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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des votes 9 dec 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Vieillesse,
nou e n t n ',y re v ie n n e
SURESNES
Gestion des Instances
CWIAMND
1 4 EC. 207 Publication par af fichage, le
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une minute de silence a été observée à la mémoire du Président de la République Valéry GISCARD d'ESTAING en ce jour de deuil national.
M" Isabelle de CRECY a été élue secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs. Le Conseil a approuvé à l'unanimité de mettre au vote la délibération « attribution d'une subvention pour l'aide aux Arméniens du Haut-Karabakh» transmise aux élus via la procédure d'urgence prévue à l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATIONS
VIE CITOYENNE
Nºl DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIER
Le Conseil Municipal a décidé :
o De désigner les membres appelés à siéger au sein des collèges des personnalités, comme énoncé ci-dessous (20 membres au total)
CCQ Nombre de Pour Ia Majorité Pour l'Opposition postes ouverts
Catherine BOU HALF A Y A Jacqueline CESTRE (Suresnes
Centre-Ville 4 Michel LIZOLV pour seule ambition) Nathalie CHEV ALON
(Monsieur DEGNY)
Jérôme GUEULET Tijani MANSOURI (Suresnes
Cité-Jardin 3 pour seule ambition) Fabrice MARMITTE (Avec
vous pour Suresnes)
Écluse Belvédère 2 Sonia DEMEAUX (Suresnes pour seule ambition)
Smail BELKACEM Brice WELTI (Suresnes pour
Liberté 5 Ismail ICHAOUI seule ambition) Dominique PARANTEAU Mélissa NOREMBUENA (Avec
vous pour Suresnes)
Colette KARAM Ismail CHEIKH SIDIA (Suresnes pour seule ambition)
Mont Valérien 3 Emmanuelle BRETON- PA YET (Avec vous pour
Suresnes)
Rolande DUBOIS Ariane GAL Y (Suresnes pour
République 4 Christian FORSTER seule ambition) Florence CASTEL
Ado té à l'UNANIMITE Nº2 RE GLEME NT DU BUD GET PAR TICIPATIF DE SURE SNES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la mise en place du budget participatif suresnois et son règlement,
o D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
COMMERCE
N3 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE PAR LE BIAIS DU NUMERIQUE
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'autoriser le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé pour le développement d'une plateforme de « click and collect» et le déploiement de l'e-commerce;
o D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
2 Nº4 APPROBATION DES TARIFS DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la grille tarifaire applicable à compter du I er janvier 2021, en application de la formule d'indexation prévue à l'avenant nºl 1 du contrat de concession:
Tarifs Caron Jaurès Zola 2021 2021
Droits de Place
Sur allée principale, transversale ou
de passage,
Place couverte
Le mètre linéaire de façade 4,91€ 3,87 €
Place découverte
Le mètre linéaire de façade 2,12 € 2,12 €
Commerçants non abonnés
Supplément par mètre linéaire de 1,01 € 1,01 € façade
Redevance d'animation
Par commerçant, l'unité (tous 1,68€ 1,68 € marchés)
Droit de raccordement électrique 2,5 €/séance 2,5 €/séance
Adopté à la MAJORITE (33 POUR dont 2 pouvoirs - 6 CONTRE dont 1 pouvoir: X IACOVELLI, N. D'ASTA, S. CHAMOUARD-EL-BAKKALI, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, P. GENTIL. - 3 ABSTENTIONS : J. TESTUD, Y. CORVIS, A. BOONAERT
SANTE
NO5 RESIDENCE TIERS TEMPS CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE GENERALE PAR DES MEDECINS SALARIES DE LA VILLE DE SURESNES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention de partenariat relative à la résidence Tiers Temps entre la Ville de Suresnes et la société SAS Compagnie Suresnes Lonchamp, relative à l'exercice de la médecine généraliste par des médecins salariés de la Ville de Suresnes en Maison de Retraite Médicalisée
o D'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
3 AFFAIRES SCOLAIRES
Nº6 AVENANT A LA CONVENTION DU FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ECOLE SAINT- LEUFROY
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver l'avenant à la convention avec l' AGEC Saint-Leufroy,
o D'autoriser le Maire à le signer.
Adopté à l'UNANIMITE
ENFANCE ET FAMILLE
Nº7 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF L'A VENANT Nºl
APPROBATION DE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser le Maire à signer l'avenant nºl à la Convention Territoriale Globale,
o D'autoriser le Maire à signer les différentes conventions « Bonus Territoire» et tous documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
Nº8 APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT APPLICABLE AU 1ERJANVIER 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le règlement de fonctionnement commun à l'ensemble des structures municipales d'accueil de la petite enfance applicable au 1 janvier 2021.
