Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 29 Deliberation designation correspondant def
Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - Prepa Compte rendu CM du 29 10 19
Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019
Compte-Rendu - CR 29 oct 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019
Compte-Rendu - CR du 17 déc 2019
Compte-Rendu - CR 08 avril 2019
Compte-Rendu - CR 18 juillet 2019
Déliberation - crcm du 29 oct 2019
Compte-Rendu - CR du 29 oct 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 oct 2019)
Thèmes du document : Armement, Eau et assainissement, Défense,
Commune
de
La
Trinité
Compte
rendu
de
la séance
du
29
octobre
2019
Sous
la
présidence
de
Jean-François
DUC,
Maire,
le
conseil
municipal
s'est
réuni,
salle
du
conseil,
à
19h30,
suite
à la convocation
du
22/10/2019.
Etaient
présents
: Jean-François
DUC,
Olivier
TONDA-ROCH,
Aurélie
BORTOT,
Denis
DUMAS,
Nicolas
GARDET,
Fanny
LEGARLANTEZECK,
Christelle
PLANCHE,
Anne
RIVOLLY,
Pierre-Louis
SAEZ.
Excusés
: Georges
FORESTIER,
Jacques
FAVERJON
Secrétaire
de
séance
: Denis
DUMAS
Approbation
compte-rendu
du
1er
octobre
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1er
octobre
2019,
n'ayant
soulevé
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité. Route
de
la Charrière
et
Route
de
Manificat
Ces
deux
voiries
ont
été
enrobées
dernièrement
et
depuis
les
voitures
roulent
à
une
vitesse
excessive,
mettant
en
danger
les
habitants.
Pour
remédier
à
cela,
plusieurs
solutions
ont
été
envisagées.
Après
discussion
et
examen
des
devis,
c’est
l'aménagement
d’un
dos
d'âne
qui
a été
retenu
sur
les
2 routes.
L'entreprise
EIFFAGE
réalisera
les
deux
dos
d’âne
pour
un
montant
de
4 068
E TTC.
Proximark
effectuera
le
marquage
(dents
de
requins
sur
les
dos
d’âne
et
ligne
continue
délimitant
un
chemin
piétonnier
le
long
de
la
route
de
La
Charrière)
pour
un
coût
de
4 893
€ TTC.
Pour
rappel,
plusieurs
élèves
de
La
Charrière
emprunte
ce
cheminement
pour
rejoindre
l'arrêt
de
bus
sur
la
RD
925.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
Comme
chaque
année,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
est
présenté
aux
membres
du
conseil.
Ce
rapport
est
établi
chaque
année,
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il
est
adopté
à
l'unanimité
mais
le
conseil
municipal
INFORME
le
syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'eau
de
Chamoux
que
les
hameaux
de
Cochette
et
de
la
Conche
ne
sont
pas
couverts
en
matière
de
défense
incendie.
Cette
compétence
relève
de
la
commune
mais
le
réseau
d'adduction
d'eau
actuel
ne
permet
pas
l'installation
de
poteaux
incendie.
Un
entretien
avec
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
Chamoux
est
demandé
afin
d'envisager
une
solution.
Projet
de
fusion
des
Syndicats
des
eaux
de
Chamoux
sur
Gelon
et
de
La
Rochette
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SI
d'adduction
et
de
distribution
d'eau
de
la
région
de
La
Rochette
du
16
septembre
2019
approuvant
le
projet
de
statuts
du
futur
syndicat
issu
de
la
fusion
entre
le
SI
à
vocation
unique
d'adduction
et
de
distribution
d'eau
de
la
région
de
la
Rochette
et
du
SI
à vocation
unique
d'adduction
d'eau
de
Chamoux-sur-Gelon ; VU
l'arrêté
Préfectoral
du
10
Octobre
2019,
portant
projet
de
périmètre
d'un
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
constitué
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
d'adduction
et
de
distribution
d'eau
de
la
région
de
La
Rochette
et
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
d'adduction
d'eau
de
Chamoux-sur-Gelon,
appelés
à fusionner.
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens,
les
services,
et,
les
possibilités
d'interconnexion
des
réseaux,
le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
fusion
des
deux
syndicats
et son
périmètre
et
le projet
de
statuts
du
futur
syndicat
issu
de
la fusion.
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
Chamoux-La
Rochette
Compte
tenu
de
la fusion
des
Syndicats
des
Eaux
de
Chamoux
et
de
La
Rochette,
il convient
de
désigner
les
délégués
de
la commune
appelés
à siéger
au
sein
dudit
syndicat.
Le
résultat
est
le suivant
:
M.
Olivier
TONDA-ROCH
et
M.
Nicolas
GARDET
: délégués
titulaires.
Mme
Christelle
PLANCHE
et
M.
Pierre-Louis
SAEZ
: délégués
suppléants.
Proposition
de
vœu
du
Conseil
municipal
de
La
Trinité
pour
demander
au
Président
de
la
République
et
au
Gouvernement
d'engager
le processus
de
ratification
du
Traité
d'interdiction
des
Armes
Nucléaires
adopté
à
l'ONU
le 7 juillet
2017
Le
conseil
municipal
est
profondément
préoccupé
par
la
lourde
menace
que
les
armes
nucléaires
posent
aux
communautés
à travers
le
monde.
Nous
sommes
fermement
convaincus
que
nos
habitants
ont
le
droit
de
vivre
dans
un
monde
libre
de
cette
menace.
Nous
sommes
aussi
convaincus
que
toute
utilisation,
délibérée
ou
accidentelle,
d'arme
nucléaire
aurait
des
conséquences
catastrophiques
durables
et
à grande
échelle
pour
la
population
et
pour
l'environnement.
Par
conséquent,
nous
soutenons
le
Traité
sur
l'interdiction
des
armes
nucléaires
et
appelons
notre
gouvernement
à ÿ adhérer.
Le
conseil
municipal
considère
qu'il
est
important
pour
notre
commune
et
ses
élus
d'exprimer
sans
plus
tarder,
notre
souhait
que,
pour
préserver
l'avenir
de
notre
planète
et
des
générations
futures,
le
Président
de
la
République
et
le
Gouvernement
engagent
dès
maintenant
le
processus
de
ratification
du
Traité
d'interdiction
des
Armes
Nucléaires
adopté
par
l'Assemblée
Générale
des
Nations
Unies
le 7 juillet
2017.
Travaux
église
Les
enduits
de
façades
sont
terminés.
Les
grilles
de
protection
des
vitraux
(grillage
et
peinture)
sont
traitées
par
l'entreprise
Fraisse
et
seront
posées
par
l’entreprise
Jacquet.
Quelques
vitraux
sont
endommagés
et
seront
restaurés
par
l’entreprise
Berthier
qui
avait
déjà
travaillé
pour
la
commune
au
moment
de
la
restauration
de
l’intérieur
de
l’église.
Nous
sommes
en
attente
du
devis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
J.F.
DUC