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Compte-Rendu - Compte rendu des votes 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des votes 1er avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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SURESNES
Gestion des Instances
CW/AM/VD Publication par affichage, le - G AR 2071
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2021 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Vianney RASKIN a été élu secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du 10 février 2021 : adopté à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
BUDGET 2021
N°1 POUVOIRS DU MAIRE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE POUR LES ANNEES 2021 A 2026
Le Conseil Municipal a décidé :
a Pour les années 2021 à 2026, définir la politique d’endettement, déterminer le profil de la dette et recourir aux produits de financement à court, moyen et long terme selon les dispositions susmentionnées ;
ao Pour les années 2021 à 2026, donner délégation à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette et de l’autoriser à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 5000000 € (cinq millions d’euros) selon les dispositions susmentionnées, lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations, retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré, passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée, signer les contrats et les opérations de couverture répondant aux conditions susmentionnées, définir le type d’amortissement et procéder éventuellement à un différé d’amortissement, procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés ou à des consolidations, passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, allonger la durée du prêt et modifier la périodicité et le profil de remboursement, procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours avec ou sans indemnités compensatrices selon les termes convenus avec l’établissement bancaire, contracter tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus dans la limite des montants votés, et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnées.
En outre, dans l’intérêt de la collectivité, et dans les limites et conditions fixées ci-dessus, Monsieur le Maire pourra décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.
Adopté à la MAJORITE (36 pour dont 6 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 3 abstentions : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).
Page 1 sur 15 N°2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DE PUTEAUX DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SURESNES ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL - EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal a décidé :
ao De constater que le compte de gestion du budget principal et celui du Restaurant Municipal, dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal de Puteaux n’appellent ni réserves ni observations.
le è #
Résultats budgétaires de l'exercice
02300 - VILLZ DE SURESNES - HUDGET PRINC Exerci
| SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Erévisions budgétaires totales (a) 59 610 724,08 136 833 793,00 196 444 Titres de recette émis (b} 33 351 045,26 128 749 852,11 161 100
Réductions de titres (c) 282 933,34 8 291 197,54 8 574
Recettes nettes (d = b-c) 32 068 111,92 120 45B 654,57 152 526
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 59 610 724,08 136 833 793,00 196 444
Mandats €mis (£) 32 842 481,79 108 374 191,14 141 216
Annulations de mandats (g) 404 275,57 5 372 983,02 5 777
Depenses nettes (h = { - g) 32 438 206,22 103 001 208,12 135 439
RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h} Excédent 17 457 446,45 17 087
(h - d) Déficit 370 054,30
Résultats budgétaires de l'exercice
02303 - RESTAURANT DU PERSONNEL Exercice 2
| 8ECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT Î TOTAL DRS SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires torales {a} 364 306,00 364 906,
Titres de rececte émis (b} 301 338,21 301 338, Réductions de titres (c) 2 992,00 2 992} Recettes nettes (4 - b - c} 298 346,21 298 346}
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 364 906,00 364 906,
Mandats émis (f} 302 157,07 302 157} Annulations de mandats (g) 3 810,96 3 410} Depenses nettes {h - £ - g) 298 346,11 298 346, RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h} Excédent
(h - d) Déficit
Adopté à l'UNANIMITE
Page 2 sur 15 N°3 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
o D’approuver le compte administratif 2020 du Budget Principal et du budget annexe du Restaurant
municipal
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Excédent — Autofinancement disponible 37 576 375,22 €
Section d’investissement
Besoin de financement couvert par l’autofinancement disponible 17 317 528,46 € + DLe0
Excédent de clôture — Autofinancement net après clôture 20 258 846,76 €
Adopté à la MAJORITE (33 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLT. Monsieur le maire ne prend pas part au vote
BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL
a Section de fonctionnement
+ Excédent — Autofinancement disponible 0,00 €
Excédent de clôture 0,00 €
Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 5 pouvoirs - 1 CONTRE : V. BARNY). Monsieur le maire ne prend pas part au vote
N°4 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 37 576 375,22 €
+ Sur la section d’investissement
Pour couvrir le besoin de financement 17 317 528,46 € Chapitre 10, article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
+ Sur la section de fonctionnement 20 258 846,76 €
En réserve disponible
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté
Adopté à la MAJORITE (40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Page 3 sur 15 N°5 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
a Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et de les porter à :
° 26,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
e 112,80% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Adopté à la MAJORITE (31 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A.
