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Arrêté - 205
Arrêté - 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 83)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
ta
Arrêté
municipal
N°83-2024
Madame
la
maire
de
Tulette,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
en
date
du
23
avril
2024
par
laquelle
Monsieur
LOPEZ-
RIPERT
Anthony
sollicite,
pour
le
compte
de
la
brasserie
« Côté
Cours
»
située
38
le
Cours
à
Tulette
(parcelle
section
Z
numéro
123),
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
stationner
un
camion
nacelle
pour
la reprise
des
chéneaux
de
la brasserie
« Côte
Cours
»,
ARRETE :
Article
1°:
M.
LOPEZ-RIPERT
Anthony
(désigné
comme
permissionnaire)
est
autorisé
à
occuper
la
partie
de
la voie
Nord
du
Cours
situé
au
niveau
de
la brasserie
« Côté
Cours
» au
38
le Cours
le LUNDI
29
AVRIL
2024
de
14h30
jusqu’à
19h00
pour
y stationner
un
camion
nacelle.
Article
2
: Des
barrières
de
sécurité
seront
disposées
pour
empêcher
l’accès
des
véhicules
sur
la voie
Nord
du
Cours,
au
lieu
des
travaux.
La
circulation
des
véhicules
sera
possible
sur
la
place
du
Cours
comme
suit
:
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A
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Circulation
possible.
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:
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Article
3
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
en
fonction
des
conditions
météorologiques
favorables:
en
cas
d’intempéries
le
29
avril
après-midi,
la
présente
autorisation
sera
reportée
et
applicable
le LUNDI
6 MAI
2024 de
14h30 jusqu’à
19h00.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Tulette
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Article 5
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
des
PMR
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: Madame
la
Maire
de
Tulette
et
le
commandant
de
brigades
de
la
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES :
M.
LOPEZ-RIPERT
Anthony,
La
Gendarmerie
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
Le
Centre
technique
communal,
-
Le
Centre
de
secours
de
Tulette.
: