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Compte-Rendu - Compte rendu des votes
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des votes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Consommateurs,
sno u w e n t n 'y r e v ie n n e
SURESNES
Gestion des Instances
CW/AMND Publication par af fichage, le 1 2FEV. 2021
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2021 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Fabrice BUL TEAU a été élu secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs. Approbation des procès-verbaux des 12 et 9 décembre 2020: adoptés à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES
Nºl LIEUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
a A compter du 1" mars 2021, que le lieu de réunion et de délibération du Conseil municipal soit temporairement fixé au restaurant municipal ou au centre des landes ou au gymnase du belvédère, tant que la salle des fêtes accueillera le centre de vaccination contre la COVID-19.
Adopté à l'UNANIMITE
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Nº2 RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Conseil Municipal a décidé :
o De prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Nº3 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
o De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires. SECURITE ET PREVENTION
Nº4 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention avec la Direction Départementale du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation relative à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice,
o D'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
NºS CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE XXII GROUP
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention de partenariat avec la société XXII Group,
o D'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
ENFANCE ET FAMILLE
N°6 TRANSFORMATION DU BATIMENT DARRACQ EN SITE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la transformation du bâtiment Darracq, situé 5 rue Alexandre Darracq, en site multi-accueil petite enfance, regroupant un Etablissement d' Accueil du Jeune Enfant (EAJE), un Relais Assistantes Maternelles Assistantes Parentales (RAMAP) et une Maison d' Assistantes Maternelles (MAM),
o De nommer le nouvel établissement issu de la fusion entre « Boucles d'or » et «Les Trois Plumes » : « Pinocchio » à compter du I er mars 2021,
o D'approuver l'intégration du jardin d'enfants« l'oiseau bleu» à la crèche Pinocchio, à compter du ¡er septembre 2021.
Adopté à l'UNANIMITE
2 ENVIRONNEMENT
Nº7 CONVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) MOBILITE METROPOLITAINE
Le Conseil Municipal a décidé :
□ D'approuver les termes de la convention relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE),
□ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte afférent.
Adopté à l'UNANIMITE
URBANISME
N8 ACQUISITION DE TERRAINS AVENUE GEORGES POMPIDOU AUPRES DE BATIGERE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver l'acquisition des parcelles situées 23-35 avenue Georges Pompidou à Suresnes et cadastrées P4 I et P44 auprès de BA TIGERE, au prix d'un euro symbolique, la Ville prenant en charge les frais d'actes et les frais de bornage,
o D'autoriser le Maire à signer l'acte de cession à venir, ainsi que tout document afférent.
Adopté à l'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Nº9 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SURESNES».
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention de partenariat avec l'association« Comité des Œuvres Sociales de la Ville»,
□ D'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
NºlO ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,
o De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à l'UNANIMITE
3 Nºll ACTUALISATION DE L'INDEMNI TE HORAIRE POUR TRA V AIL DE NUIT POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNI CIP ALE
Le Conseil Municipal a décidé :
□ De fixer le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, pour les agents de la police municipale, à 0,97 €.
Adopté à l'UNANIMITE
Nº12 FORMA TION REGLEMENTEE DES POLICIERS MUN ICIPAUX: PASSATION D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DES MONITEURS AVEC LA VILLE DE PUTEAUX
Le Conseil Municipal a décidé:
□ D'approuver la convention de mutualisation des moniteurs avec la Ville de Puteaux,
□ D'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
N13 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRES D'UN LOGEMENT DE FONCTION
Le Conseil Municipal a décidé :
□ D'accepter la modification à la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction à compter du 1"mars 2021:
Emplois Type de concession de Obligation liée à l'octroi du logement logement
Adjoint au chef de la Convention d'occupation Service d'astreinte pour des raisons de police municipale précaire avec astreintes sécurité publique
Directeur de Cabinet du Convention d'occupation Service d'astreinte pour des missions Maire précaire avec astreintes relevant de la sécurité civile
Adopté à PUNANIMITE (6 ABSTENTIONS : X IACOVELLI, N. D'ASTA, S. EL-BAKKA LI, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, P. GENTIL.
FINANCES
Nº14 DEMAND E DE SUBVENTIONS POUR LES OPERATIONS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EN 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
□ D'autoriser le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible pour les opérations portées par la Ville en faveur de la biodiversité en 2021 ;
□ D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à P'UNANIMI TE
4 NI5 DEMAND E DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INV ESTISSEME NT PUBLIC LOCAL (DSIL) ET LA DSIL RELANCE
Le Conseil Municipal a décidé :
o De solliciter auprès de l'Etat des subventions au taux le plus élevé possible pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l'éclairage public, l'acquisition de véhicules propres, le développement des circulations cyclables et l'installation d'un groupement de médecins;
o D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents
Adopté à l'UNANIMITE
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
Nº20088 Demande de subvention auprès de la Région et de I' Agence de )'Eau Seine-Normandie Nº20089 Demande de subvention dans le domaine de la prévention en santé publique et de soutien aux habitants pour l'année
Nº20090 Renouvellement de la convention avec le Département des Hauts-de-Seine pour la mise à disposition d'un local
Nº20091 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société SNC Fontaine Asnières Nº20092 Convention de mise à disposition du parc de stationnement du stade Maurice Hubert au profit du théâtre Jean Vilar
Nº20093 Convention de subvention de I' Agence Régionale de Santé dépistage PCR Nº20094 Décision d'Ester en Justice
Nº20095 Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et la CAF 92 dans le cadre d'un partenariat pour la tenue de permanences CAF au sein de locaux de la ville Nº20096 Renouvellement de la convention avec l'Office de tourisme de Suresnes pour la mise à disposition d'un local
Nº20097 Avenant nº3 de franchise partielle à la convention d'occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux aux bénéfices des kinésithérapeutes du Centre Médical Municipal Raymond Burgos
Nº20098 Convention de prêt à titre gracieux de véhicules auprès du Commissariat Nº20099 Tarification des services publics à la suite des conséquences liées à la crise sanitaire Nº2l001 Modification de la régie de recettes nº 144 pour l'encaissement des vacations de police relatives aux opérations funéraires, d'achat et de renouvellement de concessions
Communications
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Rapport 2019 de la Commission Communale pour I' Accessibilité
Présentation de l'état d'avancement des projets de reconstruction à Beyrouth financés par la commune Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus du conseil municipal mandat 2020-2026
QUESTIONS ORALES
Séance levée à 2 1 h
Fait à Suresnes, le 74 11st±.é
.± ire de Suresnes 5