BOONAERT, V. BARNY).
N°6 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
DU RESTAURANT MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
a De voter par chapitre le budget primitif pour l’exercice 2021 du budget principal du Restaurant
municipal.
° _ Budget principal : 201 454 756,50 €
Budget principal Propositions nouvelles Reports 2020 Résultats reportés Budget 2021
Section d'nwestissement
DEPENSES 40 168 549,44 € 10 055 228,34 € 10 688 112,72 € 60 911 89050€ |
RECETTES 40 168 549,44 € 3 425 812,60 € 17 317 528,46 € 60 911 890.50€ |
Section de fonctionnement
DEPENSES 140 542 866,00 € 0,00 € 0,00 € 140 542 866,00 € |
RECETTES 120 284 019,24 € 0,00 € 20 258 846,76 € 140 542 866,00 € |
Adopté à la MAJORITE (35 pour dont 3 pouvoirs - 1 contre V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLIT).
a De voter par chapitre le budget primitif pour l’exercice 2021 du budget annexe du Restaurant municipal.
+ _ Budget annexe du Restaurant municipal : 400 999,00 €
Restaurant Municipal Propositions nouvelles Reports 2020 Résultats reportés Budget 2021
Section de fonctionnement
DEPENSES 400 999,00 € 0,00 € 0,00 € 400 99900€ |
RECETTES 400 999,00 € 0,00 € 0,00 € 400 999,00€ |
|
Adopté à la MAJORITE (35 pour dont 3 pouvoirs - 1 contre V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLT.
Page 4 sur 15 N°7 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver l’attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement aux organismes suivants pour l’année 2021, à l’exception du Club Longchamp, de la Nouvelle gamme, des Touristes de Suresnes, du Tennis des Houtraits, de la Courte échelle, du Comité d’animation loisirs des chênes et
des frais de scolarité hors Suresnes :
Adopté à la MAJORITE (41 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
a D’approuver la subvention telle que définie dans la délibération au Club Longchamp :
Adopté à la MAJORITE (40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). Mme F. de Septenville ne prend pas part au vote
a D’approuver la subvention telle que définie dans la délibération à la Nouvelle Gamme :
Adopté à la MAJORITE (36 pour dont 3 pouvoirs - 4 contre : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT,
V. BARNY).
Madame K. Verin-Satabin en tant que mandataire de M. O. Cousseau et M. L-M. Bonne ne prennent pas part au
vote
a D’approuver la subvention telle que définie dans la délibération aux Touristes de Suresnes :
Adopté à la MAJORITE (40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). Mme V. Barboille ne prend pas part au vote
a D’approuver la subvention telle que définie dans la délibération au tennis des Houtraits et à la Courte
échelle :
Adopté à la MAJORITE (40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). M. J. Prévost ne prend pas part au vote
a D’approuver la subvention telle que définie dans la délibération au Comité d’animation loisirs des chênes
Adopté à la MAJORITE (40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). Mme À. Boonaert ne prend pas part au vote
a D’approuver l'attribution des frais de scolarité des école privées hors Suresnes :
Adopté à la MAJORITE (35 pour dont 3 pouvoirs — 1 contre : V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLT).
N°8 APUREMENT DU COMPTE 1069
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver l’apurement du compte 1069.
Adopté à la MAJORITE (4i pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Page 5 sur 15 N°9 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES
Le Conseil Municipal a décidé :
a De prendre acte des acquisitions et des cessions immobilières 2020.
