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Arrêté - 25 0200T chemin de la Solane (Ineo Reseaux Centre)
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0200T chemin de la Solane (Ineo Reseaux Centre))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0200T
/A
Lj TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGI,EMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE I,A SOLANE
DU 7 AVRIL 2025 AU 2 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code généraI des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment l'article R. 417-10
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 03/04/2025 érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 aIIa[TLLE CEDEX représentée par Monsieur
FABIEN LANOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux d'aménagement extérieur au sein de l'agence INEO rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
07/04/2025 au 02/05/2025 CHEMIN DE LA SOLANE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 7 avril 2025 et jusqu'au 2 mai 2025, le stationnement des véhicules est
interdit CHEMIN DE LA SOLANE, au niveau de l'agence INEO. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de I'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière imrnédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur Ia signalisation routière sera mise en place par le demandet+r, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de Ia ville de Ta[JLLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manîel « chef de chantier )).
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signaIisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENaIRE DE SECOURS
T[JLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les irfractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règIements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, Ie présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. Ie û3 avril 2025
Le Maire de la ville de TIJLLE
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