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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Maison des Associations Mise a disposition d un velo fauteuil
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Maison des Associations Mise a disposition d un velo fauteuil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Maison des associations - Mise à disposition d’un vélo-fauteuil.
Dans le cadre de sa politique d’intégration du handicap, la Ville de Bayonne met à la disposition de l’association « L’autruche sur un fil de soi » un emplacement de stockage d’un vélo-fauteuil à assistance électrique dans le hall au rez-de-chaussée de la Maison des associations.
Le vélo-fauteuil est la propriété de l’association « L’autruche sur un fil de soi » qui l’a acquis grâce au soutien de la Fondation de France.
Conduit par une personne valide, il permet à une personne en fauteuil roulant, installée à l’avant du véhicule, d’emprunter les pistes cyclables et le réseau routier de la région.
Le vélo-fauteuil pourra être prêté à des particuliers et/ou à des structures spécialisées, sous la responsabilité de l’association « L’autruche sur un fil de soi », aux conditions précisées dans la convention d’utilisation annexée. La mise à disposition du vélo-fauteuil se fait dans le cadre de la Maison des associations qui enregistre les réservations et fait remplir les fiches de prêt. La recharge des batteries est également assurée par la Maison des associations. L’entretien et les réparations éventuelles du véhicule sont assurées par l’association « L’autruche sur un fil de soi ».
Le dispositif complète, à l’attention des personnes handicapées à mobilité réduite, le prêt de vélo déjà mis en place par la mairie sur le territoire de la cité.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.