Conseil Municipal - CM 20130419

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Conseil Municipal - CM 20130419 Document publié le Vendredi 19 avril 2013 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20130419)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 AVRIL 2013

L’an deux mil treize, le dix-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 9 avril, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

10 9 1 0

PRESENTS Alain MACEL, Michel CHALONS, Bernard GEORGE, Jean-Christophe PATON, Jean MUTELET, Claudine DIDRY, Christine LAMPSON, Nathalie MARECO, Séverine SANCHEZ ABSENTS Emmanuel DUCROS,

POUVOIRS /.

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON

DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

 APPROUVE le compte administratif 2012 (ainsi que le compte de gestion), qui s'établit comme suit:

Dépenses Recettes

Fonctionnement 51 588.00 € 284 178.64 €

Investissement 219 086.51 € 9 716.51 €

 APPROUVE le compte administratif 2012 du CCAS (ainsi que le compte de gestion).

 AFFECTE le résultat comptable cumulé 2012 s'établissant à 232 590.64 € de la façon suivante : o 118 021.26 € pour la couverture du déficit d'investissement

o 114 569.38 € reporté en Fonctionnement.

 AFFECTE le résultat comptable cumulé 2012 du CCAS s'établissant à 0.90 € de la façon suivante : 0.00 € en investissement et 0.90 € reporté en Fonctionnement.

 FIXE les taux suivants pour les 4 taxes communales pour 2013 (pas d'augmentation) : o Taxe d'habitation ............................................................ 9.32 %

o Taxe sur le foncier bâti................................................... 7.28 %

o Taxe sur le foncier non bâti............................................ 8.89 %

o Contribution Foncière des Entreprises (ex-TP) .............. 8.87 %

 ATTRIBUE pour 2013 une subvention de 500 € au comité des fêtes La Dieppoise, de 50 € au Souvenir Français, de 150€ à l’association Le Colporteur, et de 150 € à l’association Jouer Bouger

 RETIENT l'offre de Sotrexbois à 700 €HT pour l'élagage des arbres de la forêt communale en bordure de la route Dieppe / Maucourt, après avoir consulté deux entreprises.

 AUTORISE la création d'un poste d'adjoint technique saisonnier à 8/35° pour l'entretien des espaces verts communaux pour 6 mois à compter du 15.04.2013.

 APPROUVE le budget primitif 2013 qui s'établit comme suit:

Dépenses Recettes

Fonctionnement 92 203.31 € 201 136.38 €

Investissement 241 520.57 € 241 520.57 €

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton d’ETAIN APPROUVE le budget primitif 2013 CCAS qui s'établit comme suit:

Dépenses Recettes

Fonctionnement 0.00 € 0.90 €

Investissement 0.00 € 0.00 €

 Suite à la loi 2010-156 du 16.12.2010 et à la loi 2012-1563 du 31.12.2012 traduites dans l'article L5211-6-1 du CGCT, une nouvelle répartition des sièges des conseils communautaires doit être adoptée, avec possibilité d'un "accord local" sur la fixation du nombre de sièges.

Dans la procédure de droit commun, la Codecom du Pays d'Etain compterait 47 sièges dont 1 représentant pour la commune de Dieppe. Dans la procédure de l'accord local, la Codecom compterait 53 sièges et Dieppe disposerait de 2 représentants.

Le Conseil OPTE pour la procédure de l'accord local avec 53 sièges dont 2 pour Dieppe, pour une application en 2014;

 ACCEPTE l'encaissement d'un chèque de 37.13€ de Groupama pour la participation aux dépenses liées à la prévention incendie, ainsi qu'un chèque de 179€ de Groupama pour le remboursement d'un sinistre sur la chaudière du presbytère ;

 MANDATE le Centre de Gestion de la Meuse en vue de la négociation et la souscription de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour 4 ans, pour les agents IRCANTEC et CNRACL.

Le Maire

Alain MACEL