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Arrêté - 204
Arrêté - 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRETE
162-2024
VIDE
GRENIERS
de
l'association
«
SOS
4
PATTES
»
LE
DIMANCHE
1°
SEPTEMBRE
2024
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
et
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
La
Maire
de
Commune
de
TULETTE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
L310-2
du
code
du
Commerce,
Vu
le
décret
n°
96.1097
du
16
décembre
1996,
réglementant
les
modalités
pratiques
d'exécution
pour
les ventes
au
déballage,
Vu
le code
pénal,
et
notamment
ses
articles
N°321-6
à 321-8,
R 321-9
à 321-12
et
R 610-5,
Vu
la
demande
de
l'association
« SOS
4
PATTES
»
de
Tulette
reçue
en
date
du
05/07/2024
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
vide
greniers
sur
la place
du
Cours
le 1°
septembre
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le bon
ordre
et d'assurer
la
régularité
des
transactions,
Considérant
que
l’organisation
du
vide
greniers
nécessite
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
cette
manifestation,
la
vente
et
l’échange
d’objets
mobiliers
d'occasion
par
des
particuliers
peuvent
être
autorisés
en
raison
de
leur
caractère
exceptionnel,
A.R.R.E,T.E,
ARTICLE
1
:
L'association
« SOS
4
Pattes
»
de
Tulette,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Joëlle
RIPERT
est
autorisée
à
organiser
un
vide
grenier,
le
DIMANCHE
1°’
SEPTEMBRE
2024
de
06h00
jusqu’à
18h00.
ARTICLE
2
: À
cette
occasion
et
pour
préparer
au
mieux
le
vide
greniers,
l'association
« SOS
4
Pattes
» de
Tulette
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
ci-dessous
énuméré,
à
compter
du
31
août
2024
à minuit
jusqu’au
DIMANCHE
1°
SEPTEMBRE
2024
à 18h00
:
-
La
place
du
Cours:
sous
les
platanes,
depuis
la
fontaine
Cérès
jusqu’à
la
ARR
fontaine
située
à
l’opposé
dite
« fontaine
Guitton
»,
pr
EX
-
Le
Cours :
voie
nord
(du n°4
jusqu’au
n°120),
-
Le
Cours:
voie
sud
(la
totalité
des
places
de
stationnement
situées
le
long
du
Cours
côté
«
route
de
Bouchet
»).
-
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sauf
pour
les
exposants
au
vide
greniers
et
aux
services
de
secours
en
intervention
aux
lieux
ci-
dessus
désignés,
le
DIMANCHE
1°
SEPTEMBRE
2024
de
6h00
jusqu’à
18h00.
NB:
L'emplacement
occupé
le
dimanche
soir
par
le
camion
ambulant
«
Nico
Pizza
»
devra
être
laissé
libre
pour
lui
permettre
de
s'installer.
ARTICLE
3:
Tout
particulier
qui,
à
l’occasion
de
cette
manifestation,
souhaite
participer
à
l'échange
ou
à
la
vente
d’objets
mobiliers
d'occasion
lui
appartenant
doit
à
l'association
«
SOS
4
Pattes
» de
Tulette
une
autorisation
d'installation
sur
le
domaine
public.
L'autorisation,
accordée
à
titre
individuel
et
exceptionnel,
précise
l'emplacement
affecté.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
4:
L'association
« SOS
4
Pattes»
de
Tulette
devra
tenir
un
registre
coté
et
paraphé,
mentionnant
:
- les
noms,
prénoms,
domicile
des
participants,
la
nature
des
marchandises
proposées
à
la
vente
et
le
numéro
de
la
pièce
d'identité
présentée,
ainsi
que
l'identification
de
l’autorité
qui
l’a
délivrée
et
la
date
de
délivrance,
- le
cas
échéant,
la
raison
sociale
et
le siège
social
de
la
personne
morale
représentée
et
pour
les
commerçants,
le numéro
d’immatriculation
au
registre
du
commerce,
- l'attestation
sur
l’honneur
certifiant
que
la
participation
à
ce
vide
grenier
n'excède
pas
2 fois
de
l'année
en
cours.
1/2 ARRETE
162-2024
VIDE
GRENIERS
de
l'association
«
SOS
4
PATTES
»
LE
DIMANCHE
1°
SEPTEMBRE
2024
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
et
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
ARTICLE
5
: Ces
interdictions
de
circuler
et
de
stationner
s'appliquent
à
tous
les
véhicules
exceptés
les
véhicules
des
participants
et
des
secours
: en
cas
d’intervention
des
pompiers,
des
ambulances,
du
SMUR,
du
SAMU...
qui
auraient
besoin
d'emprunter
et
d'occuper
la
voie
nord
du
Cours
: le
passage
devra
impérativement
leur
être
laissé
et
la
voie
libérée.
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
une
voiture
devra
être
placée
à
l’entrée
et
à
la
sortie
de
la
voie
Nord
du
cours
afin
de
sécuriser
les accès
et
la
barrière
de
sécurité
devra
être
mise
en
place.
ARTICLE
6
: Madame
la
Maire
de
la Commune
de
TULETTE,
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
SAINT
PAUL
TROIS
CHATEAUX,
le
président
du
comité
de
jumelage
Tulette-Bastogne,
ainsi
que
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Destinataires
:
Fait
à Tulette,
- L'association
« SOS
4
Pattes
»,
Le
22-08-2024
- La
gendarmerie
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
- Le
centre
de
secours
(pompiers)
de
Tulette,
La
Maire,
- Le
centre
technique
municipal.
Sylvie
MOLINIÉ
2/2