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Déliberation - 2023 011
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-011
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
A!
=
-
Sn
LA
#
.
pesnde-Haute
Séance
du
23
février
2023
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
février
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
_
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
Présents
:
Valensole
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Josette
7
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
commune
ce
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Gréoux-les-Bains
Messieurs
Paul
AUDAN,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Nombre
de
conseillers
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
En
exercice
: 23
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Présents
:
17
.
Votants
:
22
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Date
de
convocation
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
17
février
2023
:
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à
Madame
Michèle
COTTRET,
Madame
Monique
HOURS
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT.
Absents
:
Madame
Françoise
MARQUE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Laurent
HOTTIER
OBJET
: Fixation
des
tarifs
du
pôle
séniors
— Centre
Social
Rapporteur
: Madame
Josette
LAUVERGNIAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2129
:
Vu
la délibération
n°2021-085
approuvant
le projet
social
2022-2025
;
Vu
la délibération
n°2016-021
en
date
du
21
mars
2016
fixant
les
tarifs
du
Pôle
Séniors
du
Centre
Social
;
Vu
la délibération
n°2017-012
en
date
du
9 février
2017
modifiant
les
tarifs
du
Pôle
Séniors
du
Centre
Social
;
Vu
la délibération
n°2017-085
en
date
du
25
septembre
2017
créant
un
tarif
Pôle
Séniors
pour
le
repas
Inter
CCAS
;
Vu
la délibération
n°2018-095
en
date
du
26
octobre
2018,
modifiant
le tarif
repas
Inter
CCAS
;
Considérant
depuis
sa
création,
le Centre
Social
« San
Bastian
» propose
des
activités
de
prévention,
de
loisirs,
de
culture,
de
lien
social
aux
habitants
de
plus
de
60
ans
;
Considérant
que
ces
activités
se
développent
et
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
;
Considérant
que
pour
diversifier
les
activités
et
ainsi
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
des
habitants,
il peut
être
nécessaire
de
travailler
avec
des
partenaires
ou
intervenants
extérieurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réévaluer
le
tarif
de
l'adhésion
individuelle
annuelle
et
les
tarifs
du
Pôle
Séniors
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-011-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 N°2023-011
l'est
proposé
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants
pour
les
activités
FF
TARIFS
POLE
SENIORS
ADHESION
ANNUELLE
Adhésion
Individuelle
10€
Annuelle
ACTIVITES
ET
SORTIES
Atelier
mensuel
avec
.
,
7€
intervenant
extérieur
Transport
car
+ visite
15
€
Transport
car
+ repas
+
_F
25
€
spectacle
ou
visite
Sortie
minibus
+ visite
10
€
Sortie
minibus
+ visite
+
15€
repas
Repas
+ animation
musicale
20
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
ABROGE
les
délibérations
n°2016-021,
n°2017-012,
n°2017-085,
n°2018-095
;
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessus
à compter
du
1°
mars
2023
;
PRECISE
que
les
tarifs
d'accès
et
les
frais
d'adhésion
seront
encaissés
par
une
régie
municipale
;
PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066
du
budget
primitif
Centre
Social
2023.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
23
février
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signé,
JET
Le
23
février
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 2
4 FEV.
2023
Paul
AUDAN
Laurent
HOTTIER
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-011-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023