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Déliberation - ODJ CM 07 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 07 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Sport,
Date d'affichage :
30 janvier 2026
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES ASSEMBLEES
N/Réf. :TAA{S - CM : 2026/01
Tél : 04.66.7 6.73.02 - 04.66.7 6.73.29
Nîmes, le3010112026
A Mesdames et Messieurs
les Membres du Conseil MuniciPal
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MTTNICIPAL qui aura lieu en I'Hôtel de Ville,
salle du Conseil Municipal, le
Samedi 07 février 2026 à it heures
ORDRE DU JOUR
Liste des délibérations de la séance du samedi 13 décembre 2025
COMMERCE. FOIRES ET MARCHES)
I'U et ES d
30I
Convention de partenariat UMIH
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
2 Attribution d'une subvention à I'Amicale des Emplovés Municipaux
RAPPORTEUR : Mme Valentine WOLBER
3 Actualisation des postes
RAPPORTEUR : Mme Valentine WOLBER
et de tre de 1
NIMES de la Caisse des F.col de la Réoi e Carré d'A etrfirCC .A.S arlnres 1a Ville de 4
Nîmes pour I'ensemble des instances de renrésentation du el concemées oar Ies élections professionnelles
RAPPORTEUR : Mme Valentine WOLBER
5 Garantie de la vi lle à hauteur de 50o/n Dour un nrunt de 8 81 1 797.00 € contracté Dar la société
Promolosis nour financer I'acquisi tion et 1'amélioration 125 losements dans I résidence étudiante Spacio
Convention- garantie- emprunt-promolo gis
Contrat n'175493
RAPPORTEUR : M. Frédéric ESCOJIDO
6 Décision Mo dificative no1 Budset 2026
Annexe DM 1
RAPPORTEUR : M. Frédéric ESCOJIDO
7 Abro sation de la lihération n" 2019-04-026 en date du 6 iuillet 2019
2OI9-04-026-STADE DES -M.ASSAF
Jueement TA 2 octobre 2025
RAPPORTEUR : Mme Dominique LACAMBRA
8 Acouisition de I'enceinte snortive "Stade des Antonins" et du Comolexe rle la Bastide
Plan de situation Stade Antonins
Plan de masse tade Antonins
Plan de situation Complexe Bastide
Plan de masse C omnlexe Rastide
Avis des domaines- stade des Antonins
Avis des domaines- centre entrainement
Courrier NEMAIJ et NO acceptation achat Ville
RAPPORTEUR : M. Thierry PROCIDA
AFFAIRES C CERNANT L'EDUCATION I,ES SPORTS
I Attribution suhventions au nrofit des cluhs snortifs nîmois oour I'année2026
Conv-sub 2026Na rrtic Club Nimois
Conv-sub 2026 Entente Nimoise d=Athletisme
Conv-sub 2026 Kroko Roller
b Tournoi Club de
Conv-sub 6 SAS RCN
RAPPORTEUR : M. Thierry PROCIDA 10 Convention d'accomnAsnement et de coo rdination avec la Société YF.SWERTIN oour I
du Nîmes Urb anTra1l2026
Convention NUT 2026 - YESWERUN
RAPPORTEUR : M. Thierry PROCIDA
11 Renouvell ent de la convention d'occrrnation clu e nrrhlic communal la mise à disposition du Parnasse à Ia I] T]SAM
Convention Parnasse
RAPPORTEUR : M. Thierry PROCIDA
AF'F'AIRES NCERNANT F,- LES F'ESTIVITÉS NT IA I,A .TE,UNESSE
12D des reorésentants du M aire et de la collectivité au sein de la Mission Locale Jeunes Nîmes le (MT..INM)
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
13 Convention de nartenariat entre la Ville de Nîmes et le Centre d'F.valuation et de Mo lisation des Aptitudes (CEMA) Guillaumet
Convention nadenariat CEMA
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
laumet VDN
14N des la
bibliothèoues de Nîmes - vention de oartenari at entre I'Asence - Occitanie ture et la Ville de Nîmes
Convention-numerisation
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
