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Compte-Rendu - Compte rendu des votes du 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des votes du 18 mai 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
Gestion des Instances
AM/CM Publication par affichage, le
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Alexandre BURTIN-LUCIOTTO
a été élu secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du 22 mars 2022 : adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DESIGNATIONS
N°1 DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DES MARCHES FORAINS
Le Conseil Municipal a décidé :
De désigner Mme Valérie BARBOILLE pour siéger à la Commission Extra-municipale des
Marchés Forains.
N°2 DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal a décidé :
De désigner M. Antoine KARAM pour siéger à la Caisse des écoles.
N°3 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN MACE
Le Conseil Municipal a décidé :
De désigner Mme Véronique RONDOT comme représentant suppléant pour siéger au Conseil
d’administration du collège Jean MACE. PETITE ENFANCE
N°4 ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA CRECHE DES GOELANDS
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver l’attribution de la Délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche des
Goélands à la société « Petit Chaperon rouge »,
D’approuver le contrat de concession de service public et autoriser le Maire ou son adjointe déléguée
à la Petite enfance, à la Famille et à la parentalité à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Adopté à l’UNANIMITE (3 abstentions dont 1 pouvoir : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. ABITBOL).
N°5 ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA CRECHE BLANCHE NEIGE
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver l’attribution de la Délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche
Blanche Neige à la société « Petit Chaperon rouge »,
D’approuver le contrat de concession de service public et autoriser le Maire ou son adjointe déléguée
à la Petite enfance, à la Famille et à la parentalité à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Adopté à l’UNANIMITE (3 abstentions dont 1 pouvoir : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. ABITBOL).
SANTE
N°6 CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME ET LE CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver la convention de partenariat entre la Ville, l’Etablissement Public de Santé ERASME
et le Centre Hospitalier Théophile Roussel,
D’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent.
Adopté à l’UNANIMITE. COMMERCE
N°7 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver la convention de partenariat à passer avec Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
Paris Ile-de-France pour faciliter la création d’une association de commerçants,
D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
Adopté à l’UNANIMITE.
SPORT ET CULTURE
N°8 ADOPTION DES TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver les tarifs relatifs aux activités de l’Ecole Municipale des Sports comme suit :
1 – Tarifs annuels* incluant 33 séances (une par semaine hors vacances scolaire) pour les activités sportives le mercredi à la demi-journée.
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 32,34 € 117,81 € 135,30 € 151,47 € 164,67 € 187,44 € 200,97 € Tarif
maximum 117,81 € 135,30 € 151,47 € 164,67 € 187,44 € 200,97 €
2 – Tarifs annuels* incluant 33 séances pour les activités sportives le mercredi matin combiné avec le centre de loisirs (1/2 journée sportive, + repas du midi + ½ journée centre de loisirs)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 98,01 € 364,65 € 433,62 € 501,27 € 561, 99 € 617,76 € 689,37 € Tarif
maximum 364,65 € 433,62 € 501,27 € 561,99 € 617, 76 € 689,37 € *Tarifs appliqués sur les mêmes bases que les tarifs du centre de loisirs.
3 – Tarifs annuels* pour les activités sportives en fin de journée la semaine et le samedi.
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 16,17 € 58,91 € 67,65 € 75,74 € 82,34 € 93,72 € 100,48 € Tarif
maximum 58,91 € 67,65 € 75,74 € 82,34 € 93,72 € 100,48 €
*Tarifs appliqués sur les mêmes bases que les tarifs du CEL.
Adopté à l’UNANIMITE. N°9 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’INSTITUT MUNICIPAL DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (IMEPS)
Le Conseil Municipal a décidé :
D’attribuer une subvention de 29 000 € à l’IMEPS au titre de l’année 2022.
Adopté à l’UNANIMITE.