FINANCES ET RÉGLEMENTATION
N°10 FIXATION DES TARIFS DES ESPACES PUBLICITAIRES DU SURESNES MAG, A COMPTER DU 1'f JUILLET 2021
Le Conseil Municipal a décidé :
a De fixer les tarifs applicables aux espaces publicitaires du Suresnes Mag à compter du 1“ juillet 2021,
comme énoncés ci-dessous :
Version papier
Pages intérieures
1/8ème de page 95 x 60 370€
1/4 de page 95 x 135 660€
1/2 page 200 x 135 989€
1 page 200 x 280 1813€
1/3 de page 200 x 90 825€
1/6ème de page 95 x 90 495€
Autres formats
1/12ème de page 95 x 40 281€
1/16ème de page 95 x 30 202€
2ème & 3ème
couverture
1/2 page 299 x 135 1154€
1 page 200 x 280 2109€
4ème couverture
1/2 page 200 x 135 1236€
1 page 200 x 280 2276€
Adopté à l'UNANIMITE
N°11 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES CONTRATS D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Le Conseil Municipal a décidé :
a D'’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable à la passation du marché principal et de prestations : d’assurances, juridiques, de fournitures et de maintenance informatiques, de fournitures administratives, de formation du personnel, d’assistance à la mise en place du RGPD, de prévention et de sécurité au travail, de médecine professionnelle, d’élaboration du document unique, d’archivage et de stockage,
a D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
a D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer et notifier les marchés susvisés au nom de la Commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de
commandes.
Adopté à la MAJORITE (41 pour dont 4 pouvoirs-1 contre : V. BARNY).
Page 6 sur 15 N°12 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES DE SURESNES
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver la constitution du groupement de commande entre la Ville de Suresnes, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles,
a D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement et tout document afférent,
a D’autoriser le coordonnateur à signer et notifier les marchés susvisés au nom de la Commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.
Adopté à l'UNANIMITE
N°13 APPROBATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AVEC LE DEPARTEMENT RELATIF A L’INDEXATION SUR L’INFLATION DES ENVELOPPES DE
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver l’avenant au « contrat de développement Département — ville de Suresnes », instaurant une révision annuelle des enveloppes en fonctionnement indexée sur l’inflation ;
a D’autoriser le Maire à le signer
Adopté à l'UNANIMITE
RELATIONS INTERNATIONALES
N°14 AIDE POUR L’EXTENSION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DU
LYCEE DUTTY BOUKMAN DU CAP-HAÏTIEN
Le Conseil Municipal a décidé :
ao D’approuver la convention-cadre pour la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités
du lycée Dutty Boukman du Cap-Haïtien,
a D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents,
ao D’approuver le versement d’une subvention de 16 000 € à l’Alliance française du Cap-Haïtien.
Adopté à l’'UNANIMITE
Page 7 sur 15 AFFAIRES SCOLAIRES
N°15 PARTICIPATION DE LA VILLE DE SURESNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SURESNOIS AYANT ETE ADMIS DANS LES ECOLES PRIVEES AU COURS DE L’ANNEE
2020/2021
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’accepter le remboursement aux communes ou aux écoles sous contrat désignées dans la liste ci- dessous, des frais de scolarité occasionnés par la fréquentation au sein de ces établissements d’enfants
suresnois au cours de l’année scolaire 2020/2021, à l’exception de l’école Frassati (Apprentis d'Auteuil),
a La participation de la Ville sera versée au vu des états nominatifs fournis par les écoles.
Adopté à la MAJORITE (35 pour dont 3 pouvoirs - 7 contre dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, M. X. IACOVELLI, V. BARNY).
a D’accepter le remboursement des frais de scolarité pour l’école Frassati (Apprentis d'Auteuil),
a La participation de la Ville sera versée au vu des états nominatifs fournis par l’école.