Adopté à l'UNANIMITE
JEUNESSE ET EMPLOI
Nº9 CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les termes de la convention type de partenariat entre la Ville de Suresnes et les établissements scolaires du secondaire (collèges et lycées),
o D'autoriser le Maire à signer avec les établissements scolaires des conventions de partenariat sur la base de la convention-type.
Adopté à l'UNANIMITE
4 NºlO AD HESION DE LA VILLE DE SURE SNES A LA MISSION LOCALE RIVE S DE SEINE
Le Conseil Municipal a décidé :
□ D'accepter l'adhésion de la ville de Suresnes à la Mission Locale Rives de Seine à compter du I er janvier 2021 ;
□ D'approuver les statuts de la Mission Locale Rives de Seine;
□ D'autoriser le Maire à signer tous les actes afférents;
□ De désigner trois représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d' Administration de la Mission Locale Rives de Seine : Vianney RASKIN, Frédérique LAINE, Frédérique VOLE.
Adopté à l'UNANIMITE
Nºl 1 CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)
Le Conseil Municipal a décidé :
□ D'approuver la convention entre le Département et la commune de Suresnes relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA,
□ D'autoriser le Maire à la signer,
□ De prévoir l'imputation des recettes au budget principal, au chapitre 74 et à l'article 7473.
Adopté à l'UNANIMITE
URBANISME
Nº12 CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE AU 41 RUE DES BRUYERES A RUEIL-MALMAISON.
Le Conseil Municipal a décidé :
□ De constater la désaffectation à l'utilité publique de la bande de terrain de 26 m?, propriété de la Ville, située sur la parcelle cadastrée section AM nº 149, le long de la limite séparative avec la parcelle cadastrée section AM nºl48.
□ De prononcer son déclassement du domaine public communal pour une incorporation dans son domaine privé.
Adopté à l'UNANIMITE
5 N°13 VENTE D'UNE BAND E DE TERRA IN SITUEE AU 41 RUE DES BRUYE RE S A RUEIL- MAL MAISON
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser, après réalisation d'un bornage, la vente de la bande de terrain de 26 m?, au bénéfice d'un particulier aux conditions suivantes :
• le prix de cession est de 5 720 euros,
• les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur,
• Les frais de géomètre et de bornage de la nouvelle parcelle seront supportés par l'acquéreur.
o D'autoriser le Maire à signer l'acte de cession à venir, ainsi que tout document afférent.
Adopté à l'UNANIMITE
TRANSITION ECOLOGIQUE
N14 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISSION DE CONSEIL CIT'ERGIE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser l'adhésion de la Ville au groupement de commandes ayant pour objet la passation d'un marché en procédure formalisée, qui portera sur la prestation de conseil et d'accompagnement de ses membres dans le cadre de leurs démarches de labellisation Cit'ergie,
o D'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la prestation de conseiller Cit'ergie,
o D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
o D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes.
Adopté à l'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
NI5 REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,
o De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à l'UNANIMITE
6 Nº16 DISPOSITIF RH « BON SYNDICAL » : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A CHAQUE ORGANISATION SYNDICALE DES TERRITORIAUX DE SURESNES ELIGIBLE POUR L'ANNEE 2020
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le versement d'une subvention pour l'année 2020 d'un montant égal à la somme des bons collectés respectivement à:
• l'organisation syndicale CGT de la Ville de Suresnes- montant collecté total 2020 : 920 euros ( 184 bons x 5 euros),
• l'organisation syndicale FO de la Ville de Suresnes montant collecté total 2020: 145 euros (29 bons x 5 euros),
• l'organisation syndicale SYNPER de la Ville de Suresnes montant collecté total 2020 : 170 euros (34 bons x 5 euros).
o D'approuver la convention à passer avec chaque organisation syndicale bénéficiaire pour l'octroi de cette subvention ;
o D'autoriser le Maire à les signer.