N°10 ADOPTION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver les tarifs relatifs aux activités du conservatoire comme suit :
1 – Pour le cursus musical 1er cycle (instrument, formation musicale, pratique collective), l’éveil Musical, le cursus chorégraphique 1er cycle (danse classique, danse modern’ jazz), la danse hip hop et l’art Dramatique :
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 85 € 115 € 150 € 190 € 230 € 256 € 288 € Tarif
maximum 115 € 150 € 190 € 230 € 256 € 288 € Tarif
Adultes 150 € 190 € 230 € 270 € 296 € 328 € 350 €
2 – Pour le cursus musical et le cursus chorégraphique 2e cycle :
Cursus musical 2e cycle (instrument, formation musicale, pratique collective) Cursus chorégraphique 2e cycle (danse classique, danse modern’ jazz)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 95 € 130 € 165 € 200 € 240 € 268 € 302 € Tarif
maximum 130 € 165 € 200 € 240 € 268 € 302 € Tarif
Adultes 170 € 210 € 250 € 290 € 318 € 352 € 372 €
3 – Pour le cursus musical et le cursus chorégraphique 3e cycle :
Cursus musical 3e cycle (instrument, formation musicale, pratique collective) Cursus chorégraphique 3e cycle (danse classique, danse modern’ jazz)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 99 € 135 € 170 € 210 € 250 € 280 € 315 € Tarif
maximum 135 € 170 € 210,00 € 250 € 280 € 315 € 4 – Cours collectifs
Pratique collective,
Formation musicale,
Musique Assistée par Ordinateur.
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif
minimum 50 € 65 € 80 € 95 € 115 € 136 € 155 € Tarif
maximum 65 € 80 € 95 € 115 € 136 € 155 €
5 – Frais d’inscription annuels
Elèves de moins de 25 ans : 30 €,
Elèves de plus de 25 ans : 50 €.
6 – Locations d’instruments et de studios
Location mensuelle des instruments : 15 €.
Carte annuelle d’accès aux studios de répétition du conservatoire : 50 €.
7 – Locations de studios de répétitions au Zik studio
Grand studio 1 heure
Forfait 10 heures
18 €
150 €
Petit studio 1 heure
Forfait 10 heures
12 €
100 €
Adopté à l’UNANIMITE.
N°11 CONVENTION ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LE CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver la signature de la convention avec le Centre Hospitalier Théophile Roussel portant sur
l’accueil d’élèves en situation de handicap,
D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Adopté à l’UNANIMITE. RESSOURCES HUMAINES
N°12 CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE UNIQUE COMMUNS POUR LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES ET MISE EN PLACE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNES A LA VILLE, AU CCAS ET A LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver la création d’un Comité Social Territorial local commun pour les agents de la Ville,
du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Suresnes, avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial à 5
et, en nombre égal, les représentants suppléants,
De maintenir la parité numérique avec le collège employeur et fixer le nombre de représentants
titulaires de la collectivité à 5 et, en nombre égal, les représentants suppléants,
D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le Comité Social Territorial et
la formation spécialisée,
De maintenir la présence en Comité technique d’agents de la collectivité à titre consultatif,
De mettre en place des commissions administratives paritaires (A, B et C) et une commission
consultative paritaire communes pour les agents de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Suresnes.
Adopté à l’UNANIMITE.
ENVIRONNEMENT
N°13 CONVENTION TRIPARTITE D’ACCES AUX DECHETERIES DE NANTERRE ET GENNEVILLIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver la convention tripartite avec l’EPT POLD et le Syctom permettant aux services
techniques de la ville d’accéder aux déchèteries de Nanterre et de Gennevilliers,
D’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tous documents afférents.
Adopté à l’UNANIMITE. AFFAIRES SCOLAIRES
N°14 APPROBATION DU CHANGEMENT DE NOM DU COLLEGE JEAN MACE EN COLLEGE HUBERT GERMAIN
Le Conseil Municipal a décidé :
De donner un avis favorable au changement de nom du collège public Jean MACE en Collège
public Hubert GERMAIN.
Adopté à l’UNANIMITE.
