les familles devront venir en mairie pour recueillir l'avis favorable de Madame le
Maire.
Cette participation sera nominative et l’aide ne sera accordée qu’une fois/an.
3. Pass’ Sport Culture et Loisirs
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le dispositif du « Pass’ Sport Culture et Loisirs » et
demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la reconduction de cette participation et
rappelle la valeur du « Pass’ » 30 €. Ce Pass’ sera nominatif et l’aide ne sera accordée qu’une
fois/an.
4. Pass’ Natation
neur ad nt IMPRIM VER 540330 Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de son souhait de mettre en place un
nouveau « Pass’ Natation » pour l'apprentissage ou le perfectionnement de la natation.
Ce « Pass ‘Natation » comprend au choix deux prestations, 10 séances conventionnées pour
l'apprentissage où 10 séances pour le perfectionnement de la natation. Ce « Pass ‘Natation » ne
sera accordé qu’une fois entre 5 ans et 16 ans.
Les modalités :
Les parents devront se présenter en mairie afin d'inscrire les enfants sur un registre et laisser les
coordonnées de l'organisme (ou association, club, ….) retenu par la famille. Un Pass’ sera délivré en
retour.
La Municipalité prendra contact auprès des organismes afin de signer une convention rappelant les
obligations de chacun. De plus, concernant le Pass’ Natation, il sera utilisable uniquement dans les
structures de la CDC de Charente Limousine et CDC Porte Océane du Limousin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré reconduit la participation pour l’action sociale pour
2023/2024.
% Boutique de Producteurs à Chirac
Délibération n°2023/26/1.3 -— AR Préfecture 12/05/2023
Madame le Maire expose à l'assemblée qu’elle a été sollicitée par 2 maraîchers de la commune en
vue d'instaurer un nouveau commerce dans le bourg. Elle précise qu’elle les a invités à se présenter
ce soir au membre de l’assemblée en vue d'exposer leur projet.
Effectivement, après concertation avec les deux maraîchers, la vente de fruits, légumes, épicerie et
produits locaux pourrait être envisagée dans les locaux de l’ancienne Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— APPROUVE ce nouveau commerce
— ACCEPTE de mettre à la disposition les locaux de l’ancienne mairie aux 2 maraîchers
— DONNE pouvoir à Madame le Maire pour la signature d’une convention et toutes les pièces
à intervenir pour la mise en place de ce nouveau commerce.
s Questions diverses
Demande d’un administré :
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MOREAU concernant un
projet d'échange de «biens » concernant la succession DUMONT au village de
Foulounoux. A ce jour la Commune n’est pas propriétaire des « biens » et en attente
de la signature des actes.
Fin de séance : 20h
540330