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Arrêté - 7
Arrêté - Arrêté tour de France
Arrêté - 180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
ARRETE
N°180-2024
Fête
foraine
des
Cornards
2024
Retraite
aux
Lampions
Samedi
5
OCTOBRE
en
soirée
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
: INTERDITE
GRAND
RUE,
MONTÉE
DU
PORTALET,
CHEMIN
DU
COLOMBIER
ET
PLACE
DU
11
NOVEMBRE
SAMEDI
5 OCTOBRE
2024
DE
21H00
A
23H00
La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212.2,
L 2213
1
à
L2213,5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l'organisation,
par
le
comité
des
fêtes
de
Tulette,
du
défilé
pédestre
des
enfants
accompagnés
de
leurs
parents,
dans
le
cadre
de
«
La
retraite
aux
lampions
»
organisée
le
SAMEDI
5 OCTOBRE
2024
en
soirée
pendant
la fête
foraine
dite
des
« Cornards
»,
Considérant
qu’il
convient
d'assurer
la sécurité
de
ce
défilé
piéton
en
le rendant
inaccessible
aux
véhicules
motorisés
(voitures,
motocycles
..),
AR.
RE.
T.E,
Article
1 : Pendant
la
durée
du
défilé
prévu
le SAMEDI
5
OCTOBRE
2024
à
partir
de
21h00,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
domaine
public
énuméré
ci-dessous,
de
21h00
à
23h00 :
o
Dans
la
GRAND
RUE,
o
Dans
la montée
du
Portalet,
o
Dans
le chemin
du
colombier,
o
Sur
la
place
du
11
novembre.
Article
2 : Des
barrières
de
sécurité
amovibles
seront
disposées
par
les
membres
du
comité
des
fêtes
présents
(et
qui
devront
être
munis
de
gilets
réfléchissants
dans
l’obscurité)
aux
intersections
des
rues
concernées
afin
d'assurer
le
défilé
pédestre
dans
des
conditions
de
sécurité
routière
optimale.
Article
3
:
Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-
Le
Comité
des
fêtes
(organisateur),
Fait
à Tulette,
-
La
gendarmerie
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux.
Le
16-09-2024
La
Maire,
Sylvie
MOLINÉ