AFFAIRES GENERALES
N°15 POLD : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Conseil Municipal a décidé :
D’accepter la modification de la convention constitutive de groupement de commandes par voie
d’avenant (n°1) qui étend la convention initiale aux contrats de prestations de service et de fournitures courantes,
D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer et notifier les marchés susvisés au nom de la
Commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.
Adopté à l’UNANIMITE.
N°16 ACCEPTATION DU PRIX DE LA VENTE AUX ENCHERES D’UN VEHICULE MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
D’accepter le prix de 32 512 € de la vente aux enchères du véhicule communal IRIBUS.
Adopté à l’UNANIMITE.
N°17 ADOPTION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
Le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver les modifications des tarifs de la taxe de séjour pour une mise en application au 1er
janvier 2023,
Adopté à l’UNANIMITE.
N°18 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal a décidé : De maintenir les indemnités des élus conformément à la délibération du 27 janvier 2022,
D’attribuer à chacun des nouveaux conseillers délégués, dans le respect de l’enveloppe budgétaire
globale, l’indemnité suivante : 590,86 € brut,
D’acter la majoration des 15% pour ces deux conseillers délégués, la Ville étant ancien chef-lieu de
canton, conformément à l’article L. 2123-22 du CGCT.
Fonction Montant de
l’indemnité
mensuelle avec le
vote du taux par
rapport à l’indice brut
terminal indiciaire de
la fonction publique
Montant de
l’indemnité mensuelle
avec la majoration de
15%
Montant de
l’indemnité
mensuelle perçue
Maire 59,55 % de l’indice
brut terminal de
l’échelle indiciaire de
la fonction publique :
2316,14 € brut
Soit l’indemnité
mensuelle avec la
majoration de 15% :
2663,56 € brut
2 663,56 € brut
Premier Maire adjoint 34.72% de l’indice
brut terminal de
l’échelle indiciaire de
la fonction publique :
1350,40 € brut
Soit l’indemnité
mensuelle avec la
majoration de 15% :
1552,96 € brut
1 552,96 € brut
Du 2e au 15ème adjoint au
Maire
27 % de l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la
fonction publique :
1050,14 € brut
Soit l’indemnité
mensuelle avec la
majoration de 15% :
1 207,66 € brut
1 207,66 € brut
16e adjoint L’adjoint renonce à sa rémunération
3 conseillers municipaux
auquel le Maire délègue
une partie de ses fonctions
13,21% de l’indice
brut terminal de
l’échelle indiciaire de
la fonction publique :
513,79 € brut
Soit l’indemnité
mensuelle avec la
majoration de 15% :
590,86 € brut
590,86 € brut
23 conseillers municipaux 4,22 % de l’indice
brut terminal de
l’échelle indiciaire de
la fonction publique :
164,13 € brut
164,13 € brut
Adopté à l’UNANIMITE (1 abstention : Stéphane PERRIN-BIDAN). Communications
Rapport de la commission communale pour l’accessibilité 2020/2021,
Information sur le dispositif voisins vigilants.
Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
N° de marché Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
MARCHES
22MG000014
Reproduction de dossiers et tirage de
plans pour les services de la Ville de
Suresnes
CHAUMEIL ILE DE
France
4 ans fermes
Pas de montant minimum
Montant maximum :
15 000 € HT
21MG000069 Travaux de désamiantage des bâtiments gérés par la ville de Suresnes AVENIR DECONSTRUCTION
4 ans fermes
Pas de montant minimum
Montant maximum :
1 000 000 € HT
21MG000075
Mission AMO : Etudes de faisabilité et
pré-opérationnelle pour la réalisation
d'un complexe aquatique à vocation
sportive, ludique et de bien-être (avec
des activités humides et sèches) sur le
territoire de la ville de Suresnes
SAS MISSION H2O
cotraitants : AUREM
SAS
et LOIRE
HENOCHSBERG
AARPI
3 ans fermes
Partie forfaitaire : 32 950 € HT
Partie à bons de commande :
Sans montant minimum
Montant maximum :
60 000 € HT
sur la durée du marché
21MG000092
Contrat d'exclusivité pour l'hébergement
des progiciels Gnau et Nuel
(hébergement de données et de contenus,
accessibles à distance via une connexion
internet)
OPERIS
1 an reconductible 3 fois
Montant forfaitaire :
3 775 € HT
sur chaque période
21MG000101
Externalisation du stockage des archives
courantes et intermédiaires des services
de la Ville de Suresnes
VECTURA
ARCHIVAGES
4 ans fermes
Pas de montant minimum
Montant maximum :
16 000 € HT
22MG000002
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
transformation en gazon synthétique,
l'agrandissement du terrain d'honneur
stade Maurice Hubert ainsi que
l'éclairage du terrain - Pratique du
football
SPORTS
INITIATIVES
18 mois fermes
Montant forfaitaire :
21 687 € HT AVENANTS
17MG000120
Marché : location et entretien des
vêtements de travail pour les agents du
service restauration de la ville de
Suresnes
Objet de l’avenant : augmentation de 4
mois de la durée du marché
SAS INITIAL
Montant de l'avenant :
+ 10 200 € HT
Montant maximum :
- initial : 150 000 € HT
- après avenant : 160 200 € HT
19MG000085
Marché : fourniture et livraison de cartes
cadeaux pour les services de la ville de
Suresnes
Objet de l'avenant de prolongation :
modification du BPU - ajout des cartes à
30€ pour les agents ayant participé au
centre de vaccination
EDENRED France
Montant de l'avenant :
+ 5 346 € HT
Montant maximum :
- initial : 40 000 € HT
- après avenant : 45 346 € HT
17MG000094
Marché : travaux et maintenance sur les
équipements liés à la sécurité incendie
pour l'ensemble des bâtiments
communaux et sites gérés par la ville de
Suresnes
Objet de l'avenant : prolongation de 4
mois du marché
ERIS
Montant de l'avenant : + 75 085
€ HT
Montant maximum :
- initial : 4 000 000 € HT
- après avenant : 4 075 085 €
HT
17MG000097
Marché : travaux d'extension, de
rénovation et de maintenance des
systèmes de détection intrusion et de
vidéoprotection de la ville de Suresnes
Objet de l'avenant : prolongation de 4
mois du marché
EIFFAGE ENERGIE
Montant de l'avenant : + 138
768,16 € HT
Montant maximum :
- initial : 4 000 000 € HT
- après avenant : 4 138 768,16 €
HT
21MG000012
Marché : mission de vérification des
mémoires de travaux, de pilotage de
chantiers et de diverses prestations
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
ville de Suresnes
Objet de l'avenant : changement de
titulaire. Après le décès du titulaire, c'est
son épouse qui reprend la société
CERC ALBIN Pas d'incidence financière
DECISIONS :
N°22010, 15, 18, 24, 25, 30, 32, 33 et 34 - Demande de subventions.
N°22011 - Occupation des locaux du Centre Médical Municipal de Suresnes.
N°22012 - Approbation de la modification des modalités de facturation des activités périscolaires pendant la crise sanitaire.
N° 22013, 19 et 26 - Décisions d’ester en justice.
N°22014 - Mise à disposition de locaux entre la Ville, le collège Henri Sellier et le Département des Hauts-de-Seine.
N°22016, 17, 27, 29 - Régies.
N°22020 et 22 - Prêts de véhicules à titre gracieux. N°22021 - Renouvellement d’un bail de mise à disposition de locaux au 14 avenue Charles de Gaulle à Suresnes avec l’association ASDES.
N°22023 - Approbation du prix de vente d’un livre au Musée d’histoire Urbaine et Sociale de Suresnes.
N°22031 - Mise à la réforme et cession gratuite d’un véhicule au lycée Chappe à Nanterre.
QUESTIONS ORALES.
Séance levée à 21h30.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes