Conseil Municipal - CM 20200703

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Conseil Municipal - CM 20200703 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200703)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 8 juillet 2020.

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 27 juin, sous la présidence de Jean- Christophe PATON, maire en exercice.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 9 2 1

PRESENTS Jean-Christophe PATON, Louisette VAUTRIN-JECKEL, Alain MACEL, Patrick TOUSSAINT, Coralie LEGRAND, Thierry GERAUX, Marc AGAUGUE, James VEBER, Jean-Michel PREVOT ABSENTS Léa MARTIN, Pierre MUTELET

POUVOIRS Pierre MUTELET à Jean-Christophe PATON

SECRETAIRE Coralie LEGRAND

2020-25 / Représentants de la commune dans les organismes extérieurs (annule et remplace la délibération 2020-24)

=> DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ETAIN

La commune de Dieppe-sous-Douaumont est rattachée à la Communauté de Communes du Pays d’Etain, où elle est représentée, conformément aux statuts de l’établissement, par un délégué titulaire, et un suppléant.

Par application des dispositions de l’article L273-11 du code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués de la commune au conseil communautaire sont désignés dans l’ordre du tableau. Il n’y a donc pas de vote.

Désignation

- Délégué titulaire : ...........................PATON Jean-Christophe .......... (Maire) - Délégué suppléant :........................VAUTRIN-JECKEL Louisette.... (1er adjoint)

=> SYNDICAT DES EAUX DIEPPE - DAMLOUP

La commune de Dieppe-sous-Douaumont a délégué la compétence de gestion de l’alimentation en eau potable au SIAEP Dieppe-Damloup, où elle est représentée, conformément aux statuts de l’établissement (approuvés pa r arrêté préfectoral 92-3032 du 06.07.1992) par 4 délégués qui doivent être élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret à la majorité a bsolue.

Candidats

- MACEL Alain, MARTIN Léa, LEGRAND Coralie, GERAUX Thierry

1er tour de scrutin

a) Nombre de votants ................................................................. 10

b) Nombre de suffrages nuls ....................................................... 0

c) Nombre de suffrages blancs................................................... 0

d) Suffrages exprimés (a-b-c) ................................................... 10

e) Majorité absolue ....................................................................... 6

Titulaires :

- M. MACEL Alain obtient 10 voix et est élu

- Mme MARTIN Léa obtient 10 voix et est élue

- Mme LEGRAND Coralie obtient 10 voix et est élue

- M. GERAUX Thierry obtient 10 voix et est élu

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE S/ MEUSE=> SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN

La commune de Dieppe-sous-Douaumont a délégué la compétence de gestion de l’éclairage public au Syndicat d’Électrification du Nord Meusien, où elle est représentée, conformément aux articles L5211 -7 et L5212-7 du CGCT ainsi qu’aux statuts de l’établissement, par 2 délégués titulaires et 2 suppléants qui doivent être élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue.

Candidats

- Titulaires : ........................................PATON Jean-Christophe, MACEL Alain - Suppléants : ....................................TOUSSAINT Patrick, AGAUGUE Marc

1er tour de scrutin

a) Nombre de votants ................................................................. 10

b) Nombre de suffrages nuls ....................................................... 0

c) Nombre de suffrages blancs................................................... 0

d) Suffrages exprimés (a-b-c) ................................................... 10

e) Majorité absolue ((d/2) +1)...................................................... 6

Titulaires :

- M. PATON Jean-Christophe obtient 10 voix et est élu

- M. MACEL Alain obtient 10 voix et est élu

Suppléants :

- M. TOUSSAINT Patrick obtient 10 voix et est élu

- M. AGAUGUE Marc obtient 10 voix et est élu

2020-26 / Commissions municipales et comité consultatif

Suite aux élections municipales et à l’issue de la réunion de travail du 19 juin dernier, le Conseil Municipal, a formé les commissions (composées uniquement d’élus du conseil municipal) et comités consultatifs (composés d’élus et d’habitants) ayant pour rôle principal d’étudier des questions soumises au vote du conseil.

=> COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rôle : Commission administrative obligatoire, elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pou r l’engagement d’une procédure négociée. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, c’est-à-dire les marchés supérieurs aux seuils suivants (au 01.01.2020) = 214 000 €HT pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 €HT pour les marchés de travaux.

Composition (prévue par l’article L1411-5 du CGCT) : le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein.

Le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres : • Nombre de votants : ................. 10

• Nuls et blancs :............................ 0

• Suffrages exprimés : ................. 10

Votes

Président J-Christophe PATON Sans ob jet

Membres Louisette JECKEL

Marc AGAUGUE

Patrick TOUSSAINT

10 voix

10 voix

10 voix

=> COMMISSION « TRAVAUX ET AMENAGEMENTS »

Rôle : Elle est chargée de proposer et chiffrer des travaux et investissements sur les bâtiments ou l’espace public, de suggérer et chiffrer des aménagements, de veiller au bon entretien du patrimoine communal et de s différents espaces communaux, de réfléchir à la programmation urbanistique …

Le conseil municipal approuve par 10 voix pour soit, à l’unanimité, la création de la commission « Travaux et aménagements » ainsi que sa composition telle que listée ci-dessous :

Membres du conseil J-Christophe PATON, Louisette JECKEL, Alain MACEL, Marc AGAUGUE, Coralie LEGRAND, Léa MARTIN, Pierre MUTELET,

J-Michel PREVOT

Membres extérieurs -=> COMMISSION « ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET FETES »

Rôle : elle est chargée de proposer des actions liées à la mise en valeur du cadre de vie de la commune (aménagement paysager, embellissement, fleurissement, gestion qualitative des espaces y compris l’étang), de proposer des actions en matière environnementale (économie d’énergie, développement durable, …), de travailler à l’animation du village en partenariat avec les associations locales.

