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Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150904)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2015
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 7 septembre 2015.
L’an deux mil quinze, le quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 31 août, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
11 9 2 1
PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Louisette JECKEL, Olivier PASQUIER, Marc AGAUGUE, James VEBER, Rachel DEBART, Anne BOIS, Pascal KROKOSZ
ABSENTS David LALLEMANT, Pierre MUTELET
POUVOIRS David LALLEMANT à Pascal KROKOSZ
SECRETAIRE Jean-Christophe PATON.
1/ Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Institué par la loi du 13 août 2004, le DICRIM est un document réalisé dans le but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.
A cet effet, le maire présente au Conseil Municipal, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui a été établi. Ce document obligatoire sera à disposition de la population en mairie aux heures de permanence et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- approuve le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) tel qu’il est joint à la présente - dit que le DICRIM sera tenu à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune.
Arrivée de Pierre MUTELET
2/ Location droit de chasse en forêt communale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine échéance du bail de chasse en forêt communale du Chênas, signé en 2004 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31.03.2016, pour un loyer annuel de 2 747.09 € (chiffre actualisé 2015).
Pour l’attribution du prochain bail de chasse, deux options s’offrent au conseil, la première étant une adjudication avec soumission sous pli cacheté et attribution au mieux disant, la seconde étant une attribution de gré à gré. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, 2 candidats se sont manifestés pour la reprise du bail de chasse, le locataire sortant et l’ACCA de Dieppe sous Douaumont.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de renouveler le bail de chasse sur la forêt communale du Chênas selon la procédure de gré à gré.
3/ Tarif de location de la salle communale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place de redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères par la Communauté de Communes du Pays d’Etain, il est désormais possible d’acheter des sacs prépayés pour la gestion ponctuelle des ordures ménagères lors d’une location. Imposer aux locataires de la salle d’acquérir préalablement à leur manifestation des sacs auprès de la Codecom du Pays d’Etain parait difficile, et pour éviter des dépôts sauvages d’ordures, il est proposé que la mairie mette à disposition 2 sacs prépayés par location et que le tarif de location soit augmenté de 5 €, passant ainsi de 80€ à 85€ pour les habitants de la commune, et de 120€ à 125€ pour les extérieurs.
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de fixer à 85€ le tarif de location de la salle communale pour les habitants de la commune et 125€ pour les extérieurs, afin de tenir compte de la mise à disposition de 2 sacs prépayés de 100 litres pour les ordures ménagères issues de cette location.
4/ Encaissement de chèque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque de 1 842.71 € de Groupama correspondant au remboursement de la cotisation 2015 qui a été versée en deux fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Autorise l’encaissement du chèque Groupama de 1 842.71€ pour remboursement d’un trop versé en 2015.
5/ Convention avec le Centre de Gestion – médecine préventive
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour les visites médicales biennales des salariés de la commune, le Centre de Gestion de la Meuse met à disposition un service de médecine préventive. Pour en bénéficier, une convention doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide d’adhérer au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de la Meuse - Autorise le Maire à signer la convention correspondante et tout document lié à sa mise en œuvre.
6/ Dématérialisation des flux – convention avec l’AFR et le SIAEP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de dématérialisation des flux comptables et contrôle de légalité, la commune bénéficie de la solution proposée par le syndicat intercommunal AGEDI en raison de sa qualité d’adhérente.
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Dieppe-Damloup (SIAEP), ainsi que l’association foncière de remembrement de Dieppe (AFR) sont soumis à la même obligation de dématérialisation. Cependant, non adhérents AGEDI, ils ne peuvent accéder à la solution technique installée en Mairie, ni acquérir les certificats électroniques nécessaires, alors que la secrétaire, l’ordinateur et le logiciel métier sont identiques pour les 3 collectivités.
Afin d’apporter une solution à ces deux entités, AGEDI propose que l’adhésion de la commune puisse bénéficier par convention à l’AFR et au SIAEP, permettant ainsi l’acquisition des certificats électroniques par la commune avec refacturation au destinataire final.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Accepte la mutualisation de l’adhésion AGEDI de la commune avec le SIAEP et l’AFR. - Autorise le Maire à signer une convention avec chacune de ces deux structures permettant la refacturation des commandes effectuées pour elles.
7/ Redevance d’occupation du domaine public – Orange
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’occupation du domaine public communal par les équipements de télécommunication gérés par Orange nous autorise à percevoir une redevance d’occupation annuelle. Cette occupation concerne 596 mètres d’artère aérienne, 272 mètres d’artère en sous-sol (conduite), une cabine téléphonique sur 1 m², et une armoire de répartition sur 0.5m².
Cette redevance sera perçue pour la première fois en 2015 et il est possible de percevoir un rappel depuis 2011 (76.40€ pour 2011, 79.95€ pour 2012, 82.66€ pour 2013, 83.50€ pour 2014, et 83.17€ pour 2015).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Accepte l’encaissement depuis 2011 de la redevance d’occupation du domaine public communal pour les équipements de télécommunications gérés par Orange (émission d’un titre par année pour un total de 405.68€ sur 5 ans). 8/ Adhésion au régime d’assurance chômage de l’URSSAF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une adhésion au service d’assurance chômage est nécessaire dès lors que la commune emploie des salariés par le biais de contrats de droit privé. A défaut d’adhésion, elle devra assurer elle-même ses salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide d’adhérer au régime d’assurance chômage géré par l’URSSAF - Autorise le Maire à signer tout document utile à cette décision.
Le Maire
Michel CHALONS