15 Parti de la Ville au oroiet Micro-Folie < Occitanie >> - Convention de ariat entre l'Établissement Public duP et de la Grande le r1e 1a Villette HV) et la Ville rie Nîmes
Convention de partenariat Micro-Folie
Création collection onale Micro-Folie
Courrier DRAC
Annexe 3 - Notices d'oeuvres bées dans le nublic
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
16 Avenant à la convention d'ex sition orsanisée au Musée de la ité en 2026 avecle usée du Louvre
Avenant - Nîmes-Louvre
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE 17 Modification rèslement intérieur de la au Mérite et à l'Ensasement .Ieune Citoven
Reelement interieur modifie:BME-2026
RAPPORTEUR : Mme Tiphaine LEBLOND
18 Attribution d'une subvention au r1e I'association ceuvrant au service de la .Ieunesse
Contrat engagement republicain RAJE 2026
RAPPORTEUR : Mme Tiphaine LEBLOND
I9 Attribution de suhventions aux s Cultrrrelles Nîmoises I'année ),026
Convention financière KALEIDOSCOPE 2026
SCIN 2026 e Ville de
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
20 Convention d'annli cation - Orsanisation tarifi cation des Journées 2026
Convention-aooli contrat-concession
Cahier des Charges Securite Panique ERP
Palissade dessus
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
2l Attribution d'une subvention aux 2 orésentes I r1e la Patinoire de Noël
Convention SEMENT CCAC
Convention REVERS Resilience et Avenir
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
22 Attribution de subventions aux asso ciations taurines oour I' 2026
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
23 Délé sation de Service Puhlic nour la sestion des snectacl es tauromachioues - Avenant no4 Avenant n 4 Dso tauromachie2025 Casas & Co
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
24 Convention r1e dénôf-vente du catalomre rle 2026 drr Musée 1a Romanité Itennosifion
Convention de déoôt catalo sue exoo 2026 MDR à SPL
RAPPORTEUR : M. Frédéric PASTOR
AFFAIRES CONCERNANT I,IURBANISME ET I,E,S AMENAG S IIRBAINS
25 Charte de n et d'utilisation de la Maison Carrée de
de I'IINESCO
Charte-orotecti on-util i safi on-mai son-carree
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
es inscrite au Patrimotne mondial 26 ZAC DE LA GARE - Aoorobation I'asrément d'attri modificatif I'îlot 1A à la société FDI Promotion
Plan-ilot 1A- C de la Gare
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
27 Nouveau Bïâmme National de tion IJrbaine - er Pissevin Valdesour - Accord de àla des du
Kennedv N > oour la réalisation d'un Dro mixte
Courrier Maire Nîmes Point Roberval-Kennedv verst on comnlementaire 0 8.01.2026
Plan situation
Plan Masse
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
28N de du
d'attribution de I'ilot à la société OI.OGIS
Promesse unilaterale de vente
Plan de lot
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
29
d'emnrises res rlhrne nronriété r1'H ahifat rlrr Gard - clas t dans le l)omaine c-
Monseigneur Claverie
Plan de masse
Plan de situation
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
30N de alne
- cesslon et acouisition avec Hahitat rlu Gard - Rue Rahelais
Plan situation
Plan Masse
Avis-des-domaines
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI 31 Nouveau Pro Narional de Renouvellement Ilrhain fNPNRtn - Libérati des locaux et inrlemnisation transfert d'acti vité - SART. AVI F,NNtr RIEI, MEDICAL Conronriété T.e Portal - Chemin Bas d'Avignon
Proto co I e-transfert- activite
Transfert Ville
Plan de masse
Plan de situation
Avis des domaines
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