Adopté à la MAJORITE (41 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Ecole Nb d'élèves Taux
La source
11 rue Ernest Renan 1 762,25
92190 Meudon
Ecole Frassati (Apprentis d'Auteuil)
57 avenue de Lorraine 1 762,25
78110 Le Vésinet
Ecole Sainte Croix
44 boulevard Victor Hugo 8 762,25
92220 Neuilly Sur Seine
Ecole Rabam
11 rue des abondances 16 762,25
92100 Boulogne
Ecole St Joseph
26 rue Godefroy 11 762,25 92800 Puteaux
Ecole Beth Loubavitch
49 rue petit 4 762,25
75019 Paris
Ecole St Charles Notre Dame
92500 Rueil Malmaison
Ecole Charles Péguy
92500 Rueil Malmaison 17 10225
Page 8 sur 15 N°16 REMBOURSEMENTS INTERCOMMUNAUX DES FRAIS DE SCOLARITE ANNEE
SCOLAIRE 2020/2021
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’accepter les demandes de remboursement présentées par les communes recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 € par enfant,
a De réclamer aux communes dont nous accueillons les enfants le même montant, conformément au
principe de réciprocité,
a Dans l’hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de remboursement, accepter ledit taux dans la limite de 762,25 € et le facturer à ces communes, conformément au principe de réciprocité.
Adopté à l’'UNANIMITE
PRE CRE
Ville Elémentaire taux Maternelle Elémentaire
Boulogne Billancourt 2 762,25 0,00 1 524,50
Courbevoie 4 762,25 3 049,00 3 049,00
Garches 2 762,25 0,00 1 524,50
Issy Les Moulineaux 1 762,25 0,00 762,25
Meudon 1 762,25 0,00 762,25
Neuilly 3 762,25
Paris 2 762,25
Rueil Malmaison 3 762,25 762,25 2 286,75
Saint Cloud 48 762,25 8 384,75 36 588,00
Saint Germain en laye 1 762,25 0,00 762,25
Vaucresson 1 762,25 0,00 762,25
FRE ER PERRET
Ville Elémentaire taux Maternelle Elémentaire
Argenteuil 1 762,25 762,25 762,25
Boulogne Billancourt 1 762,25 762,25 762,25 Chapet 1 762,25 0,00 762,25 Chatou 1 762,25 0,00 162,25 Clichy 1 762,25 0,00 762,25 Garches 1 762,25 0,00 762,25 La Celle Saint Cloud 762,25 1 524,50 0,00 Maurepas 1 762,25 762,25 762,25 Nanterre 17 762,25 6 098,00 12 958,25 Paris 762,25 762,25 0,00 Puteaux 4 762,25 762,25 3 049,00 Rocquencourt 762,25 762,25 0,00 Rueil Malmaison 30 762.25 9147.00 | 22 867,50 Saint Cloud 3 762,25 162,25 2 286,75
Sartrouville
Page 9 sur 15 STATIONNEMENT ET URBANISME
N°17 MODIFICATION DE LA ZONE VERTE DU PLAN DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver l’extension de la zone verte aux rues ci-dessous :
e Le tronçon de la Route des Fusillés de la Résistance 1940-1944 entre la rue des Bochoux et le boulevard
Washington ;
e Le tronçon du boulevard Washington entre la rue des Chèvremonts (Nanterre) et l’avenue Franklin
Roosevelt;
e La rue Guillemette Faussart ;
e Le tronçon de la rue Paul Bert entre la rue de la Passerelle et la rue du Chevalier de la Barre.
Adopté à la MAJORITE (32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs: N. D’ASTA, M. P. GENTIL, M"° K. VERIN-SATABIN, Mme O. COUSSEAU, M""S. EL-BAKKALI, M. X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
N°18 MODIFICATION DU REGIME DES DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Le Conseil Municipal a décidé :
Q D’approuver pour la zone rouge les nouveaux tarifs applicables à compter du 1% mai 2021 (le stationnement étant payant à Caron-Jaurès : du mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, et le dimanche de 9h00 à 12h30 et au Centre-ville : du lundi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à
19h00) :
Adopté à la MAJORITE (32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL,
K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
ZONE ROUGE Tarifs en Nouveaux Tarifs à compter
vigueur depuis du 1°" mai 2021
le 1°" janvier
2017
Un quart d’heure Gratuit Gratuit
30 minutes 0,70 € 0,90 €
1h 1,40 € 1,60 €
2h 2,80 € 3,20 €
3h 5,00 € 7,00 €
4h 8.00 € 12,00 €
4h15 8,50 € 15,00 €
4h30 9,30 € 20,00 €
4h45 10,20 € 27,00 €
Sh 11,00 € 35,00 € (montant du FPS : 35€)
6h 14,00 €
7h 17,00 €
8h 30 minutes 23,00 €
En août et les Gratuit Gratuit
jours fériés
Adopté à la MAJORITE (32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A.
