Compte-Rendu - 2026.03.20 CR Conseil Municipal Entraigues

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2026.03.20

Compte-Rendu - 2026.03.20 CR Conseil Municipal Entraigues Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.03.20 CR Conseil Municipal Entraigues)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six 2026-009 Le 20 mars 2026,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Régulièrement convoqué le 16 mars 2026 par Monsieur Alain DEAT, Maire sortant, sous la présidence de Monsieur Didier GELINEAUD, doyen d’âge.

Présents : M. Brice MEGEMONT, Mme Clara RIBAULT, M. Didier COMBES, Mme Bérangère LAMBERT, M. Jacques MARODON, Mme Marie GARRIGUES, M. Didier GELINEAUD, Mme Sandrine DESMET, M. David DUFAL, Mme Claire TOURRETTE, Mme Elodie HAHN FAURE, M. Alain DEAT, Mme ROBERT CHALUS Mireille, M. Philippe CAMMINADA.

Absents excusés avec pouvoir : M. Radoine MERZOUKI a donné pouvoir à Mme Marie GARRIGUES. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Marie GARRIGUES est élue secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

Installation du conseil municipal

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Approbation du PV de séance du 27 février 2026.

- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

- Indemnités du Maire et des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------

2026-III-1 : Election du maire

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

 12 suffrages exprimés pour Monsieur Brice MEGEMONT ;

 3 votes blancs

Le Conseil Municipal, par :

 12 voix POUR,

 3 votes blancs,

 0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur Brice MEGEMONT, Maire de la Commune d’Entraigues ; INSTALLE Monsieur Brice MEGEMONT en qualité de Maire de la Commune d’Entraigues ; AUTORISE Monsieur Brice MEGEMONT, maire élu, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-III-2 : Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du Conseil Municipal d’Entraigues étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de 4 (quatre).

Le Conseil Municipal, par :

 15 voix POUR, 0 ABSTENTION(S) et 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 4 (quatre), le nombre d’adjoints au Maire,

AUTORISE Monsieur Brice MEGEMONT, Maire élu, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-III-3 : Election des adjoints

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

 12 suffrages exprimés pour la liste de Madame RIBAULT Clara ;

 1 vote nul

 2 votes blancsCommune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2026 - 010

Le Conseil Municipal, par :

 12 voix POUR,

 1 vote nul,

 2 votes blancs,

ELIT la liste de Madame RIBAULT Clara,

INSTALLE

 Madame Clara RIBAULT en qualité de 1ère adjointe ;

 Monsieur Didier COMBES en qualité de 2ème adjoint ;

 Madame Bérangère LAMBERT en qualité de 3ème adjointe ;

 Monsieur Jacques MARODON en qualité de 4ème adjoint ;

AUTORISE Monsieur Brice MEGEMONT, Mairie élu, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-III-4 : Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par :

 15 voix POUR, 0 ABSTENTION(S) et 0 voix CONTRE,

pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes pour :

1°) Passer les contrats d’assurance ainsi et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

2°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

3°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

4°) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

5°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

6°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.212-3 de ce même code.

7°) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (délégation consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;

8°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre.

9°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

10°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 50.000 € par exercice.

11°) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

12°) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2026-III-5 : Indemnités du Maire et des adjoints

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

 15 voix POUR, 0 ABSTENTION(S) et 0 voix CONTRE,Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2026-011

- Fixe, avec effet au 21 Mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, comme suit :

 Maire : 30 % de l'indice brut 1027

 1er Adjoint : 8 % de l'indice brut 1027

 2ème Adjoint : 8 % de l'indice brut 1027

 3ème Adjoint : 8 % de l'indice brut 1027

 4ème Adjoint : 8 % de l'indice brut 1027

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice, chapitre 65.

AUTORISE Monsieur Brice MEGEMONT, Maire élu, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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- Lecture de la charte de l’élu local :

Monsieur Brice MEGEMONT, Maire élu, a donné lecture à l’ensemble des conseillers municipaux présents, de la charte de l’élu local.

- Approbation du CR du conseil municipal du 27 février 2026 :

Monsieur Brice MEGEMONT, Maire élu, a donné lecture à l’ensemble des conseillers municipaux présents, du Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 février 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

 1 voix POUR, 2 ABSTENTION(S) et 12 voix CONTRE, décide de ne pas approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 février 2026.

Original signé.

Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance

Brice MEGEMONT Marie GARRIGUES