32 Nouveau e National de Urbain (NPNRII) - Libération des locaux et indemnisation fransferf d'activité - la société < GR ANf) E PHARMACIE )Conronriété Le Portal - Chemin Bas d'Avignon
Proj et-protocole-transfert
Prooosition Transfert VdN
Pian de masse
Plan de situation
Avis des domaines
Courrier-M. DAHRA
RAPPORIEUR : Mme Claude DE GIRARDI
33 Signature d'un orotocole d'accord la Commune de Nîmes la Foncière NRU 2020 et la SARL TERRANIMA - Terrain CAMUS - NPNRU as r1e Minsue
Protocole-accord
Devis-evacuation matéri a découvert sur I'ooeration
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
34 Compléments Délibération n'2022-06-026 - Projet EMPREINTE Km Delta
Plan Projet EMPREINTE
Lettre GGL - Tissot
RAPPORTEUR : Mme Dominique LACAMBRA
35 Cession de I errhle carlastré DO no233 sis 2 rue de la Faïence à Nîmes. à I'Association La Providence
Avis des domaines
O f[re achat La Providence
Proposition achat 2 rue de la faience
RAPPORTEUR : Mme Dominique LACAMBRA 36 déclassement et d'environ
cadastré au pro t de Monsieur Serse ALMERA S- et acouisition d'une emorise 'environ 24 m2
issue du Domaine cadastrée nar la Commune de rue cle Varsovie
HE 572 plan de délimitation
HE 572 plans de masse
HE 572plan de situation
Avis des domaines ALMERAS
B on-pour-accord-ALMERAS
RAPPORTEUR : Mme Dominique LACAMBRA
3t Modification de la délibération n'2 02.5-03-019 - Aiout de numéro de narcelle
Plan de Masse
Plan de division séomètre-BROS
RAPPORTEUR : Mme Dominique LACAMBRA
Dr^^ÉÂtr.e rl cs ano rronanlo t^ n^*-;-^ Privé commtt- ol 308 309 Âon 1^+. 38 tron
3i0. 360. 361. 3 64 3 6s 386. 387. 390_ 391.41 4r3 4 16 eI 417 - dela êtéLe Rascue- cadastrée Section EL numéro 22
2025-06-10-l Arrêté Bien ss maitre- 6l eT le Basoue
EL22-Plande situatron
EL22-Plan de masse
RAPPORTEUR : Mme Dominique LACAMBRA
39 Procédure des s vacants - Incomoration dans le T)omaine Privé communal de narcelle KX267 - Classement dans le Domaine Public
Arrété incorporation
I(X267-Plan de masse
KX267-Plan de situation
RAPPORTEUR : M. Emmanuel CARRIERE
40 Convention de aîtrise d'ouvrase unioue entre Ia Ville rie Nîmes et Nîmes M nour la réalisation des études et travaux fs à I'aménasement de la RNl13
Convention MOA U ue VDN NM RNl 13
RNl13 Marché F,mnrise DIRMED
Deliberation fin martnse ollvrase unl0ue NM et la VdN
RAPPORTEUR : M. Emmanuel CARRIERE Proiet Rue iont - Acnrrisition des no 14 et 5 sis rue B i sot - Pnrc.elle EX73 - de Mme 4t
42
GAJAC JOULIE
Plan masse EX73
GAJAC JOULIE Contre orooosition
offre GAJA
RAPPORIEUR : M. Emmanuel CARRIERE
Les Roches Blanches - Classement dans le aine Public des voies et esnaces
communs
Plan de masse
Plan de situation
Etat oarcellaire des a retroceder
Tableau parcellaire Geometre 26 aout 2025
Visite du 07 mars2025
RAPPORTEUR : M. Emmanuel CARRIERE
43 Lancement de la 2eme tranche du iet de renouvellement ain < HOCHE ITE)- Concession d' t Ville / SPL AGATE
Traite concession aménagement
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
CONCERNANT E ART
44 Attribution de subventions aux associations dans le carlre rle la Politioue de la Mlle
Convention ruebv club nimois2026
Convention Samuel Yincent 2026
Convention S amuel Vincent -carrefour 2026
Samuel Vincent
Convention centurion de nimes 2026
RAPPORTEUR : M. François COURDIL
45 Attribution de ons à I'association S MEDIATION NIMES le cadre de la Politique de la Ville
Convention PIMMS 2026
RAPPORTEUR : M. Halim BELHAJ
46 Attribution subventions à des ons nlmolses
RAPPORTEUR : M. Halim BELHAJ
47 Attribution 'une subvention à I'assocta
