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Arrêté - arrêté 49 occupation du domaine public
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 49 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 49.2026
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
(stationnement d’un camion toupie)
Le Maire de RURANGE-LES-THIONVILLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code Général des Propriétés des Personne Publiques et notamment l’article L3111-1, Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2, L,2542- 3 et L,2542-10 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police,
et les
articles L.2213-1
et L,2213-2 relatifs aux pouvoirs du maire sur les voies à l'intérieur
de l'agglomération. Vu le Code de la Voirie Routière et notamment L113-2 et L 116-2 CONSIDERANT la demande de circulation et de stationnement d'un camion toupie par la Société ALLO BETON, pour la réalisation des fondations d'un muret CONSIDERANT qu'il convient d'accorder l'occupation du domaine public communal
ARRETE
Article
1°"
La société ALLO BETON, est autorisée à traverser le village et à occuper le
domaine public, avec un camion toupie au 21 boucle des jardins à Rurange-Lès-Thionville, le lundi 13 juillet 2026 de 7h à 10h. Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à sécuriser le lieu du chantier, signaler
la présence d'un passage gênant et remettre les lieux en leur état initial. Article 3 : En cas de dégradation et de non-respect de l'article 2, la mairie se réserve le droit d'engager des poursuites envers le permissionnaire. Article 4 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.fr. Article 6
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée au représentant de l'Etat, au Comptable public et à l'intéressé lors de la notification.
Fait à Rurange-Lès-Thionville, le 8 juillet 2026 Le Maire Pierre Rosaire
Rue Kennedy — 57310 Rurange-Lès-Thionville
Téléphone : 03 87 73 90 85 — Mail : mairie@mairiederurange.fr