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Déliberation - 63 compte rendu des decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 63 compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Pr
Délibération
n°63-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 22/08/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTIFTUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu’elle
a
pris
5 décisions
du
Maire
depuis
le
18 juillet
2024,
Décision
20-2024
: Portant
sur
la
signature
de
la prestation
avec
le
cabinet
d'architecture
una
cosa
mentale
pour
une
mission
de
conception,
esquisse,
avant-projet
et
permis
de
construire
pour
le
projet
de
création
d’un
appartement
dans
les
Combles
de
l’ancienne
école
de
Puy
Chalvin.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
4
213.65€
HT
soit
4
888.97€
TTC
Décision
21-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
de
la
SPL
ESHD
pour
des
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
Place
de
la
Fontaine
au
Chef
lieu
pour
un
montant
de
3
860€
HT
soit
4
632€
TTC
et
recherche
de
fuite
au
Clos
du
Vas.
Décision
22-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
de
la
SPL
ESHD
pour
des
travaux
de
sécurisation
des
ouvrages
d’eau
potable
du
restaurant
de
Serre
Blanc
pour
un
montant
de
382€
HT
soit
458.40€
TTC.
Décision
23-2024
: Portant
sur
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable
d’une
partie
d’un
local
communal
aux
Combes
à
l'association
Autour
de
Saint
Roch
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-63_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024 Décision
24-2024
: Portant
sur
la
signature
de
devis
avec
l'entreprise
FINE
Christian
pour
deux
prestations
sur
le
réseau
d’eau
potable
fourniture
et
la
pose
d'un
compteur
pour
PAFU
à
Pierre
Feu
1
4109
HT
soit
1
692€
TTC
et
d’une
vanne
dans
l’ancien
réservoir
de
Pierre
Feu
pour
1 A80€HT
soit
1 776€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
Michel
CAMUS (us
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9
septembre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 9
septembre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
{a
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
te département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
fes
deux
mois
suivant
{a
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-63_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024