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Compte-Rendu - Compte rendu des votes 12 novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des votes 12 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
rnon n wen t n'y rerenne
SURESNES
Gestion des Instances
CW/AM/CM Publication par af fichage, le 1 6 N0 V, 2020
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Fabrice BUL TEAU a été élu secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2020.
Adopté à l'UNANIMITE
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
DECISIONS
Information du conseil municipal sur les marches et avenants passes selon la procédure adaptée Nº20064 passation d'une convention de mise à disposition du théâtre de Suresnes Jean Vilar Nº20058-59-60-65 mise à disposition de locaux au centre médical municipal Raymond Burgos Nº20067 convention relative au dispositif des « colos apprenantes» passée avec l'état Nº20068 convention de cession de droits d'auteur et de prêt d'une exposition Nº20069 remboursement d'abonnements et fixation des tarifs pour la saison 2020-2021 du conservatoire, de l'école d'arts plastiques et de la piscine des Raguidelles à la suite des conséquences de la crise sanitaire
Nº20070 exonération des droits de terrasses pour l'année 2020
Nº20071 avenant nºl a la convention d'occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux au profit de sages-femmes au CMM
Nº20072 convention de mise à disposition de locaux au groupe Bpo-bioepine Nº20073 demande de subvention auprès du département dans le cadre du plan été pour le projet « regard d'ici» en 2020
Nº20074 demande de subvention auprès de l'état et de la région pour l'équipement de la police municipale en 2021
Nº20075 mise à la reforme de deux véhicules municipaux
Nº20076 et 77 modification de régies
Nº20078 subvention de I' Agence Régionale de Santé DÉLIBÉRATIONS
SOLIDARITES
Nºl COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE. Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver la représentation des élus de la commune comme suit:
- Outre le Maire, Président de droit, 14 membres du conseil municipal dont quatre membres de l'opposition,
o D'approuver la composition suivante au sein des différents collèges:
Représentants des personnes en situation de handicap: au moins un et au maximum cmq,
Représentant des personnes âgées: au moins un et au maximum trois,
Représentants des autres usagers: au moins un et au maximum trois,
Représentants des acteurs économiques: au moins un et au maximum deux.
Adopté à l'UNANIMITE (6 ABSTENTIONS : X. IACOVELLI, N. D'ASTA, S. CHAMOUARD-EL- BAKKALI, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, P. GENTIL).
TRANSITION ECOLOGIQUE
N2 CREATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNI CIP ALE SURESNES DURABLE. Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la création de la commission extra-municipale Suresnes Durable, dont les thématiques porteront sur la transition écologique et les mobilités durables,
o D'approuver la composition de la commission extra-municipale Suresnes Durable comme suit:
- Outre le Maire, Président de droit, 12 conseillers municipaux dont :
- Pour le groupe « Suresnes J'aime» :
8 membres : Fabrice Bulteau, Amirouche Laidi, Cécile Guillou, Sophie de Lamotte, Véronique Rondot, Jean-Marc Lembert, Bruno Jacon, Stéphane Perrin-Bidan,
- Pour le groupe « Suresnes pour seule ambition » : Olfa Cousseau,
- Pour le groupe «Avec vous pour Suresnes » : Yohann Corvis,
- 2 Conseillers municipaux non-inscrits: Valéry Barny et Loïc Degny.
- Entre I O et 20 organismes représentatifs du champ d'intervention de la commission dont les représentants seront nommés par arrêté du maire,
- Entre 3 et 7 personnalités de la société civile qui seront nommées par arrêté du maire.
Adopté à l'UNANIMITE (6 ABSTENTIONS : X. IACOVELLI, N. D'ASTA, S. CHAMOUARD-EL- BAKKALI, K. VERIN-SAT ABIN, O. COUSSEAU, P. GENTIL). Les membres de la commission Suresnes Durable sont:
Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes, Fabrice BUL TEAU, Amirouche LAIDI, Cécile GUILLOU, Sophie de LAMOTTE, Véronique RONDOT, Jean-Marc LEMBERT, Bruno JACON, Stéphane PERRIN-BIDAN, Olfa COUSSEAU, Yohann CORVIS, Valéry BARNY, Loïc DEGNY.
2 N3 CONVE NTION AVEC LE CLER - RESEAU POUR LA TRA NSITION ENERGETIQUE POUR LE LAN CEMENT DES ECO-DEFIS CITOYE NS.
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver le lancement de la démarche des éco-défis,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention technique et financière du CLER pour le lancement des éco-défis à Suresnes.
Adopté à l'UNANIMITE.
ENFANCE ET JEUNESSE
N°4 ATTRIBUTION DE BOURSES « PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE ». Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver l'attribution de la bourse permis de conduire automobile à hauteur de 80% à 25 bénéficiaires,
o D'approuver l'attribution de la bourse permis de conduire automobile à hauteur de 60% à I bénéficiaire,
o D'autoriser à signer avec chacun des bénéficiaires une charte prévoyant les engagements réciproques des parties.
Adopté à l'UNANIMITE.
N5 RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE AU TITRE DE VILLE AMIE DES ENFANTS POUR LA PERIODE 2020-2026.
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le renouvellement de la candidature de Suresnes au titre de Ville amie des enfants pour la période 2020-2026 auprès de l'UNICEF France,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE.
