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Déliberation - deliberation 20122022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20122022)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G.,, , ANDREANI N., NICOLAI M., TOMASINI L. PLA R., SECONDI P,, GIUDICELLI PA., ACKER V.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : VIOLA J.,, ORSONI C., CHAMBE À. GRANDO G.,, POLI M. Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08 Nbre de conseillers ayant signé : 08
Date de convocation : 13/12/2022 Date d'affichage: 13/12/2022
Objet : Décision modificative au budget principal M14.
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'afin de permettre le paiement du dernier trimestre des cotisations sociales CNRACL il y a lieu de passer les écritures comptables suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Li
- compte 60633 « fournitures de voirie »................... - 883,00 €
_ compte 6065 « Livres, disques... »........................ - 1800,00 €
- 6000,00 € - compte 6132 « locations immobilières »
Chapitre 012
- compte 6453 « cotisations aux caisses de retraites »+ 8683,00 € ij
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Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, adopte les écritures comptables proposées.
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Fait à Solaro le 20/12/2022
Le Mair
Guy MOULIN-
LÉ HO
REGÇU EM PREFECTURE
le 22/12/2022