Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 011
Déliberation - DEC 2024 010
Arrêté - DEC 2024 024
Déliberation - DEC 2023 004
Arrêté - DEC 2023 011
Déliberation - DEC 2025 005
Arrêté - DEC 2025 013
Déliberation - 2024 011
Déliberation - DEC 2025 041
Déliberation - DEC 2025 039
Déliberation - DEC 2024 011
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 011)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-011
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 22 janvier 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
= OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- Arrondissement de de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Forcalquier Territoires Ruraux (DETR) 2024 - Travaux de restructurations
7 des voies du centre ancien, des voies du village et des Canton de : parkings. Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant le courrier de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence en date du 15 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution de la DETR 2024 et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 janvier 2024 pour un examen des dossiers fin mars 2024 ;
Considérant le souhait de la commune de procéder, durant l'année 2024, à la restructuration des parkings, rues et voies du centre ancien :
Rue Arnaud de Trian,
Rue du Vieil horloge,
Chemin des collines,
Avenue des Marronniers,
Rue des écoles (parvis du restaurant municipal),
L'aire de camping-cars,
Parking du cimetière,
Parking de Babaou,
Parking de la Poste,
Parking de la « Buvette du Verdon » ;
Considérant les chiffrages de la société Eurovia d’un montant total de 531 753,12€ HT
Travaux de restructuration des voies du centre ancien
Rue Arnaud de Trian 110 939,51 € HT Rue du Vieil horloge 68 828,97 €HT
Voies du village
Chemin des collines 49 195 € HT Avenue des marronniers 134 254,30 € HT Rue des écoles (parvis du restaurant municipal) 32 482 €HT L’aire de camping cars 10 093,28 € HT
Parkings
Cimetière 25 481 €HT Babaou 38 844,50 € HT La Poste 11 562,56 € HT
Buvette du Verdon 90 072€HT Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240122-DEC-2024-011-AU Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 DECIDE
Article 1°’: De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 — Travaux de restructurations des parkings, rues et voies du centre ancien.
Article 2 : De solliciter cette subvention au taux de 50 % soit une somme de 265 876€. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et la subvention sollicitée, soit, sous réserve de leur obtention :
Etat /DETR 2024 (50%) — subvention demandée 265 876€ Autofinancement de la Commune (50%) 265 877,12€
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 22 janvier 2024
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240122-DEC-2024-011-AU
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024