Conseil Municipal - CM 20080523

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Conseil Municipal - CM 20080523 Document publié le Vendredi 23 mai 2008 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20080523)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 MAI 2008

L’an deux mil huit, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 19 mai, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 10 1 0

PRESENTS Alain MACEL, Michel CHALONS, Claudine DIDRY, Christine LAMPSON, Séverine SANCHEZ, Jean- Christophe PATON, Emmanuel DUCROS, Delphine EPIARD, Jean MUTELET, Nathalie MARECO ABSENTS Bernard GEORGE

POUVOIRS /

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON

DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

 DONNE, en application de l'article L2122-22 du CGCT, délégation permanente au Maire et pour la durée de son mandat aux fins suivantes :

3) procéder, dans la limite des crédits votés et inscrits au budget de l’année au cours de laquelle est signé le contrat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget; 5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 6) passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

16) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux ;

20) réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 20 000 euros, somme définie par le conseil municipal ;

 DECIDE d’accorder au comptable public une autorisation permanente de commandement pour toute créance non réglée, supérieure à 5 euros

 DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ACCORDE à Monsieur Alain GENESTOUX, Receveur Municipal, une indemnité de conseil et de confection de budget calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, à compter du 21.03.2008, date d’installation du Conseil Municipal.

 VALIDE la maquette du nouveau bulletin municipal "DIEPP'INFOS" telle que présentée par la Commission Communication.

 DESIGNE Mmes Claudine DIDRY et Delphine EPIARD pour assurer la remise des clés ainsi que l'état des lieux lors des prêts et location de la salle communale.

Le Maire

Alain MACEL

République Française

--

Département

de la MEUSE

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Canton d’ETAIN