RAPPORTEUR : M. Halim BELHAJ
tion ".Jeunesse It Nîmoise 48 Attri
et I'extension de l'étahlissement d'accueil du ieune <<.Iean Macé >
Convention subv invest - JeanMace2O26
RAPPORTEUR : Mme Véronique GARDEUR BANCEL
le
49 de foncti d' Jeune Enfant ou associations intervenant dans le aine r1e la netite enfance - 2026 - lère
SCSSTON
Convention 2026 - Bout Chou
Convention 2026 - Château Silhol
Convention 2026 - Courlis
Convention 2026 - E. d Alzon
Convention - Grand Bois
Convention 2026 - Île aux Trésors
Convention 2026 - Jean Macé
Convention 2 -LaMo sâ1clue
Convention 2026 - L Autre Maison
Convention 2 - Les Colibris
Convention 2026 - Petit Védelin AMPAF
Convention 2026 - Petites Canailles
Convention 2026 - Rangueil SV
Convention LAEP Ensemble 2026
Convention LAEP L OréeZ 02,6
Convention F.P Maison des Mistons 1 - C Vtlle2026
Maison des 2
Convention LAEP es - Samuel Vincent 2026
Convention- RPE Chateau Silhol - SPAP - 2026
Convention RPE E. d ALZON - 2026
VOLE - S
Convention RPE RIBAMBELLES - S. - 2026
Convention - CACN - semaine de la petite enfance - 2026
Convention - CEMEA CTNF, PAR - )o)6
Convention - L INS FAMILLE - 2026
Convention - Maison de I enfant S. Vincent - 2026
Convention - Maison des familles E. d Alzon 2026
Convention Paseo - Ete du ieu - 2026
RAPPORTEUR : Mme Véronique GARDEUR BANCEL 50 Rèslements rel fs à la Presfation Service I I de nrre /PSI I\ 2026 - F.tahli d' Accleil rhr
Jeune Enfant municipaux
PSU-
Reelement-P SU-EugenieCottonOFF IC IEL
PSU-AlisiersOFFIC
Reglement-P SU-LesAmelliersOFF ICIEL
Annsxe 1 Chartelaicité Psu
nationale crèches
RAPPORTEUR : Mme Véronique GARDEUR BANCEL
AF'F'AIRES CONCERN ANT I,'ENVIRONNEMENT ET I,A SECURITE
51 Tarification des ons effectuées d'office I'enl èvement des déchets és sur la voie
publique en dehors des prestations de collecte habituelles
Tarifs sanctions wopreté 2026
RAPPORTEUR : M. Bernard ANGELRAS
52 Convention de mtse a disnosition de rlonnées dans le cadre du nroiet de sation de la surchauffe Nîmoise
Convention de partage de donnees
Annexe2-WATTECO FT 50-70- Oqq ATMO
RAPPORTEUR : Mme Chantal MAY
53 Attribution de subventions aux ations rlans 1e cadre de I'annel à nroiet < Sensibi lisation à la Transition Ecolo oue )) au titre du oremler del'année2026
Appel à projet Transition Ecologique 2026
RAPPORTEUR : Mme Chantal MAY
54 Attribution de subventions arrx associations de la lutte contre les vio ces faites aux
femmes et I'aide aux vulnérables
RAPPORTEUR : Mme Mylène MOUTON
QUESTIONS DIVERSES
Sommaire des décisions Communication
-autorisation
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Chère Collègue, Cher Collègue, I'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire de Nîmes,
EMBLEES
SEIL MUNICIPAL
Jean-Paul IIRNIER
Les séances cht conseil municipalfont I'objet d'ttn enregistrement audio et vidéo afn de retranscription des procès-verbaux intégraux des
séances. Ces enregistrements sont consultables uniqttement par les agents du service Assemblées de la Wlle. Ils ne sont conservés que jusqu'à
la réalisationjinale des procès-verbaux et au plus tard 6 mois après la séance de chaqrte conseil. Conformément à la loi Informatique et Libertës ùt 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectifcation des informations votts concernant. Vous pouvez exercer ce droit aux adresses suivantes: dod@ville-nimes.fr ou Délëgté à la Protection des Données, mairie de Nîmes, place de I'hôtel de ville, 30033 Nîmes Cdx 9.
NIMES
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