Adopté à l'UNANIMITE
FINANCES
Nºl 7 DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser le Maire à solliciter auprès de l'Etat des subventions au taux le plus élevé pour les projets s'inscrivant dans le cadre du Plan de Relance,
o D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
7 Nº 18 DECISION MODIFICATIVE Nºl AU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les modifications suivantes au budget primitif 2020 :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
13 1323 Subvenions d'investissement 75 000.00 1328 825 000.00
27 2764 Autres immobilisations financières 319 680.00
TOTAL 1219 680,00
RECETTES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
1328 825 000.00 13 Subventions d'investissement
13251 394 680.00
TOTAL 1219 680,00
Adopté à l'UNANIMITE (6 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : X. IACOVELLI, N. D'ASTA, S. CHAMOUARD-EL-BAKKA LI, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, P. GENTIL
Nº19 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AV ANT LE VOTE DU BUDGET 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'adopter les ouvertures de crédits suivantes avant le vote du budget 2021 :
Chapitre P 2020 25%
20: Immobilisations incorporelles 1116 303,00 279076
204: Subventions d'investissement 360 000,00 90 000
21: Immobilisations corporelles 19 413 548,80 4 853 387
23: Immobilisations en cours 6857 500,00 1 714 375
e. TOTAL 27 747 352 6936 838
Ado té à l'UNANIMITE
8 Nº20 VERSEMENT D'ACOMP TES AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET AUTRES ORGANI SMES SUBVENTIONNES PAR LA VILLE AV ANT LE VOTE DU BUDGET 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
o D 'admettre le principe de verser aux organismes ci-après, des acomptes sur subventions, et ce, dès ' 2021 d, I I ' d25%d. 'bl' 2020 Janvier ' ans a 1mute e o u montant attn ue en Pour rappel:
Mou tant voté en 2020 (y
Organismes présents dans la délibération compris subven tions 25%
sport Eite)
CAISSE DES ECOLES 2 917 630,00 729 407.,50
CCAS 660 810,60 165 202,65
CLUB LONGCHAMP 86 720.00 21 680.00
ASSOCIATION DU CLOS DU PAS SAINT MAURICE 112 120.00 28 030.00
MISSION LOCALE RIVES DE SEINE 55 000.00 13 750.00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 270 000.00 67 500.00
ARCHERS SURESOIS 14 500.00 3 625.00
JUDO CLUB DE SURESNES 44 500.00 11125.00
HAND BALL CLUB SUREVOIS 15 000.00 3 750.00
JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES 136 000.00 34000.00
RUGBY CLUB SURESNOIS 376 900.00 94225.00
SURESNES BASKET CLUB 33 000.00 8250.00
SURESNES ESCALADE 19 500.00 4 875.00
TOURISTES DE SURESNES 24 000.00 6 000.00
WHITE HARRIERS 53 000.00 13250.00
SURESNES SPORTS IM EPS 76 000.00 19 000.00
SURESNES INFORMATION JEUNESSE 300 000.00 75 000.00
SUIVI INDIVIDUEL COURTE ECHELLE 63 340.00 15 835.00
ASSOCIATION DE MEDIATION ASD 260 000.00 65 000.00
CERCLE D'ESCRIME SURESNOIS 8 000.00 2 000.00
SURESNES ACTINIA CLUB 13 000.00 3250.00
Adopté à l'UNANIMITE
M Florence de SEPTENVILLE et Mm Valérie BARBOILLE ne
9 AFFAIRES GENERALES
Nº 21 JARDIN DU SOUVENIR: CREATION D'UN TARIF POUR LES PLAQUES DU SOUVENIR
Le Conseil Municipal a décidé:
a De fixer à compter du l janvier 2021, les tarifs suivants concernant le droit d'occupation décennale de la plaque du souvenir dans les jardins du souvenir aménagés au sein des cimetières de la ville :
Droit d'occupation décennale de dépôt d'une 150 euros
plaque du souvenir sur le monument du Jardin du
Souvenir en mémoire d'un défunt dont les
cendres y ont été dispersées
Renouvellement de l'autorisation décennale pour 150 euros
une durée de 1 O ans de dépôt d'une plaque du
souvenir sur le monument du Jardin du Souvenir
en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont
été dispersées
Ado té à l'UNANIMITE
Nº22 STATIONNEMENT SUR VOIRIE : EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
Le Conseil Municipal a décidé :
o De prendre acte du rapport annuel relatif aux Recours administratifs préalables obligatoires pour la période du 1" novembre 2019 au 30 octobre 2020.
Nº 23 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRAITEMENT DES FORFAITS POST- STATIONNEMENT SIGNEE AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISEE DES INFRACTIONS
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver la convention de mise en œuvre du forfait post stationnement avec I' ANT AI pour la période du 1janvier 2021 au 31 décembre 2023,
o D'autoriser le maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
Nº 24 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'Office de tourisme de Suresnes et la Ville,
o D'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
10 N°25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'AIDE AUX ARM ENIE NS DU HAUT- KARA BAKH
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'associer la Ville de Suresnes au mouvement de solidarité envers le peuple Arménien du Haut- Karabakh, par l'attribution d'une subvention d'un montant de 5000€ (cinq mille euros) pour le Fonds Arménien de France.
Adopté à l'UNANIMITE
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
DECISIONS
Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
Nº20079 Fin de l'adhésion à l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) Nº20080 Décision d'ester en justice
Nº2008 l Cession gratuite d'un véhicule au lycée Chappe à Nanterre Nº20082 Modification de la régie nºSS
Nº20083 Décision d'ester en justice
Nº20084 Décision d'ester en justice
Nº20085 Décision d'ester en justice
QUESTIONS ORALES
Séance levée à 21 h30
Fait à Suresnes, le 1 2 0Et. 20o
Gu llaume BOUD
M ire de Suresnes
I I