Le conseil municipal approuve par 10 voix pour soit, à l’unanimité, la création de la commission « Environnement, cadre de vie et fêtes » ainsi que sa composition telle que listée ci-dessous.

Membres du conseil J-Christophe PATON, Louisette JECKEL, Alain MACEL, Léa MARTIN, Patrick TOUSSAINT, J-Michel PREVOT

Membres extérieurs -

 COMITÉ CONSULTATIF « FORET COMMUNALE »

Rôle : il est chargé de veiller à une gestion optimale de la forêt et de la ressource qui en découle (vente de bois, affouages), ainsi que de toute mesure la concernant.

Le conseil municipal approuve par 10 voix pour soit, à l’unan imité, la création du comité consultatif « Forêt communale » ainsi que sa composition telle que listée ci-dessous.

Membres du conseil J-Christophe PATON, James VEBER, J-Michel PREVOT, Patrick TOUSSAINT

Membres extérieurs Michel WILLEMIN

Messieurs VEBER, TOUSSAINT et WILLEMIN seront garants pour les affouages.

2020-27 / Proposition de membres pour former la commission communale des impôts directs

L’article 1650 du code général des impôts institue une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Cette commission est renouvelée à chaque renouvellement général des Conseils municipaux.

La commission communale des impôts direct (CCID) comprend 7 membres : - le maire ou l’adjoint délégué, président ;

- 6 commissaires (+ 6 suppléants)

Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables communaux, dressée en nombre double par le conseil municipal, en veillant à ce que les personnes proposées représentent les contribuables à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises. La Loi de Finances 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, propose les contribuables suivants :

Qualité Taxe Nom, Prénom Adresse

T1

Titulaires

TH AGAUGUÉ Marc 57 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T2 TFB JECKEL (née VAUTRIN) Louisette 9 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T3 TFB MACEL Alain 1 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T4 TFB PASQUIER Olivier 56 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T5 TFB GERAUX Thierry 34 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T6 TFB GALZANDAT Mickael 64 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T7 TFNB SANCHEZ Ludovic 1 rue de la Maroterie, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T8 TFNB DIDRY Jean-Claude 14 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T9 TFNB WILLEMIN Michel 54 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T10 TFNB TOUSSAINT Patrick 58A rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T11 CFE SCHWINNEN David 35 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

T12 CFE PREVOT Jean-Michel (Euratech) 65 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s DouaumontQualité Taxe Nom, Prénom Adresse

S1

Suppléants

TH LALLEMANT David 18 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S2 TFB CHALONS (née GAUCHER) Claudine 10 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S3 TFB GEORGE Bernard 51 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S4 TFB JOLY Mauricette 2 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S5 TFB MARTIN Léa 23 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S6 TFB VEBER James 76 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S7 TFNB MATHIEU François 25 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S8 TFNB MUTELET Jean Fermes d’Haraigne, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S9 TFNB MANGEOT Jean-Charles Fermes d’Haraigne, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S10 TFNB KROKOSZ Pascal 8 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S11 CFE DIDRY David (Tauryum) 14 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

S12 CFE DUCROS Emmanuel 41 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

2020-28 / Amortissement de frais d’étude : CONCEPT VOIRIE (Mdt 33 du 22.01.2018)

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit l’amortissement obligatoire des frais d’étude dès lors qu’ils ne sont pas suivis de travaux.

La commune a réalisé fin 2017 une étude relative à la mise en conformité de l’étang communal pour un montant de 1998 € (mandat n°33 du 22.01.2018 au compte 2031). Cette étude n’a pas été suivie de travaux, aussi il convient d’amortir ces frais. Le budget 2020 n’ayant pas prévu les crédits nécessaires, une modification budgétaire doit être opérée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide d’amortir les frais d’étude relatifs à la mise en conformité de l’étang (mandat 33 du 22.01.2018 pour 1998.00 €, a u compte 2031) sur une durée de 1 an, en 2020.

- Décide de procéder à la décision modificative suivante pour la permettre l’amortissement de ces frais :

Sens Article (chap) Intitulé Montant

DF 6811 (042) Dotation aux amortissements + 1 998.00

RI 28031 (040) Amortissement de frais d’étude + 1 998.00

RI 2031 (041) Réintégration de frais d’étude - 1 998.00

Équilib re de la décision modificative + 1 998.00

- Dit que la décision modificative s’équilibrera par prélèvement sur le suréquilibre de fonctionnement voté au Budget primitif.

Le Maire

Jean-Christophe PATON