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Déliberation - 71 compte rendu decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 71 compte rendu decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITE
DL,
…
o
Délibération
n°71-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 26/09/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Absents
représentés
:
CHARDRONNET
Luc
donne
procuration
à
Pierre
SENNERY
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu’elle
a
pris
4
décisions
du
Maire
depuis
le
5
septembre
2024,
Décision
25-2024
: Portant
sur
la
signature
du
devis
au
bureau
d'études
COHERENCE
pour
l'étude
de
faisabilité
pour
la construction
d'un
nouveau
réservoir
d'eau
potable
à
Puy
Chalvin
Le
montant
de
la
prestation
est
de
4
060€
HT
soit
4
872€
TTC.
Décision
26-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
commodat
pour
une
partie
d'un
terrain
agricole
de
la
commune
- parcelle
C
1105
au
lieu
dit
Champ
Guy
avec
Perrine
KASTEL.
Décision
27-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
l'acquisition
de
drapeaux
pour
le
fronton
de
la
Mairie
de
DOC
INNOV
pour
un
montant
de
145.42€
HT
soit
185.30€
TTC.
Décision
28-2024
: Portant
sur
la signature
d’une
convention
entre
la commune
et
Ingénierie
Territoriale
05
relative
à
l’analyse
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
et de
l'éclairage
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-71_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Mme
Le
Maire
conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9
octobre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 9
octobre
2024
Conformément
aux
articles
de
R4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'appiication
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
lé
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-71_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024