BOONAERT, V. BARNY).
Page 10 sur 15 Adopté à la MAJORITE (32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL,
K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
D’approuver la limitation de la durée du stationnement payant à 5 heures en zone rouge à compter du 1*
mai 2021,
Les véhicules contrevenants peuvent ainsi faire l’objet de deux forfaits de post stationnement par jour en fonction de la durée de validité du stationnement payant,
D’approuver le maintien de la gratuité du stationnement de tout professionnel de santé en zone rouge sous réserve de validation du dossier rempli auprès des services de la ville,
D’approuver à compter du 1% mai 2021, la fixation du montant du forfait post-stationnement (FPS) à la
somme de 35 euros en zone rouge,
D’approuver les tarifs suivants en zone verte à compte du 1er mai 2021, le stationnement étant payant
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 :
ZONE VERTE Tarifs en Nouveaux Tarifs à compter
vigueur depuis du 1° mai 2021
le 1°" janvier
2017
Un quart Gratuit Gratuit
d’heure
30 minutes 0,70 € 0,90 €
1h 1,40 € 1,60 €
2h 2,80 € 3,20 €
3h 4,50 € 5,50 €
4h 6,00 € 9,00 €
5h 8,00 € 12,00 €
6h 11,00 € 16,00 €
7h 14,00 € 22,00 €
8h 16,00 € 30,00 €
8h 30 minutes 18,00 € 35,00 €
(montant du FPS :35€)
En août et les
jours fériés le
stationnement
est gratuit
D’approuver la fixation du montant du forfait post stationnement à la somme de 35 euros en zone verte
à compter du 1% mai 2021,
D’approuver le maintien de la gratuité du stationnement de tout professionnel de santé en zone verte sous réserve de validation du dossier rempli auprès des services de la ville,
D’approuver le régime des abonnements en zone verte à compter du ler mai 2021 pour les résidents et professionnels ci-dessous :
Page 11 sur 15 RESIDENT Tarifs abonnement depuis le 1° Tarifs des abonnements à
janvier 2017 compter du 1° mai 2021
La journée 0,50 € 0,50 €
La semaine 2,50 € 2,50 €
Le mois 12,00 € 12,00 €
L’année 120,00 € 120,00 €
PROFESSIONNEL Tarifs actuels Nouveaux Tarifs des
Actifs ou bénévoles de toute abonnements à compter du 1°
entreprise, administration, mai 2021
organisme, ayant son siège
ou un établissement à
Suresnes et ne bénéficiant
pas de parking dédié au
personnel (pas plus de 3
abonnements par entité),
ainsi que tout travailleur
indépendant
(professionnels libéraux,
etc.), ayant son adresse de
domiciliation
professionnelle à Suresnes
(un abonnement par
personne physique).
Le mois 24,00 € 29,00 €
L’année 240,00 € 290,00 €
N°19 AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public du stationnement sur voirie,
a D'autoriser le Maire à signer l’avenant n°5 et tout acte y afférent avec le délégataire Transdev Park Suresnes.
Adopté à la MAJORITE (32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
N°20 PROTOCOLE D’ACCORD AVEC TRANSDEV PARK SURESNES
Le Conseil Municipal a décidé :
a D'’approuver le protocole d’accord entre la Ville de Suresnes et Transdev Park Suresnes,
a D’autoriser le Maire à le signer et tout document afférent.
