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Déliberation - 2026 MAIRIE 059 Regie Municipale de Chasse Modification du Reglement de Chasse
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 059 Regie Municipale de Chasse Modification du Reglement de Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 22 SEPTEMBRE 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-059
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, BRUALLA Pascale, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : RIBIERE Ludovic
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : REGIE MUNICIPALE DE CHASSE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CHASSE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
15/09/2026
Convocation le :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de l’assemblée générale de la
Régie municipale de chasse, une modification du règlement intérieur concernant l’âge à
partir duquel les sociétaires bénéficient de la gratuité de leur carte de chasse a été proposée et adoptée.
Cette modification concerne l’âge de la gratuité accordée aux sociétaires :
° La gratuité des cartes est désormais accordée aux chasseurs âgés de 76 ans et plus.
En conséquence, l’article 2.1.0 du règlement est modifié comme suit :
Article 2.1.0 — Chasseurs en résidence principale dans la commune depuis six moïs au
moins ou chasseurs ne résidant pas sur la commune mais qui justifient d’une inscription
sur la liste électorale de la commune, tarif fixé à 70 euros/an. Pour les chasseurs âgés de 76 ans et plus, domiciliés dans la commune ou inscrits sur les listes électorales, la carte est gratuite.
Cette modification prend effet à titre rétroactif à compter du ler août 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
e _d’approuver la modification du règlement de la Régie municipale de chasse telle
que proposée par l’assemblée générale ;
° de valider le passage de l’âge de gratuité à 76 ans et plus ;
e de fixer la prise d’effet de cette modification au 1er août 2026.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire! Signé électroniquement par le Secrétaire de séance Jean-Michel ANDRIUZZI ; À
1 2 L Le 23 septembre 298 |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet dc our excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
Transmis au représentant de l'Etat le : 26.09.2026
Affiché le : 26.09.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260926-2026-MAIRIE-059-AI
Date de télétransmission : 26/09/2026
Date de réception préfecture : 26/09/2026