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Arrêté - 016 2024 Autorisation d occupation domaine public
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Arrêté - 016 2024 Autorisation d occupation domaine public)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie - Maizeroy
8 rue de l'École
57530 Maizeroy
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(n°16-2024)
Le Maire de la commune de MAIZEROY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213.6 ;
VU la demande de l'Association Familles Rurales « Grain's de Folie », ayant pour objet l'organisation
du festival « La remorque du Pat » le 28 au 29 juin 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette manifestation pour l'animation des villages de Maizeroy
et Chevillon ;
ARTICLE 1: Monsieur le Maire autorise l'occupation du domaine public à titre gracieux par
l'Association Familles Rurales « Grain's de Folie » et autorise également la sous-location du domaine
public pour le déroulement de cette journée.
ARTICLE 2: L'occupation du domaine public fera l'objet d'une autorisation spécifique délivrée dans le
cadre des pouvoirs de police du Maire.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise
à Monsieur le Président de l'Association Familles Rurales « Grain's de Folie ».
Fait à Maizeroy
Le #/06(2o 24 Le Maire,
Mairie - Maizeroy