RESSOURCES HUMAINES
N6 REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,
o De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à l'UNANIMITE.
3 Nº7 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMP LOIS BENEFICIAIRE S D'UN LOGEMENT DE FONCTION.
Le Conseil Municipal a décidé :
o accepter a mo 1 1cation eia Iste es emplois ouvrant ro1t à un logement e onction, en y rayoutan
Emplois Type de concession de Obligation liée à l'octroi du logement logement
Ouvrier polyvalent Convention d'occupation Service d'astreinte pour des raisons de service Gestion du précaire avec astreintes sécurité, de maintenance et patrimoine sécurisation des biens, des personnes et des espaces publics
D' diti di I li. d 1 . d, ' > di f
Ado té à l'UNANIMITE.
AFFAIRES GENERALES
Nº8 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'OCCUPATION DES COLLECTEURS DEPARTEMENTAUX D'ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention d'occupation des collecteurs départementaux d'assainissement à signer avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
o D'autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE.
Nº9 RETRAIT DE LA VILLE DU FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS. Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le retrait de la Ville de Suresnes du Forum Métropolitain du Grand Paris à compter du 1e janvier 2021,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE.
FINANCES
NºlO ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRE DES ANNEES 2015 A 2019 DU BUDGET DE LA COMMUNE. Le Conseil Municipal a décidé :
o D'admettre des produits irrécouvrables pour la commune au titre des années 2015 à 2019, pour un montant total de 8 006,92€ :
► en non-valeur à l'article 6541 pour 5 355,11€, ► en créances éteintes à l'article 6542 pour 2 651,81 €.
Adopté à l'UNANIMITE.
4 Nºl 1 CONV ENTION AVE C LE COMP TABLE PUB LIC PORT AN T SUR LE RE COUVRE MENT DES PRODUITS LOCAUX (NON FISCAUX) POUR LA VILLE DE SURE SNES. Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les tennes de la convention portant sur le recouvrement des produits locaux,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le comptable public.
Adopté à l'UNANIMITE.
Nº12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT DE LA METROPOLE (FIM) POUR L'ANNEE 2021. Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter en 2021 des subventions au taux le plus élevé pour les projets d'investissement de la commune relevant des compétences de la Métropole du Grand Paris,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE.
REGLEMENTATION
N°13 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FONDS METROPOLIT AIN POUR L'INNOVATION NUMERIQUE (FMIN) POUR L'ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter en 2021 des subventions au taux le plus élevé pour les projets d'investissement de la commune relevant des compétences de la Métropole du Grand Paris,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE.
Nº14 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE TOUT PARTENAIRE INSTITUTIONNEL OU ORGANISME DANS LE CADRE DE LA RENOVATION OU DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR L'ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter en 2021 des subventions d'investissement au taux le plus élevé auprès de tout partenaire institutionnel et organisme, notamment l'Etat, la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine, pour le dispositif communal de vidéo protection,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE.
5 NºlS BUDGET PRIMITIF 2021 DE L'OFFICE DE TOURI SME. Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver le budget 2021 de l'Office de tourisme de Suresnes,
Le budget présenté se décompose comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
CHAP LIBELLE BP 2020 PROPOSITION 2021
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 330 000 330 000
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 330 000 330 000
DEPENSES -- _l
r
CHAP LIBELLE BP 2020 PROPOSITION 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 220 400 219 400
012 CHARGES DE PERSONNEL 93 900 93 900
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 700 4 700
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 1 000
022 DEPENSES IMPREVUES 1 000 1 000
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 300 2 300
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 7 700 7 700 042 SECTIONS
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 330000 330 000
I
I I
I
I
I
6 SECTION INVESTISSEMENT I
RECETTES
CHAP LIBELLE BP 2020 PROPOSITION 2021
021 VIREMENT A LA SECTION D'EXPLOITATION 2 300 2 300
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
040 SECTIONS 7 700 7 700
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10000 10000
DEPENSES I
CHAP LIBELLE BP 2020 PROPOSITION 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000 2 000
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000 8 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10000 10000
BUDGET TOTAL I - -
BP 2020 PROPOSITION 2021
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES 330 000 330 000
DEPENSES 330000 330 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
I
RECETTES! osso] 1o ooo]
DEPENSES 10000 10000
BUDGET TOTAL
I
RECETTES! usos] 34o o0o]
DEPENSES 340 000 340 000
Adopté à l'UNANIMITE.
7 VŒU DU GROUPE SURESNES POUR SEULE AMBITION :
Le Conseil Municipal a décidé :
o de mettre au vote le vœu proposé par le groupe Suresnes pour seule ambition « propositions pour le commerce de Suresnes »
Le vœu a été rejeté à la MAJORITE : 33 CONTRE dont 3 pouvoirs - 6 POUR : X IACOVELLI, N. D'ASTA, S. CHAMOUARD-EL- BAKKALI, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, P. GENTIL.
Le groupe «Avec vous pour Suresnes» ne prend pas part au vote.
QUESTIONS ORALES
Séance levée à 20h40
Fait à Suresnes, le 1 6 NOY, 2020
/
I
,= wt Gu Jaume BOUDY M ire de Suresnes
8