Conseil Municipal - CM 20100409

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Conseil Municipal - CM 20100409 Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20100409)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Assurance, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 AVRIL 2010

L’an deux mil dix, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 5 avril, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 8 3 0

PRESENTS Alain MACEL, Michel CHALONS, Delphine EPIARD, Nathalie MARECO, Jean MUTELET, Claudine DIDRY, Bernard GEORGE, Jean-Christophe PATON

ABSENTS Emmanuel DUCROS, Christine LAMPSON, Séverine SANCHEZ, POUVOIRS /

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON

DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

 APPROUVE le compte de gestion 2009 présenté par le Trésor Public qui correspond à la comptabilité communale, et APPROUVE le Compte administratif 2009 qui s'établit comme suit:.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 44 361.16 € 201 641.64 €

Investissement 33 738.56 € 10 596.80 €

 APPROUVE le compte de gestion 2009 du CCAS présenté par le Trésor Public qui correspond à la comptabilité, et APPROUVE le Compte administratif 2009 du CCAS.

 AFFECTE le résultat comptable cumulé de la façon suivante : 23 141.76 € pour la couverture de l'autofinancement et 134 138.72 € reporté en Fonctionnement

 ATTRIBUE pour 2010 une subvention de 500 € au comité des fêtes La Dieppoise, de 50 € au Souvenir Français, de 150 € à l’association Entre Nous, et de 150 € à l’association Jouer Bouger.

 AUTORISE par 7 voix pour et 1 abstention, le Maire à renouveler la convention ATESAT pour 2010 avec la Direction des Territoires, pour un montant de 46.10 €

 FIXE les taux suivants pour les 4 taxes communales pour 2010 (pas d'augmentation) o Taxe d'habitation ................................................... 5.22 %

o Taxe sur le foncier bâti .......................................... 7.28 %

o Taxe sur le foncier non bâti ................................... 8.48 %

o Taux relais (ex-TP) ................................................ 4.30 %

 ADOPTE le budget primitif du CCAS, ainsi que le budget primitif 2010 qui s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 189 958.00 € 207 870.72 €

Investissement 188 901.76 € 188 901.76 €

 EMET un avis favorable à l'adhésion des communes de Nepvant et Lamouilly au SENM (syndicat d'électrification du nord meusien).

 DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Meuse pour la mise en concurrence du contrat d'assurance groupe du personnel pour le renouvellement du 01.01.2011.

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton d’ETAIN ACCEPTE la cession à Mr et Mme JECKEL Christian de la parcelle ZM74 d'une surface de 155m², jouxtant leur propriété, et DIT qu'une demande d'évaluation du prix de vente sera faite auprès du Service des Domaines comme la réglementation l'exige.

Le Maire

Alain MACEL