Adopté à la MAJORITE (32 POUR dont 3 pouvoirs - 4 CONTRE : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY - 6 ABSTENTIONS dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN- SATABIN, S. EL-BAKKALI, O. COUSSEAU, X. IACOVELLIT).
Page 12 sur 15 TRANSITION ECOLOGIQUE
N°21 APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE PUBLIC ACCORDANT UN PERMIS DE VEGETALISER
Le Conseil Municipal a décidé :
ao D’approuver la convention-type de mise à disposition d’espace public accordant un permis de
végétaliser,
a D’autoriser le Maire à signer lesdites conventions et tous documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
N°22 A&B CONSIGNE VELO VELIGO : APPROBATION DE LA TARIFICATION ET DU
REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver la tarification de la consigne vélo VELIGO comme indiqué ci-dessous (délibération 24A).
e Un abonnement mensuel de 2 € par mois,
e Un abonnement annuel de 20 € par an reconductible par demande expresse de l’usager.
no D’approuver les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la consigne vélo VELIGO
(délibération 24B).
Adopté à l’'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
N°23 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,
a De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à lUNANIMITE (3 abstentions : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).
N°24 CANDIDATURE DE LA VILLE DE SURESNES AU RENOUVELLEMENT DU LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE DELIVRE PAR L’AFNOR
Le Conseil Municipal a décidé :
Q D'’approuver le renouvellement de la candidature de la ville de Suresnes au Label « Egalité
professionnelle » délivré par l’ AFNOR,
a D'’approuver le contrat de labellisation aux conditions essentielles susmentionnées à passer avec
P'AFNOR,
Q D’autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
Page 13 sur 15 AFFAIRES GENERALES
N°25 OFFICE DE TOURISME : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver le rapport d’activité 2020 de l’Office de tourisme de Suresnes.
Adopté à l’'UNANIMITE (6 abstentions dont 3 pouvoirs: N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN- SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI)
N°26 RAPPORT D’ACTIVITES DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal a décidé :
o De prendre acte de la présentation des rapports des délégataires de service public pour l’année
2019.
COMMERCE
N°27 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION EXTRA- MUNICIPALE DES MARCHES FORAINS
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver le règlement intérieur de la commission extra-municipale des marchés forains.
Adopté à l'UNANIMITE
Page 14 sur 15 DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
N°21002
N°21003
N°21004
N°21005
N°21006
N°21007
N°21008
N°21009
N°21010
N°21011
N°21012
N°21013
N°21014
N°21015
N°21016
N°21017
N°21018
N°21019
Approbation d’une convention-type relative à la mise à disposition de locaux dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid 19, au sein du centre de vaccination. Renouvellement des Adhésions de la Ville de Suresnes à divers associations et organismes pour
l’année 2021
Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du schéma des
enseignements artistiques, au titre de l’année 2021
Avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux pour les sages-femmes au Centre Médical Municipal Raymond Burgos Demande de subventions auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat
Local de Sécurité pour l’année 2021
Convention avec l’association Cap Mariage
Démolition du bâtiment Passerelle des Arts situé au-dessus de l’avenue du Général de Gaulle-
Dépôt d’une demande de permis de démolir
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la réhabilitation du pavillon
situé 2 rue Frédéric Clavel
Mise à la réforme d’un véhicule municipal
Demande de subventions de la Région pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes Demande de subvention auprès d’IDFM pour les aménagements de voirie de la ligne de bus 263 Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France pour la rénovation et la création
d’équipements sportifs de proximité en 2021
Signature d’une convention pour l’utilisation de numérisation du Musée national de l’éducation
(MUNAE)
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au groupe BPO-BIOEPIN
Décision d’ester en justice
Remboursement d’abonnements de l’Ecole d’Arts Plastiques liées aux perturbations de
fonctionnements à la suite de la crise sanitaire
Convention de partenariat avec la Mutualité Française
Demande de subvention pour l’extension des jardins du Belvédère
Séance levée à 22h
Fait à Suresnes, le
= 9 ANR. 2021
COESU,
Fr ume BOUDY
a de Suresnes
Page 15 sur 15